◆ Cette crise sanitaire soulève plusieurs interrogations sur la détermination des prix de transfert. ◆ Ils pourraient augmenter ou baisser en fonction de chaque secteur. ◆ Les revenus fiscaux devraient connaitre un affaissement, selon les professionnels.
Par B. Chaou
La crise actuelle soulève plusieurs interrogations sur l'organisation que les entreprises vont adopter ainsi que l'impact que cela causera sur la fixation de la tarification des prestations et services. Aujourd'hui, la question relative aux prix de transfert appliqués par les filiales des multinationales ressurgit, à l'aune des nouveaux enjeux économiques et organisationnels. Une attention particulière est ainsi dédiée à la manière dont seront déterminés les prix de transfert, ainsi que leurs impacts sur les ressources fiscales. Des secteurs impactés plus que d'autres Pour rappel, et selon la définition de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise facture des biens corporels ou des actifs incorporels (services) à des entreprises associées. Il peut aussi s'agir de leur «maison-mère». Ces prix de transfert ne sont pas fixés d'une manière aléatoire, et leur détermination dépend de plusieurs critères. «Il y a plusieurs facteurs importants qui sont pris en compte par les entreprises lors de la détermination des prix de transferts. Il peut s'agir, entre autres, de la réglementation de change, la réglementation douanière dans le pays d'activité. Les entreprises prennent également en considération dans la fixation des prix de transfert l'environnement technologique, logistique, social, mais également les ressources en capital humain des filiales», explique Issam El Maguiri, expert-comptable, fondateur du cabinet El Maguiri & associés. Justement, l'ensemble de cet environnement a été chamboulé par la crise sanitaire actuelle, ce qui remet en question la fixation des prix de transfert, qui renferment une panoplie de transactions pouvant aller de l'assistance technique, droit de marque, licences, royalties, management fees, jusqu'aux prestations de services de maintenance, service après-vente et marketing, etc. Et si ces prix ne répondent pas au principe de pleine concurrence, la filiale s'en trouve lésée, et par la même occasion le fisc est en droit de réclamer des redressements. L'impact sur les prix de transfert des filiales des multinationales concerne tous les secteurs d'activité. Ils seront amenés à augmenter ou à baisser selon la nature des activités sectorielles. «Les prix de transfert seront sans aucun doute impactés à cause de l'impact économique sur les bases de calcul. Certains prix baisseront et d'autres augmenteront», nous confie notre interlocuteur. «A titre d'exemple, pour le secteur des services, on s'attend à ce que les prix de transfert augmentent suite à la digitalisation de plusieurs process lors du confinement et du changement des habitudes suite à cette crise sanitaire. La digitalisation a tant concerné l'organisation des entreprises que leurs prestations et services», ajoute-t-il. La fixation des prix de transfert nécessite une réflexion approfondie de tous les intervenants sur la chaîne de valeur de la société, car elle donne suite au fameux manuel des prix de transfert qui doit dûment être élaboré. Un document devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2020 au Maroc pour les filiales des multinationales, et qui doit être remis au fisc afin de s'assurer que les prix appliqués sont en adéquation avec la nature des prestations facturées. Impact fiscal S'agissant du volet fiscal, il faut rappeler que le Maroc adhère complètement aux lois «anti-BEPS» visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Ces pratiques, dites dommageables pour les Etats européens, consistent en la minoration du chiffre d'affaires de la filiale ou la majoration des charges facturées par la maisonmère et ses filiales, qui traitent avec la filiale basée au Maroc. Elle intervient également par la mise en place d'un montage consistant à passer par un pays de transit dans lequel la fiscalité est très avantageuse. Si le contrôle sur les prix de transfert a pris une place importante, assurant une meilleure équité fiscale, il faudrait néanmoins s'attendre à ce que les recettes fiscales qui en découlent s'affaissent, du fait du recul de l'activité de plusieurs filiales internationales installées au Maroc et des stratégies de réorganisation qui se sont imposées aux entreprises.
