Syrie : le Maroc ouvre officiellement son ambassade à Damas    Chantiers hydriques : Le gouvernement accélère la cadence    Golf : Rabat abrite le premier Championnat du Monde de Golf Scolaire    CDMC 25: le PSG écrase le Real et file en finale face à Chelsea    CAN (f) Maroc 2024 / Groupe A : La Zambie se relance, le Sénégal cale    Usage de drogues : Au Maroc, notre jeunesse mord au « hook » !    Après les nombreux revers, le Polisario limoge son représentant à Genève    L'ambassadeure de l'UE rend hommage à 23 boursiers marocains du programme Erasmus+    Maroc : Arrestation d'un Français d'origine algérienne visé par un mandat d'arrêt international    Jazzablanca 2025 : Maalem Bekkas and Waaju bridge Morocco and the UK through Gnaoua-Jazz    Maroc : Le chercheur Mimoun Aziza compile ses écrits sur le Rif et l'Espagne    Talbi Alami s'entretient à Paris avec la présidente de l'Assemblée nationale française    Ligue des Champions : L'UEFA change une nouvelle fois les règles    Coupe du monde des clubs : Donald Trump confirme sa présence à la finale    Linda Yaccarino quitte son poste de PDG de X d'Elon Musk    ANME : Le projet de loi relatif au Conseil National de la Presse, une étape essentielle pour combler le vide institutionnel    La président Donald Trump impose un droit de douane de 30 % sur les importations algériennes, une riposte du régime d'Alger est peu probable    Forum de l'alternance: le Maroc et la France affûtent leur coopération dans l'enseignement supérieur    Bancarisation: les nouvelles révélations de Bank Al-Maghrib    Bientôt des « Visites Mystères » pour renforcer la qualité des hébergements touristiques au Maroc    Mehdi Bensaïd plaide pour une refonte du droit de la presse à l'aune des mutations du métier    Sahara marocain: Un consensus international irréversible autour de la marocanité du Sahara et un appui soutenu à l'Initiative marocaine d'autonomie comme seule solution politique à ce différend régional    Le Maroc et le Brésil déterminés à inscrire leur partenariat dans la durée au service d'un avenir plus intégré et plus prospère (M. Zidane)    Etats-Unis – Afrique : Donald Trump reçoit cinq chefs d'Etat africains à Washington    Infirmerie : quatre Lions de l'Atlas de retour, cap sur la reprise    Gaza: une vingtaine de morts dans des attaques israéliennes    Espagne: Pedro Sánchez annonce « un plan national de lutte contre la corruption »    Texas: le bilan des inondations dépasse les 100 morts    Info en images. Voie express Fès-Taounate : Lancement des travaux de la 3e tranche    Prévisions météorologiques pour le jeudi 10 juillet 2025    Fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    M-Automotiv renforce son réseau à Casablanca avec Panadis Auto    La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile    Défense : Le Maroc avance vers la souveraineté industrielle avec le véhicule blindé WhAP 8×8    CCM : La fiction locale devient la vraie star des salles obscures    La Dance World Cup 2025 accueille pour la première fois le Maroc et consacre la danse orientale comme art folklorique    Belgique : Le Collectif contre l'islamophobie dans le viseur des renseignements    CAN 2025 - CAN Féminine 2024 : Danone alimentera 10 000 volontaires et 5 000 journalistes    Spain supports Morocco's customs closure in Melilla citing bilateral agreement    Etats-Unis : Selon les médias algériens, le Congress aurait rejeté à 98% le classement du Polisario comme mouvement terroriste [Désintox]    BLS lève 500 millions de dirhams pour soutenir son développement logistique au Maroc    Feuille de route pour l'emploi: Le gouvernement enchaîne les réunions, le chômage en ligne de mire    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons [INTEGRAL]    Patrimoine ivoirien Le Tambour parleur Ebrié retourne au pays    Renaissance Pharaonique : Le Grand Egyptian Museum fait peau neuve    Ventes de ciment : un premier semestre d'excellente facture !    Summer Grill by George, la nouvelle escale culinaire de Mazagan Beach & Golf Resort    CAN féminine (Maroc-RD Congo): Les Lionnes de l'Atlas visent la pole position    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tourisme : Une activité qui échappe des filets
Publié dans Finances news le 18 - 09 - 2014

La saison estivale a été marquée par la chasse aux touristes potentiels que se sont livrés des dizaines de «Semsar» à l'entrée des villes touristiques. La location saisonnière informelle échappe au contrôle fiscal ainsi qu'à tout contrôle de qualité, de sécurité et d'hygiène par les autorités concernées. L'application des lois en vigueur fait encore défaut, laissant le champ libre aux hors-la-loi.
Des hommes à l'entrée des villes touristiques, cliquetant des clés, est l'image qui marque les esprits des touristes marocains et étrangers chaque été. Une image qui commence à se répandre de façon inquiétante dans les villes les plus prisées pendant la période estivale. Martil, Al Hoceima, Nador, Saidia, Essaouira, Agadir ainsi que Marrakech, c'est dans ces cités que le phénomène a pris une dimension alarmante. Mais qui sont ces hommes ? Quels services proposent-ils ?
