Avec les discussions relatives au projet de Loi de Finances 2014, le Parlement marocain va être, à n'en pas douter, l'antre de séances musclées, pour ne pas dire très polémiques. Le gouvernement fraîchement nommé devra, en effet, se frotter à une opposition qui a bien l'intention de mériter son statut. Avec le parti de l'Istiqlal qui vient d'en grossir les rangs après être passé aux affaires, il est fort à parier que les débats vont être houleux, sans aucune concession. Pour autant, il semble utile de rappeler, s'il en est besoin, que l'objectif n'est pas tant de s'opposer pour s'opposer afin de faire seulement du bruit, mais plutôt de le faire dans un cadre constructif, sans rancune ni rancœur. En attendant, l'opposition vient d'ouvrir un autre front de contestation. En effet, les groupes des partis de l'opposition à la Chambre des conseillers viennent de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionnalité des séances des questions orales tenues par le Parlement au lendemain de la formation du nouveau gouvernement, le 10 octobre courant. Ils invoquent, à ce sujet, l'article 88 de la Constitution qui stipule qu'après la désignation des membres du gouvernement par SM le Roi, «le Chef du gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu'il compte appliquer». En vertu de cet article, «le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement». En clair, en ne déclinant pas le programme gouvernemental devant les deux Chambres, Benkirane aurait fait une entorse à la Constitution. Mais cela ne découle-t-il pas du fait que le gouvernement ait été remanié, quand bien même des changements majeurs y ont été opérés ? Ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Quoique certains constitutionnalistes précisent d'ores et déjà que c'est le Souverain qui aura le dernier mot, le Conseil constitutionnel ne disposant pas des outils nécessaires pour trancher dans pareille situation. Par Fatima Ouriaghli Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
