La suppression de ce soutien pour les secteurs industriels risque de se traduire par une hausse des coûts pouvant atteindre, selon les secteurs, des taux variant entre 7 et 12%. La mise en place d'un système d'allocations directes compensatoires aux seules catégories de populations les plus nécessiteuses semble une solution. Les analystes de l'Observatoire de conjoncture considèrent que la TVA, en tant qu'impôt indirect portant sur la consommation, constitue, de ce fait, le prélèvement le plus indiqué pour supporter au moins, en partie, les charges de compensation. Depuis le déclenchement de la crise en 2008, les charges de compensation n'ont cessé de s'alourdir pour atteindre 49 Mds de DH au titre de l'année 2011. Rapportées aux agrégats budgétaires, les charges de la Caisse de compensation ont absorbé près du quart des dépenses ordinaires en 2011. L'évolution depuis l'année 2012 annonce une accélération de ces tendances avec des dépenses au titre de la compensation atteignant à fin août 37,3 Mds de DH, en hausse de 60% par rapport à la même période de l'année 2011. Les projections pour le restant de l'année montrent que les charges effectives de compensation devront dépasser largement les dotations prévues dans le cadre du budget 2012. Cette situation se traduit par une préservation du pouvoir d'achat coûteuse sur le plan macro-économique, au vu des données les plus récentes. Se basant sur la structure de consommation des ménages, et plus particulièrement celle concernant les produits bénéficiant de la compensation, les analystes constatent que les subventions des produits de base bénéficient davantage aux catégories de populations les moins nécessiteuses au détriment des catégories vulnérables ou à revenus faibles. A fin octobre, ce montant plafonnait à 41 Mds de DH. À noter que les inégalités en matière de compensation apparaissent nettement différenciées selon les produits subventionnés. En se référant à l'indicateur de la subvention moyenne par personne, les produits pétroliers, autres que le gaz butane, affichent le plus grand écart entre les 20% des populations les plus défavorisés et les 20% des populations les plus aisées avec un rapport de 1 à 6. D'après les conjoncturistes, en ce qui concerne les autres produits subventionnés, les écarts apparaissent relativement moins marqués et varient entre un rapport de 2,3 pour le gaz butane et 2,8 pour la farine nationale. Pour faire face à l'expansion prévisible des charges de compensation au-delà des limites soutenables, l'option qui semble indiquée est celle de l'élimination progressive du soutien apporté par la Caisse de compensation à tous les produits subventionnés, avec la mise en place d'un système d'allocations directes compensatoires aux seules catégories de populations les plus nécessiteuses. Les simulations effectuées à ce sujet font ressortir les possibilités de gains substantiels pour les finances publiques comparativement à la situation de référence de l'année 2011 où les charges de compensation avaient culminé à 6,1% du PIB. Quelle voie de réforme ? D'après les analystes du CMC, la réforme du système impliquant le remplacement des subventions par des allocations directes bénéficiant aux populations ciblées comporte deux inconvénients majeurs. Le premier tient à la nature même des subventions qui, pour plus de la moitié, bénéficient directement au système productif. Une bonne partie des subventions appliquées aux produits pétroliers contribue, en effet, à alléger les coûts de production et soutenir la compétitivité des entreprises. Donc, la suppression de ce soutien risque de se traduire par une hausse des coûts pouvant atteindre, selon les secteurs, des taux variant entre 7 et 12%. Le deuxième inconvénient tient aux difficultés de mise en œuvre des transferts directs aux ménages, et plus particulièrement à l'identification des populations nécessiteuses. D'après les conjoncturistes, une autre piste mérite d'être explorée : elle est relative au maintien du système de compensation tout en cherchant à récupérer une partie des charges incombant à l'Etat à travers la TVA et appliquées aux produits de consommation des catégories de populations aisées. «Cette voie de réforme a l'avantage de dépasser les inconvénients évoqués précédemment tout en cherchant à intégrer la restructuration du système de compensation dans un cadre plus global, celui de la réforme fiscale», constatent-ils. Ils estiment que la TVA, en tant qu'impôt indirect portant sur la consommation, constitue de ce fait le prélèvement le plus indiqué pour supporter, au moins en partie, les charges de compensation. Les simulations effectuées à ce sujet font état d'un potentiel important de ressources à mobiliser au profit de la compensation, compte tenu du niveau encore modéré de la pression fiscale sur la consommation. Pages réalisées par S. E. & I. B.
