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La conservation foncière a 1OO ans d'immatriculation
Publié dans L'opinion le 02 - 12 - 2013

L'Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) commémore cette année le centenaire de l'immatriculation foncière.
A cet effet, l'Agence vient d'organiser le 29 novembre de l'année en cours, à Skhirat, une conférence sous le thème «L'immatriculation foncière garante du droit de propriété et levier de développement». Et ce, en présence du Chef du gouvernement, de plusieurs ministres et autres hauts responsables dont des invités de renommée, venus de pays arabes.
Une conférence qui avait le mérite de mettre en valeur l'importance de l'immatriculation dans la garantie de la propriété foncière et son impact sur le développement économique et social.
En fêtant aujourd'hui ses 100 ans, l'ANCFCC, garante du patrimoine foncier, se rappelle bien de sa loi fondatrice qui a été promulguée en 1913. Du temps du Protectorat
Depuis, cette agence a eu un parcours bien fourni.
Le 13 juin 2002, est une date à retenir dans le parcours de cette agence.
C'est justement à cette date que l'Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie sera dotée de «la personnalité morale et de l'autonomie financière».
En chiffres, ce sont, en moyenne annuelle, plus de 2 millions d'usagers qui font appel à la conservation foncière et ses 150 services. Et au fur et à mesure de sa modernisation, l'Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie est parvenue à établir chaque année quelques 200.000 titres fonciers et 730.000 certificats de propriété.
Parallèlement, l'Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie est un gros pourvoyeur de fonds aux recettes de l'Etat dans la mesure où elle procurerait, au titre du projet de loi de Finances 2014, environ 2 milliards de DH de contribution au budget général.
De ce fait, l'Agence Nationale de la Conservation foncière du cadastre et de la cartographie devient, et depuis quelques temps déjà, le second pourvoyeur au budget de l'Etat après l'OCP.
Cette situation est le résultat de l'effet conjugué deux facteurs.
D'une part, l'effet de l'immobilier. Et d'autre part, le fruit de la réforme de 2002.
Laquelle réforme a élargi les prérogatives de l'Agence, ce qui lui a donné, à juste titre, les moyens de sa mission ainsi que de son ambition.
Des prérogatives qui consistent, entre autres, à une sécurisation du foncier, y compris dans le milieu rural au sein duquel, structures obligent, un grand effort de communication reste encore à faire.
En somme, il y a lieu de retenir que l'Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie est un établissement qui est quand même parvenu à moderniser ses structures et son mode de fonctionnement.
Aujourd'hui, l'Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie emploie 5000 personnes et compte 150 services extérieurs.
Sans oublier bien entendu sa banque de donnée qui comporte plus de 3 Millions de titres fonciers et autant de plans cadastraux.
Et c'est justement à ce titre que l''Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie est amenée à participer à la réflexion sur le code foncier.


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