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Transparency Maroc
Publié dans Finances news le 09 - 02 - 2006

* Le Maroc est de plus en plus mal classé dans la hiérarchie annuelle tirée de l'indice de perception de la corruption de Transparency International.
* La lutte contre la corruption semble impliquer la création de nouvelles structures pour réduire l'impunité.
* «L'Agence de lutte contre la corruption» serait chargée de détecter les manifestations de la corruption, d'en étudier les causes et d'en suivre l'évolution.
La lutte contre la corruption est de plus en plus considérée comme un pilier du développement. C'est en tout cas l'approche prônée par l'Association marocaine de lutte contre la corruption qui vient de publier une série de constats et de recommandations. Ou plus précisément des «mesures prioritaires de lutte contre la corruption». Car ce phénomène est actuellement accusé de minimiser la portée effective des réformes menées dans divers secteurs économiques et sociaux. Transparency Maroc considère dans ce registre que la corruption «continue de se développer malgré les affirmations récurrentes de la volonté gouvernementale de la combattre». Cela veut dire qu’avant que le hiatus ne devienne considérable entre un discours fort réformateur et une pratique encore sous le joug de vieilles «habitudes». Les réformes structurelles sont les plus urgentes pour Transparency Maroc. A commencer par celui de la Justice. Une série de recommandations se dégagent concernant l'indépendance de la Justice.
Il y a eu celles relatives à «la réforme du statut de la magistrature, notamment par la révision du mode de désignation des magistrats et la consolidation de la règle de l'inamovibilité». D'autres suggestions se rapportent au «contrôle et au renforcement de la motivation des décisions de Justice de manière à établir clairement la matérialité des faits, leur qualification juridique et le fondement légal du dispositif». La réforme de la Justice comprend aussi un volet important concernant «l'exercice d'un contrôle strict sur les divers auxiliaires de la Justice» dont notamment les avocats, les experts, les huissiers et la police judiciaire. L'audace des réformes proposées par Transparency Maroc a touché aussi «le nombre de magistrats qui devrait être proportionnel à celui des justiciables afin d'améliorer le traitement des dossiers». Ceci sans oublier d'instituer «une procédure de révision des décisions de Justice qui s'avèrent viciées en raison de malversations reconnues, en particulier lorsque le magistrat qui les a rendues a fait l'objet d'une sanction disciplinaire».
Sur le plan institutionnel, Transparency Maroc recommande de créer une «Agence de lutte contre la corruption». Dotée d'une personnalité juridique distincte de la puissance publique et de l'autonomie financière, cette agence pourra éventuellement «saisir le ministère public des infractions qu'elle constate et s'informer des suites qui leur auront été données». A ce rôle d'information, cette agence pourra surtout «gérer les données relatives aux déclarations de patrimoine et d'établir un rapport annuel de ses activités pour les soumettre au Parlement». Il faut souligner que le manque de données chiffrées demeure le talon d'Achille dans la stratégie poursuivie jusqu'à maintenant dans la lutte contre la corruption. Cette Agence pourra combler largement ce vide du moment qu'elle pourra «détecter les manifestations de la corruption, d'en étudier les causes et d'en suivre l'évolution». C'est dans ce registre d'ailleurs que Transparency Maroc constate que «le non-respect par les Administrations publiques du droit des citoyens à l'information constitue un obstacle majeur à la lutte contre la corruption».


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