L'effort de financement du Fonds d'équipement communal (FEC) à l'endroit des collectivités locales (CL) n'a pas faibli au cours de ces dernières décennies. Pour preuve, les décaissements de prêts se sont élevés à 2 Mds de DH en 2012, en augmentation de 24%. Au demeurant, la banque de développement local fait l'objet de critiques quant à ses conditions d'octroi de crédits jugées draconiennes par certains experts. Le renouvellement des modalités d'accompagnement des CL en cours d'étude devrait nécessairement apporter des éléments de réponse à bon nombre de questions en suspens. La fiscalité locale a toujours cristallisé le débat au Maroc, surtout à la veille de la régionalisation avancée -lancée en janvier 2010 par SM le Roi- où la question des ressources des CL occupe une place de premier ordre, conditionnant même le succès de cette réforme cruciale pour le pays. Cela dit, il serait ardu de se pencher sur le volet des ressources financières ou le développement des communes sans s'intéresser au Fonds d'équipement communal (FEC) et l'effet de levier qu'il pourrait avoir pour l'essor des CL. Pour rappel, le FEC est érigé en banque de développement local au service des communes et ce, depuis plus d'un demi-siècle. Ce qui l'induit nécessairement à être le partenaire technique et financier des entités territoriales pour leur investissement. L'institution financière accorde des prêts aux entités territoriales pour la réalisation de projets dans plusieurs domaines (aménagement urbain, construction, électricité, transport, voirie, etc.). Toutefois, au-delà de cette vocation, ce qui interpelle à plusieurs égards, est la conditionnalité pour l'éligibilité des communes aux prêts octroyés par le FEC. A ce titre, certains observateurs jugent prohibitif le coût d'endettement des CL auprès de la banque de développement local et les règles prudentielles draconiennes. Ce qui peut amener à s'interroger sur la pertinence de telles règles sur le développement des entités territoriales dans un contexte où leurs besoins d'investissement, donc de recours à l'emprunt, ne cessent de s'accroître. L'éligibilité, pomme de discorde ! Une kyrielle de prérequis doit être satisfaite avant que les CL ne puissent bénéficier des prêts du FEC, parmi lesquels il convient de citer leur taux d'endettement qui ne doit pas dépasser 40%. Les communes doivent aussi être en mesure de dégager une épargne couvrant l'intégralité de l'annuité du remboursement. L'autre condition et non des moindres, est la participation au financement du projet avec un apport minimum de 20% de son coût. A cela, il faudrait aussi ajouter que les projets proposés par les CL doivent à leur tour remplir pas moins de quatre critères et certains d'entre eux obéir à la logique de viabilité financière. Au regard des conditionnalités précitées, force est de constater que les petites communes moins loties sur le plan financier avec des indicateurs peu reluisants, ont plus de mal à bénéficier des financements du FEC, contrairement aux plus grandes entités locales dotées de plus de ressources financières leur permettant a priori d'exposer la banque de développement local à moins de risques. Pour autant, si les règles prudentielles du FEC ainsi que ses conditions d'octroi de crédits sont parfois décriées, il faut bien garder à l'esprit que cette institution est aussi un établissement financier qui a des objectifs de rentabilité. Ce qui lui permet d'élargir son assise financière et d'être en mesure de financer les multiples projets de développement des CL. A ce titre, il est utile de rappeler, d'après les derniers chiffres disponibles, que le FEC a vu ses bénéfices s'établir à 171 MDH en 2012, avec 2,6 Mds de DH de fonds propres, accusant dans la même période une amélioration de son PNB. A ce stade, la seule question qui se pose, c'est de trouver le juste équilibre entre les objectifs financiers et l'accès des communes à plus de financements du FEC. D'où l'impératif de mener une réflexion sur l'assouplissement des critères d'éligibilité aux prêts. Interpellé par nos soins quant à l'effet de levier que le FEC pourrait avoir sur le développement des CL, le Directeur délégué en charge de la direction Etude et Communication, Sanaa Balafrej, nous a confié que «la banque de développement local est en train de mettre sur pied de nouvelles modalités destinées à renouveler l'accompagnement des CL dans la réalisation de leurs projets». Même si elle ne donne pas plus de détails sur la nouvelle stratégie qui se prépare, nombre d'observateurs estiment que la question de la fin du monopole du FEC quant aux prêts octroyés aux CL est un enjeu majeur. Aujourd'hui, l'opportunité d'associer les banques aux financements des projets de développement des CL semble avérée, car cela pourrait rendre les conditions d'emprunts des CL plus avantageuses (baisse des taux d'intérêt). Ce qui est d'autant approprié dans la mouvance du projet de régionalisation avancée où les entités territoriales devraient consentir plus d'efforts en matière d'investissement de leurs projets de développement. En tout état de cause, les réflexions stratégiques en cours du FEC suscitent d'ores et déjà bon nombre d'attentes sur des questions cruciales.
