Dans le cadre des mesures d'accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du Coronavirus, la CNSS a arrêté les modalités pour bénéficier de la mesure en faveur du personnel des entreprises en difficulté. Il s'agit de l'octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1000 DH pour le mois de mars et 2000 DH pour les mois d'avril, mai et juin 2020. Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté. Ces salariés continueront également de bénéficier, selon, les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l'AMO. Pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n'ont nul besoin de se présenter aux agences de la CNNS. La CNSS mettra, à partir de mardi 24 mas 2020 au soir, à la disposition des employeurs concernés, un portail dédié « covid19.cnss.ma ». L'employeur devrai faire sa demande, pour bénéficier de cette mesure en accédant tout simplement à ce portail, en introduisant les données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail (les détails sont disponibles sur le portail). Le personnel sélectionné sur la liste recevra les indemnités forfaitaires à chaque fin du mois de la période concernée. Cette indemnité annule et remplace l'indemnité pour perte d'emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise.
Les étapes à suivre : Voici les étapes à suivre par les employeurs pour déposer la demande de bénéficier d'une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, en application des mesures prises par le Comité de Veille Economique (CVE) pour accompagner les entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus: 1. Accès au portail :
- Taper le lien "covid19.cnss.ma" sur votre navigateur; - Si l'employeur est adhérent au portail Damancom, le système l'invitera à saisir son login et son mot de passe du portail Damancom; - Si l'employeur n'est pas adhérent à Damancom, le portail l'assistera à créer un compte. Il recevra par mail son login et mot de passe; 2. Introduction des données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail : - Le portail présentera à l'employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020; - L'employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste. - L'employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l'honneur certifiant que l'arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Covid-19.
• Toute déclaration non conforme entraînera l'application des sanctions prévues par la législation en vigueur. • Le personnel sélectionné sur la liste recevra l'indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l'AMO. • L'indemnité se décline comme suit: 1.000 DH pour le mois de mars et 2.000 dirhams pour les mois d'avril, mai et juin.
