Dans le but d'atténuer la situation de butoir, le gouvernement augmente les taux de la TVA au risque d'affecter la rentabilité. Au problème de la trésorerie des entreprises, peut se substituer celui de la productivité, voire de la croissance économique. Face au déficit budgétaire, l'alignement des taux à la hausse semble la solution idoine pour le gouvernement. La fiscalité n'est pas uniquement la collecte de l'impôt. C'est un outil de politique économique. Il faut donc prévoir des dispositifs fiscaux qui réduisent les coûts pour ceux qui créent de la valeur. Il s'agit là d'un bref résumé des recommandations des dernières Assises de la fiscalité où la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, occupe une place de choix. Depuis la mise en œuvre de sa réforme engagée en 2005, cette taxe commence à drainer des recettes importantes et sa contribution dans les recettes fiscales est passée de 21,8% durant la période 2001-2004 à 26,7% au cours de 2005-2012. Au fil des ans, il s'est avéré que le système de la TVA souffre d'une multiplicité des taux et surtout d'une absence de neutralité (principe fondamental). A l'occasion de l'élaboration de chaque PLF, de nombreux intermédiaires, relevant de différents secteurs, sont montés au créneau pour dénoncer l'absence de la neutralité de la TVA, puisqu'ils subissent le plein impôt. Considérée comme étant l'un des principaux chantiers émanant des travaux des Assises nationales sur la fiscalité, l'actuel gouvernement en a fait une priorité dans le PLF 2014. Une vaste réforme à laquelle les efforts futurs doivent désormais être orientés pour aboutir «in fine» à un élargissement optimal de l'assiette, à la suppression de la règle du décalage d'un mois, au rapprochement des taux pour les limiter à deux dans le but d'atténuer les situations de butoir. Hausse des taux vs inflation La mise en œuvre desdites mesures sera étalée sur les deux années à venir. L'enjeu du butoir reste cependant sujet à plusieurs questionnements dans la mesure où son application demeure empreinte d'incertitudes. En effet, dans le cadre de ladite réforme visant l'harmonisation et l'uniformisation des taux applicables en amont et en aval, par l'institution de deux taux 10% et 20% et dans le but d'atténuer les situations de butoir et de renforcer la neutralité de la TVA, il est proposé, à compter du 1er janvier 2014, le relèvement à 10% de certains produits taxés à 7%. Il est aussi prévu, à compter de la même date, la taxation à 20% de certains produits soumis actuellement au taux de 10%. «Or, si l'augmentation des taux peut améliorer la trésorerie des entreprises, elle impactera sans aucun doute la demande et ce, malgré le fait qu'il s'agit de produits de première nécessité», explique un fiscaliste. Certes, ce type de produits se démarque par l'absence d'élasticité de la demande par rapport au prix. Mais, il faut reconnaître que le risque de voir se transformer le problème de la trésorerie des entreprises en un autre du même ordre tel que la rentabilité est bien réel. Dans le même sillage, et dans le but d'améliorer le besoin en fonds de roulement de l'entreprise, il est proposé, à partir du 1er janvier 2014, de supprimer la règle du décalage d'un mois. Dans le corps du PLF 2014, la suppression du décalage d'un mois a toute sa raison d'être. Actuellement, le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois qui suit l'établissement de quittances ou de paiement partiel ou intégral des factures. Face à ce nouveau dispositif fiscal qui se traduit par une hausse du taux de la TVA pour certaines catégories de produits, une question se pose d'emblée : quel pourrait être l'impact sur la croissance économique ? La hausse des prix induite par l'augmentation des taux entraînera une réduction de la demande. Face à une faible demande, l'entreprise est appelée à revoir sa stratégie de production à la baisse. Ce qui, bien entendu, n'est pas exempt d'incidences sur l'investissement et l'emploi, principaux moteurs de développement. En vue d'atténuer le butoir, le gouvernement est confronté à un sérieux dilemme : celui d'une augmentation ou d'une diminution des taux pour les aligner. Or, une baisse des taux équivaut à un amenuisement des recettes fiscales. Face à cette réalité, et dans un souci de réduire le déficit budgétaire et d'assurer la soutenabilité des finances publiques, le gouvernement n'a pas trop l'embarras du choix. Un alignement à la hausse semble ainsi la solution idoine. Le patronat doit prendre conscience de cette réalité. Justement, cet acharnement sur le butoir est-il assez justifié ? Ne serait-il pas plus important d'insister sur des mesures à même d'encourager l'innovation, la recherche et développement et, surtout, la compétitivité, principal écueil de notre tissu économique ?
