Le fardeau de la subvention directe des produits pétroliers pèse lourdement sur les comptes publics : il a représenté 5,6% du PIB en 2012. Une réforme bien réfléchie tarde à voir le jour. Le scénario de la subvention directe n'est pas exempt d'inconvénients. Analyse. Ayant pour principale mission la protection du pouvoir d'achat, avec une stabilisation des prix des produits de base, la Caisse de compensation commence à peser lourdement sur le budget de l'Etat. Elle est devenue, en raison du montant des subventions qui a dépassé les 50 milliards de DH, le bouc émissaire du déficit public qui a culminé à 7,5% en 2012 et que l'on espère ramener à 5,7% à la fin de 2013. La crise financière qui a éclaté en 2008 a mis à rude épreuve les finances publiques de l'Etat. Et la Caisse de compensation a été pointée du doigt comme un véritable gouffre financier. En effet, si ce système de subvention présente l'avantage de lisser la volatilité des cours du pétrole raffiné coté sur le marché international et de maintenir à un certain niveau le pouvoir d'achat des ménages, il a en revanche des effets négatifs qui le rendent insoutenable à moyen et long terme. Aussi, a-t-il été constaté que le système de subvention, tel qu'il est mis en place, est régressif et profite davantage aux couches sociales les plus aisées. Dans un pareil contexte, l'urgence d'une réforme est de mise. Le but étant d'anticiper l'évolution des prix des produits pétroliers, d'appréhender les mutations en cours au niveau des systèmes de consommation et de production à l'échelle internationale, et de rendre le système fiscal national plus redistributif en ciblant la population nécessiteuse en termes d'aide et de soutien direct. Les limites de la subvention directe Pour rappel, en 2012, le gouvernement a décidé une augmentation des prix à la pompe des produits pétroliers destinés aux ménages et du fuel industriel dans le cadre d'une réforme générale. Les nouvelles mesures révisant la tarification des produits pétroliers prévoient une augmentation de 20% en termes nominaux du prix final de l'essence, passant de 10,18 à 12,18 dirhams le litre et une hausse du prix du gazoil et du fuel industriel respectivement de 14% et de 27%. Ces augmentations sont équivalentes à une baisse de 14 points du poids de la subvention dans le coût de revient de l'essence et du fuel industriel et de 8 points pour le gazoil. A rappeler aussi que la réforme de la tarification des produits pétroliers mise en place au courant du mois de juin 2012 n'a été précédée d'aucune annonce. Jusqu'à ce jour, aucune trajectoire n'a été donnée sur l'évolution future des prix des produits pétroliers, pas plus qu'une règle d'indexation sur les prix mondiaux. Les analystes de l'Observatoire de conjoncture estiment que vu de cet angle, la réforme s'apparente plutôt à un choc pétrolier exogène qu'à une réforme structurelle bien réfléchie dont l'objet est une réallocation optimale des ressources et une mobilisation des potentialités locales. Une chose est sûre : le fardeau de la subvention directe des produits pétroliers pèse lourdement sur les comptes publics : en 2012, il représentait 5,6% du PIB. Pour faire face à l'expansion prévisible des charges de compensation et au-delà des limites soutenables, la solution qui semble idoine est celle de la suppression progressive du soutien apporté à tous les produits subventionnés, avec la mise en place d'un système d'allocations directes compensatoires aux seules couches nécessiteuses. Reste qu'un tel scénario présente deux inconvénients : le premier tient à la nature même des subventions qui, pour plus de la moitié, bénéficie directement non pas aux ménages, mais au système productif. Une bonne partie de la subvention profite à une frange du tissu économique national. Et du coup, la suppression de la subvention se traduirait par une hausse des coûts pouvant atteindre 7% à 12%. Le second obstacle tient aux difficultés de mise en œuvre des transferts directs aux ménages nécessiteux. Une autre piste qui mérite d'être explorée, est de maintenir le système de compensation tout en cherchant à récupérer une partie des charges incombant à l'Etat à travers la TVA sur les produits de consommation des populations aisées. «Cette voie a l'avantage d'intégrer la Caisse de compensation dans un cadre plus général, celui de la réforme fiscale», constatent les conjoncturistes. D'après eux, la TVA en tant qu'impôt indirect portant sur la consommation constitue le prélèvement le plus adéquat pour supporter la compensation. Pages réalisées par S. E., I. B. & D. W.