Il s'agit de courtiers (semsar) ayant pignon sur rue, à l'affût des touristes potentiels particulièrement ceux qui débarquent sans réservation préalable. Des chambres, des appartements voire même des villas, ils proposent tous types de logements à des prix qui ne sont pas pour autant en dessous de ceux pratiqués sur le marché (entre 300 et 3.000 DH/J). Bien au contraire, les tarifs offerts sont souvent les mêmes que ceux appliqués dans les établissements touristiques autorisés à un détail près que ces biens ne sont soumis à aucun régime fiscal, ni à aucun contrôle de qualité, de sécurité et d'hygiène par les autorités concernées. Un engouement croissant des touristes pour certaines destinations, une offre formelle qui ne répond pas suffisamment à la demande marocaine, un vide juridique et la non-application des lois existantes sont autant d'incitations qui poussent chaque année des propriétaires à mettre leur bien en location. C'est ce qui explique en somme l'essor de cette activité informelle. «J'ai fait une bonne affaire en louant mon appartement de 60 m2 à 800 DH/J. En deux mois, j'ai pu encaisser la coquette somme de 50.000 DH», avoue fièrement F.H, propriétaire d'un appartement à Saidia.
Les propriétaires profitent donc de ce trou dans le maillage législatif pour instaurer leur propre loi et appliquer leur tarif sans se soucier ni d'une éventuelle poursuite judiciaire, ni fiscale. D'autant plus que le produit proposé répond aisément aux besoins des familles marocaines qui cherchent des appartements plutôt que des chambres d'hôtels.
Ironie du sort, l'activité a beau être illicite cela ne semble déranger outre mesure les autorités qui sont aux abonnés absents. La location saisonnière échappe donc à tout contrôle et se développe anarchiquement, bien entendu, ne profitant qu'à ceux qui usent de la défaillance du système.
Le gouvernement marocain est pourtant à pied d'oeuvre pour faire accélérer l'une des locomotives de notre économie puisque rappelons-le, le secteur du tourisme est le deuxième contributeur au PIB, soit à hauteur de 12%.
La qualité parfois altérée
La location saisonnière dans le cadre de l'informel particulièrement durant les périodes estivales, n'est pas sans conséquence. «Contrairement au secteur formel, ces établissements ne payent pas d'impôts et ne sont pas créateurs d'emploi. Il y a donc un réel manque à gagner pour l'économie marocaine», dénonce Abdelaziz Samim, directeur de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière.
Ces logements non classés constituent une concurrence déloyale aux établissements qui opèrent dans le formel et qui, eux, sont dans l'obligation de payer la CNSS, la TVA, la taxe de séjour ainsi que l'IS. En plus de l'impact économique, l'activité peut nuire immanquablement à l'image du Maroc notamment auprès de la clientèle internationale. «Ces établissements non classés sont fréquentés non seulement par la clientèle marocaine mais aussi par les étrangers. Ces derniers font l'amalgame ce qui, bien entendu, influence négativement tout le secteur en cas de problème», affirme Abdelaziz Samim.
Que prévoit la loi ?
La location saisonnière qui concerne les baux consentis de particulier à particulier et qui est la plus répandue actuellement est-elle régie par la loi ? D'après maître Younes Anibar, avocat au barreau de Casablanca «la location saisonnière échappe à tout contrôle et les rapports entre les parties demeurent souvent verbaux en l'absence de tout contrat».
Et d'ajouter que cela n'est pas sans risque de voir les litiges se multiplier en raison de plusieurs facteurs : dépassement de durée d'occupation, dégradation de bien en l'absence d'un procès-verbal d'état des lieux, meubles volés ...
«L'absence d'un cadre légal à ce niveau et l'exclusion de ces cas par la loi 67.12 accentuent le risque de litiges et de contestations», souligne-t-il. En effet, la législation marocaine en terme de bail «à usage d'habitation, professionnel ou artisanal» a connu tout récemment une refonte à travers l'adoption de la loi 67.12 qui encadre désormais les rapports entre bailleurs et locataires. Or, ladite loi a exclu de son champ d'application les baux de courte durée de 2 à 3 mois. En conclusion, la location saisonnière dite informelle ou les baux consentis de particulier à particulier n'est définie clairement dans aucune des lois (voir encadré). D'autant plus qu'au Maroc, ce n'est pas toujours le vide juridique qui fait défaut mais plutôt l'application des lois. C'est d'ailleurs l'absence de contrôle et de sanction que dénonce la Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH).
«Il faut dans un premier temps recenser ces établissements pour établir un état de lieux. Ensuite, il s'agit d'accompagner les propriétaires de ces établissements pour qu'ils rejoignent le circuit formel. Et en dernier lieu, il faut sensibiliser davantage la clientèle marocaine sur les enjeux de cette pratique illégale», conclut le directeur de la Fédération.
Secteur touristique : quel dispositif juridique ?
Outre la stratégie touristique nationale «Vision 2020» dont l'objectif est de porter le nombre de visiteurs à 20 millions et d'inscrire le Royaume dans le top 20 des destinations mondiales en 2020, le Maroc est en phase de renforcer son arsenal juridique en la matière. En date, le projet de loi 80-14 sur les établissements touristiques qui vient d'être approuvé (11 septembre 2014) en Conseil de gouvernement et qui a comme but d'améliorer la compétitivité et la qualité des prestations au sein des établissements touristiques (voir www.financenews.press.ma). Ce nouveau dispositif juridique prévoit le classement de l'ensemble des établissements à vocation touristique notamment bivouac, hébergement chez l'habitant et hébergement alternatif.
Aussi, le Maroc vient de se doter de la loi 01.09 relative à l'immobilier locatif à vocation touristique «ILVT». Cependant, ce texte qui ne concerne que les établissements résidentiels touristiques et qui attend la promulgation de décrets d'application, n'est toujours pas appliqué dans la réalité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.