Transport aérien

* La RAM devra se conformer à la législation européenne.
* Si le droit d’établissement de l’Open Sky s’avère déséquilibré, il profitera aux compagnies en difficulté au détriment de la compagnie nationale.
* La RAM dispose de la taille critique pour surmonter la concurrence des grandes compagnies européennes.
La Communauté européenne est bien heureuse d’avoir une politique de concurrence avec des acteurs qui agissent en cas de contentieux. C’est le cas aussi du secteur du transport aérien. Avec une modalité de procédure simple, une enquête se déclenche en cas de suspicion ou de plainte.
Lors d’une conférence qu’il a animée au siège de Royal Air Maroc, Julien Lévêque, du Laboratoire d’Économie des Transports, est revenu sur le cas de la plainte de Virgin Atlantic contre British Airways déposée en 1993. Virgin dénonçait le fait que British Airways offre des primes anticoncurrentielles aux agents de voyages. Ils sont contractuellement et financièrement incités à vendre toujours plus de produits British Airways.
L’infraction qualifiée de grave valut à British Airways 4 millions d’euros d’amende plus une majoration de 70 % (soit 6,8 millions d’euros) à cause de la durée de l’abus.
Lévêque estime que la libéralisation de l’aérien en Europe est une réussite.
Le nombre de compagnies proposant des vols réguliers dans l’UE est passé de 77 en 1992 à 140 en 2002. Le nombre de liaisons intra-communautaires est passé, quant à lui, de 692 en 1992 à 1.290 en 2002. Cette libéralisation s’est traduite par une forte baisse des tarifs et le développement des « low costs ».
Mais avec l’accord de l’Open Sky signé avec le Maroc en décembre 2006, on assiste à un élargissement du ciel européen déjà ouvert et une ouverture du ciel marocain libéralisé à toutes les compagnies de l’Union.
Du côté européen, l’objectif est de renforcer la concurrence au bénéfice des usagers vers une zone euro-méditerranéenne commune de l’aviation. Mais cela représente un risque pour le secteur aérien marocain. Comme l’a souligné Lévêque dans son exposé, il y a une menace de prédation, par des compagnies européennes en difficulté, contre Royal Air Maroc. Un risque qui peut s’accentuer avec l’Open Sky si le droit d’établissement s’avère déséquilibré, permettant aux Européens de concurrencer la RAM sur les lignes intérieures.
Face à d’éventuelles distorsions de concurrence au profit des low-costs, RAM peut compter sur les compagnies traditionnelles pour se plaindre.
Et si cette distorsion profite à une compagnie traditionnelle, RAM peut compter sur les compagnies des autres alliances pour se plaindre.
Lévêque préconise : dans pareils cas, RAM doit être très réactive parce que les procédures sont longues.
«Toutefois, le risque de prédation n’existe pas. L’accord présente des garanties pour la RAM pour éviter toute concurrence déloyale, notamment un cadre juridique relativement complet et robuste », rassure Lévêque.
L’accord du ciel ouvert pose par ailleurs des contraintes pour la compagnie nationale, qui doit respecter la législation européenne (antitrust, abus de position dominante, bénéfice de l'aide de l'Etat sur les liaisons au sein de l'UE, etc).
Pas que des contraintes…
Lévêque a souligné lors de sa conférence que l’ouverture à la concurrence devra accélérer la stratégie de développement de RAM afin d’assurer sa solidité financière et atteindre une taille critique à l’image de ses consœurs européennes. Ainsi, il estime que la compagnie qui entrera dans un jeu de grande concurrence a besoin de grandir pour faire face aux grandes compagnies aériennes européennes, tout en soutenant qu’elle est sur la bonne voie.
L’accord du ciel ouvert, qui vise l’établissement d’une zone euro-méditerranéenne commune de l’aviation, devra renforcer la concurrence au profit des usagers du transport aérien avec davantage de flexibilité des tarifs et des répartitions de capacité.
La RAM, de par l’accès garanti et transparent, accèdera au marché européen. Elle devra profiter de l’accès aux facilités essentielles, notamment les exemptions propres aux accords dans le transport aérien (art. 81), la répartition de la capacité en sièges et la coordination des horaires, les consultations tarifaires, les accords d’exploitation conjointe de nouveaux services (sous réserve) et de la répartition des créneaux horaires dans les aéroports.
Les créneaux horaires qui, justement, selon le règlement 95/93, sont attribués par un coordonnateur de façon neutre, non discriminatoire et transparente.
50 % des créneaux disponibles sont réservés aux nouveaux arrivants. La RAM bénéficiera au même titre que les autres compagnies d’une assistance en escale libéralisée.