L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier son rapport annuel au titre de l'année 2019. Ce Rapport a été présenté par la Présidente de l'AMMC, Nezha Hayat, au Chef du Gouvernement aujourd'hui, le 21 octobre. Ce rapport de 160 pages ( à consulter ici) est souvent l'occasion de faire le point sur les chantiers structurants du marché des capitaux marocains. On y apprend par exemple que le très attendu amendement de la loi sur les OPCVM, étape nécessaire pour permettre leur listing en Bourse et donc la commercialisation d'ETFs, est en cours de finalisation sous la coordination de la DTFE. Ce projet de loi prévoit la constitution d'OPCVM à compartiments, l'introduction d'OPCVM à règles de constitution et de fonctionnement allégées l''admission des titres d'OPCVM aux négociations sur un marché réglementé et l'élargissement des possibilités d'investissements des OPCVM à l'étranger. Ce projet est préparé en collaboration entre l'AMMC, la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE) et l'Association des Sociétés de gestion et Fonds d'Investissement Marocains (ASFIM).
Acteurs majeurs dans le financement des émetteurs, les instruments de gestion d'actifs, notamment les OPCVM, ont connu des évolutions favorables en 2019, avec une progression des encours et une croissance substantielle du ratio rapportant leur actif net au PIB établi à 41% à fin 2019.
Sur un autre registre, et s'agissant de la feuille de route de stabilité financière 2019-2021, l'AMMC a conduit en 2019 plusieurs chantiers. Il y a tout d'abord celui de l'encadrement du marché secondaire des titres de dette privée : financé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), il vise à déterminer les actions à entreprendre en vue de favoriser le développement au Maroc du marché de la dette privée tout en prévoyant les modalités de sa supervision. Le rapport de mission a été finalisé. Il est en cours d'examen par les parties prenantes au projet.
Le rapport annuel de l'AMMC évoque également le chantier d'encadrement des instruments financiers commercialisés par les salles de marchés : il vise à fixer les conditions de protection de la clientèle des salles de marchés des banques en relation avec la commercialisation de certains instruments financiers sophistiqués. L'AMMC a réalisé en 2019 un benchmark international auprès de six autorités de régulation étrangères afin d'identifier les meilleures pratiques de régulation dans ce domaine. Les principes qui seront retenues sont partagés au 1er semestre 2020 avec Bank Al-Maghrib afin de les introduire parmi les règles à respecter par les établissements bancaires.
Enfin, s'agissant du chantier de mise en place d'une expertise dédiée à la régulation des FinTech dans le domaine du marché des capitaux, le rapport nous apprend qu'afin de suivre les dernières évolutions en matière de supervision des Fintechs, l'AMMC a mis en place une veille réglementaire et technique qui se traduit par un benchmark régulier et la participation à plusieurs groupes de travail au sein des instances internationales spécialisées.
