Rabat abrite le 8ème colloque international des finances publiques, organisé par le ministère des Finances et la Fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), en présence de nombreux spécialistes français et marocains. Partage d'expériences et réflexion sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales pour assurer un meilleur développement local sont au menu. C'est devenu un rituel, le rendez-vous incontournable de tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la thématique des finances publiques et à celle, plus particulière, de la décentralisation financière. Le colloque international des finances publiques, qui réunit la crème de ce que le Maroc et la France comptent d'experts et de spécialistes en la matière, prend ses quartiers à Rabat pour sa 8ème édition les 12 et 13 du mois courant. Cette manifestation scientifique de haut niveau est organisée conjointement par le ministère de l'Economie et des Finances et la FONDAFIP, un think thank des finances publiques qui se présente comme un laboratoire d'idées en faveur de la nouvelle gouvernance financière et fiscale. Son fondateur en 2006, le professeur Michel Bouvier, le définit comme «une institution indépendante qui a pour objectif de soutenir et développer la recherche en finances publiques et fiscalité en France et à l'étranger, de favoriser les échanges entre universitaires, praticiens et décideurs politiques». Le thème discuté lors de ce colloque, «l'Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'Etat et les finances des collectivités territoriales», revêt un caractère des plus centraux pour le Royaume. En effet, la Constitution de 2011 a consacré «la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et les principes de libre administration des collectivités décentralisées, de solidarité interrégionale et de gouvernance des Finances locales», comme l'a souligné Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume et membre de FONDAFIP Maroc, lors d'un précédent colloque. C'est la question du degré d'autonomie financière des collectivités territoriales qui est en jeu, ainsi que leur capacité à mettre en place des politiques locales efficaces et à devenir un acteur à part entière du développement économique et social. Des collectivités locales avec peu de moyens Les collectivités locales, dans leur grande disparité, souffrent de plusieurs maux dont le plus prégnant est le peu de moyens financiers dont elles disposent. Il est en effet un secret de polichinelle que l'insuffisante mobilisation des ressources locales constitue un obstacle majeur à l'exercice des missions des gestionnaires locaux. Ainsi, selon la Cour des comptes qui s'est penchée sur le sujet, ces collectivités locales pâtissent de la forte dépendance des ressources transférées par l'Etat (notamment une partie de la TVA) et de l'absence d'un système adéquat de répartition de ces mêmes ressources. Elles souffrent également d'un potentiel fiscal qui n'est que partiellement exploité, et d'un très faible recours à l'emprunt, notamment obligataire. En outre, les dépenses de personnels et les dépenses de fonctionnement constituent les postes les plus importants dans l'utilisation des ressources au détriment des dépenses d'investissements. Enfin, les collectivités locales éprouvent un déficit au niveau de la capacité de gestion qui se traduit généralement par la faible qualification de leurs ressources humaines. Conséquence de cette situation : les collectivités locales semblent désarmées et peu outillées pour mener à bien leur action en faveur du développement local, laissant à l'Etat le rôle de principal acteur du développement économique et social. Comme le disait l'Observatoire de conjoncture dans une précédente sortie sur ce thème : «La démocratie locale, sans moyens, se désertifie et quand elle se désertifie, elle se pervertit. L'enjeu fiscal est un enjeu de pouvoir et la démocratie c'est le partage des pouvoirs». On ne peut plus clair... C'est de tous ces obstacles que se propose de débattre le colloque de FONDAFIP en vue d'apporter des solutions adaptées. Cette année encore, les échanges promettent d'être riches en enseignements, au regard des thématiques qui y seront abordées. Trois table- rondes se succèdent : la première s'intitule «Finances publiques et développement économique local en France». La deuxième pose la question de «L'autonomie financière locale au Maroc et en France». Enfin une table-ronde est consacrée aux «Solidarités financières entre l'Etat et les collectivités territoriales au Maroc et en France»
