La saison estivale a été marquée par la chasse aux touristes potentiels que se sont livrés des dizaines de «Semsar» à l'entrée des villes touristiques. La location saisonnière informelle échappe au contrôle fiscal ainsi qu'à tout contrôle de qualité, de sécurité et d'hygiène par les autorités concernées. L'application des lois en vigueur fait encore défaut, laissant le champ libre aux hors-la-loi. Des hommes à l'entrée des villes touristiques, cliquetant des clés, est l'image qui marque les esprits des touristes marocains et étrangers chaque été. Une image qui commence à se répandre de façon inquiétante dans les villes les plus prisées pendant la période estivale. Martil, Al Hoceima, Nador, Saidia, Essaouira, Agadir ainsi que Marrakech, c'est dans ces cités que le phénomène a pris une dimension alarmante. Mais qui sont ces hommes ? Quels services proposent-ils ? Il s'agit de courtiers (semsar) ayant pignon sur rue, à l'affût des touristes potentiels particulièrement ceux qui débarquent sans réservation préalable. Des chambres, des appartements voire même des villas, ils proposent tous types de logements à des prix qui ne sont pas pour autant en dessous de ceux pratiqués sur le marché (entre 300 et 3.000 DH/J). Bien au contraire, les tarifs offerts sont souvent les mêmes que ceux appliqués dans les établissements touristiques autorisés à un détail près que ces biens ne sont soumis à aucun régime fiscal, ni à aucun contrôle de qualité, de sécurité et d'hygiène par les autorités concernées. Un engouement croissant des touristes pour certaines destinations, une offre formelle qui ne répond pas suffisamment à la demande marocaine, un vide juridique et la non-application des lois existantes sont autant d'incitations qui poussent chaque année des propriétaires à mettre leur bien en location. C'est ce qui explique en somme l'essor de cette activité informelle. «J'ai fait une bonne affaire en louant mon appartement de 60 m2 à 800 DH/J. En deux mois, j'ai pu encaisser la coquette somme de 50.000 DH», avoue fièrement F.H, propriétaire d'un appartement à Saidia. Les propriétaires profitent donc de ce trou dans le maillage législatif pour instaurer leur propre loi et appliquer leur tarif sans se soucier ni d'une éventuelle poursuite judiciaire, ni fiscale. D'autant plus que le produit proposé répond aisément aux besoins des familles marocaines qui cherchent des appartements plutôt que des chambres d'hôtels. Ironie du sort, l'activité a beau être illicite cela ne semble déranger outre mesure les autorités qui sont aux abonnés absents. La location saisonnière échappe donc à tout contrôle et se développe anarchiquement, bien entendu, ne profitant qu'à ceux qui usent de la défaillance du système. Le gouvernement marocain est pourtant à pied d'oeuvre pour faire accélérer l'une des locomotives de notre économie puisque rappelons-le, le secteur du tourisme est le deuxième contributeur au PIB, soit à hauteur de 12%. La qualité parfois altérée La location saisonnière dans le cadre de l'informel particulièrement durant les périodes estivales, n'est pas sans conséquence. «Contrairement au secteur formel, ces établissements ne payent pas d'impôts et ne sont pas créateurs d'emploi. Il y a donc un réel manque à gagner pour l'économie marocaine», dénonce Abdelaziz Samim, directeur de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière. Ces logements non classés constituent une concurrence déloyale aux établissements qui opèrent dans le formel et qui, eux, sont dans l'obligation de payer la CNSS, la TVA, la taxe de séjour ainsi que l'IS. En plus de l'impact économique, l'activité peut nuire immanquablement à l'image du Maroc notamment auprès de la clientèle internationale. «Ces établissements non classés sont fréquentés non seulement par la clientèle marocaine mais aussi par les étrangers. Ces derniers font l'amalgame ce qui, bien entendu, influence négativement tout le secteur en cas de problème», affirme Abdelaziz Samim. Que prévoit la loi ? La location saisonnière qui concerne les baux consentis de particulier à particulier et qui est la plus répandue actuellement est-elle régie par la loi ? D'après maître Younes Anibar, avocat au barreau de Casablanca «la location saisonnière échappe à tout contrôle et les rapports entre les parties demeurent souvent verbaux en l'absence de tout contrat». Et d'ajouter que cela n'est pas sans risque de voir les litiges se multiplier en raison de plusieurs facteurs : dépassement de durée d'occupation, dégradation de bien en l'absence d'un procès-verbal d'état des lieux, meubles volés ... «L'absence d'un cadre légal à ce niveau et l'exclusion de ces cas par la loi 67.12 accentuent le risque de litiges et de contestations», souligne-t-il. En effet, la législation marocaine en terme de bail «à usage d'habitation, professionnel ou artisanal» a connu tout récemment une refonte à travers l'adoption de la loi 67.12 qui encadre désormais les rapports entre bailleurs et locataires. Or, ladite loi a exclu de son champ d'application les baux de courte durée de 2 à 3 mois. En conclusion, la location saisonnière dite informelle ou les baux consentis de particulier à particulier n'est définie clairement dans aucune des lois (voir encadré). D'autant plus qu'au Maroc, ce n'est pas toujours le vide juridique qui fait défaut mais plutôt l'application des lois. C'est d'ailleurs l'absence de contrôle et de sanction que dénonce la Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH). «Il faut dans un premier temps recenser ces établissements pour établir un état de lieux. Ensuite, il s'agit d'accompagner les propriétaires de ces établissements pour qu'ils rejoignent le circuit formel. Et en dernier lieu, il faut sensibiliser davantage la clientèle marocaine sur les enjeux de cette pratique illégale», conclut le directeur de la Fédération. Secteur touristique : quel dispositif juridique ? Outre la stratégie touristique nationale «Vision 2020» dont l'objectif est de porter le nombre de visiteurs à 20 millions et d'inscrire le Royaume dans le top 20 des destinations mondiales en 2020, le Maroc est en phase de renforcer son arsenal juridique en la matière. En date, le projet de loi 80-14 sur les établissements touristiques qui vient d'être approuvé (11 septembre 2014) en Conseil de gouvernement et qui a comme but d'améliorer la compétitivité et la qualité des prestations au sein des établissements touristiques (voir www.financenews.press.ma). Ce nouveau dispositif juridique prévoit le classement de l'ensemble des établissements à vocation touristique notamment bivouac, hébergement chez l'habitant et hébergement alternatif. Aussi, le Maroc vient de se doter de la loi 01.09 relative à l'immobilier locatif à vocation touristique «ILVT». Cependant, ce texte qui ne concerne que les établissements résidentiels touristiques et qui attend la promulgation de décrets d'application, n'est toujours pas appliqué dans la réalité.
