* La RAM devra se conformer à la législation européenne. * Si le droit détablissement de lOpen Sky savère déséquilibré, il profitera aux compagnies en difficulté au détriment de la compagnie nationale. * La RAM dispose de la taille critique pour surmonter la concurrence des grandes compagnies européennes. La Communauté européenne est bien heureuse davoir une politique de concurrence avec des acteurs qui agissent en cas de contentieux. Cest le cas aussi du secteur du transport aérien. Avec une modalité de procédure simple, une enquête se déclenche en cas de suspicion ou de plainte. Lors dune conférence quil a animée au siège de Royal Air Maroc, Julien Lévêque, du Laboratoire dÉconomie des Transports, est revenu sur le cas de la plainte de Virgin Atlantic contre British Airways déposée en 1993. Virgin dénonçait le fait que British Airways offre des primes anticoncurrentielles aux agents de voyages. Ils sont contractuellement et financièrement incités à vendre toujours plus de produits British Airways. Linfraction qualifiée de grave valut à British Airways 4 millions deuros damende plus une majoration de 70 % (soit 6,8 millions deuros) à cause de la durée de labus. Lévêque estime que la libéralisation de laérien en Europe est une réussite. Le nombre de compagnies proposant des vols réguliers dans lUE est passé de 77 en 1992 à 140 en 2002. Le nombre de liaisons intra-communautaires est passé, quant à lui, de 692 en 1992 à 1.290 en 2002. Cette libéralisation sest traduite par une forte baisse des tarifs et le développement des « low costs ». Mais avec laccord de lOpen Sky signé avec le Maroc en décembre 2006, on assiste à un élargissement du ciel européen déjà ouvert et une ouverture du ciel marocain libéralisé à toutes les compagnies de lUnion. Du côté européen, lobjectif est de renforcer la concurrence au bénéfice des usagers vers une zone euro-méditerranéenne commune de laviation. Mais cela représente un risque pour le secteur aérien marocain. Comme la souligné Lévêque dans son exposé, il y a une menace de prédation, par des compagnies européennes en difficulté, contre Royal Air Maroc. Un risque qui peut saccentuer avec lOpen Sky si le droit détablissement savère déséquilibré, permettant aux Européens de concurrencer la RAM sur les lignes intérieures. Face à déventuelles distorsions de concurrence au profit des low-costs, RAM peut compter sur les compagnies traditionnelles pour se plaindre. Et si cette distorsion profite à une compagnie traditionnelle, RAM peut compter sur les compagnies des autres alliances pour se plaindre. Lévêque préconise : dans pareils cas, RAM doit être très réactive parce que les procédures sont longues. «Toutefois, le risque de prédation nexiste pas. Laccord présente des garanties pour la RAM pour éviter toute concurrence déloyale, notamment un cadre juridique relativement complet et robuste », rassure Lévêque. Laccord du ciel ouvert pose par ailleurs des contraintes pour la compagnie nationale, qui doit respecter la législation européenne (antitrust, abus de position dominante, bénéfice de l'aide de l'Etat sur les liaisons au sein de l'UE, etc). Pas que des contraintes Lévêque a souligné lors de sa conférence que louverture à la concurrence devra accélérer la stratégie de développement de RAM afin dassurer sa solidité financière et atteindre une taille critique à limage de ses consurs européennes. Ainsi, il estime que la compagnie qui entrera dans un jeu de grande concurrence a besoin de grandir pour faire face aux grandes compagnies aériennes européennes, tout en soutenant quelle est sur la bonne voie. Laccord du ciel ouvert, qui vise létablissement dune zone euro-méditerranéenne commune de laviation, devra renforcer la concurrence au profit des usagers du transport aérien avec davantage de flexibilité des tarifs et des répartitions de capacité. La RAM, de par laccès garanti et transparent, accèdera au marché européen. Elle devra profiter de laccès aux facilités essentielles, notamment les exemptions propres aux accords dans le transport aérien (art. 81), la répartition de la capacité en sièges et la coordination des horaires, les consultations tarifaires, les accords dexploitation conjointe de nouveaux services (sous réserve) et de la répartition des créneaux horaires dans les aéroports. Les créneaux horaires qui, justement, selon le règlement 95/93, sont attribués par un coordonnateur de façon neutre, non discriminatoire et transparente. 50 % des créneaux disponibles sont réservés aux nouveaux arrivants. La RAM bénéficiera au même titre que les autres compagnies dune assistance en escale libéralisée.
