La Conservation foncière au Maroc célèbre cette année son centenaire. Cent ans d'existence d'une institution qui marque la pensée des Marocains du fait de leurs liens affectifs avec la propriété. La place qu'occupe cette institution est également visible en termes de recettes pour l'Etat. Elle est le troisième organisme public pourvoyeur de ressources après Bank Al-Maghrib et le Groupe OCP. Les efforts pour généraliser l'immatriculation se poursuivent. Au niveau urbain : elle a atteint en moyenne 60%. Un niveau qui passe à 90% dans les grandes métropoles. Le Maroc a fait de réels progrès en matière d'immatriculation foncière. Ce système, qui a été instauré dès le début du protectorat français au Maroc, est toujours en vigueur dans le fond. Mais dans la forme, les nouvelles technologies et l'informatique ont investi le terrain pour des pratiques plus consistantes et plus pertinentes. Sous le thème «L'immatriculation foncière, garante du droit de propriété et levier de développement», l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a organisé une journée à Skhirat pour mettre en exergue ses réalisations. L'événement a permis de mettre en valeur les principes fondamentaux de ce régime, notamment le caractère définitif et inattaquable du titre foncier, l'effet constitutif et la force probante des inscriptions, ainsi que ses différents avantages dans la sécurisation et la mobilisation de la propriété foncière. «La généralisation de la Conservation foncière est un objectif essentiel pour la promotion des investissements et le lancement de projets structurants», a souligné Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement. Il a expliqué que «le bilan de cette institution est intéressant aussi bien en termes d'immatriculation qu'en recettes pour l'Etat». En effet, la place qu'occupe cette institution est également visible en termes de recettes pour l'Etat. Elle est le troisième organisme public pourvoyeur de ressources après Bank Al-Maghrib et le Groupe OCP. Depuis sa création, la Conservation foncière a joué un rôle capital en matière de protection de la propriété. Les efforts se poursuivent pour promouvoir le système. Selon Taoufik Cherkaoui, Directeur général de l'ANCFCC, «plus de quatre millions de titres fonciers sont établis et près de 10 millions d'hectares sont couverts par l'immatriculation. Surface qui est bornée et levée». Malgré cette avancée, le niveau des surfaces immatriculées au Maroc est de moins de 15% de la superficie totale du pays. Donc, il y a un énorme potentiel à ce niveau. «Les efforts pour généraliser l'immatriculation se poursuivent. Au niveau urbain, elle a atteint en moyenne 60%. Un niveau qui passe à 90% dans les grandes métropoles. Il y a plusieurs facilités pour l'encourager au niveau rural, surtout pour les petites et moyennes parcelles agricoles qui représentent la majeure partie des exploitations», a-t-il noté. Pourtant, le niveau des biens titrés reste nettement en-deçà des attentes. Si dans les villes, il gagne nettement du terrain, dans le monde rural on est loin du compte. Annuellement, ce sont en moyenne plus de 2 millions d'usagers qui font appel à la Conservation foncière et ses 150 services. 200.000 titres fonciers sont nouvellement créés et 730.000 certificats de propriété délivrés. Cherkaoui a également passé en revue les actions mises par son institution pour immatriculer les biens fonciers de l'Etat comme les domaines forestiers. En effet, les surfaces des forêts immatriculées, par exemple, sont passées de 13.000 hectares en 2006 à 1,5 million en 2013. L'Agence a procédé à des opérations d'immatriculations groupées pour certaines communes rurales pour les terres dites «soullalyates». Sur le plan organisationnel, la Conservation foncière a beaucoup investi pour moderniser l'archivage et l'introduction des nouvelles technologies. Il s'agit aussi d'améliorer ses prestations avec les usagers.
