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Réforme de la TVA : Faut-il craindre une hausse des prix ?
Publié dans Finances news le 07 - 11 - 2014

Si le PLF 2015 ne prévoit pas de nouvelles impositions, il n'en demeure pas moins que le passage à deux taux en matière de TVA peut augmenter le prix de certains produits. A noter que l'effet décompensation a entraîné la contraction de la consom-mation publique en 2014. Si le prix de l'énergie flambe, un scénario d'inflation est-il envisageable en 2015 ?
Une simple lecture du projet de Loi de Finances 2015 fait ressortir cette obses-sion de maîtrise des équi-libres macroéconomiques par les pouvoirs publics. Mais à quel prix ? Ne risque-t-on pas de perdre des points de croissance à force de vouloir réduire le déficit budgétaire, avec une marge de manoeuvre qui demeure somme toute limitée. Ce qui oblige, entre autres, le gouvernement à prendre des mesures impo-pulaires. En effet, bien qu'elle soit inscrite dans un objectif de réduire le poids de la charge de compensation sur le budget de l'Etat, la décompensation a suscité des appréhensions chez bon nombre de citoyens. Le gouvernement avait pro-cédé au relèvement des prix à la pompe en juin 2012 et a mis en place à partir du 16 septembre 2013 un système d'indexation partielle des prix des produits pétroliers. De telles mesures ont contri-bué pour 58% à la réduc-tion du déficit budgétaire en 2013, avec en contrepartie une hausse des prix, aussi minime soit-elle. La résorption du déficit s'est poursuivie en 2014, notamment à travers des mesures décidées en jan-vier 2014 et portant sur la décompensation de l'essence et du fuel N2 et la réduction graduelle de la subvention uni-taire au titre du gazoil. Aussi, faut-il relever que ce début de réforme a contribué également à une contraction de la part de la consommation publique dans le PIB durant la même année.
Que prévoit la réforme de la TVA ?
Durant la présentation des grandes lignes du projet de Loi de Finances, l'argentier du Royaume n'a eu cesse de faire valoir qu'en 2015, il n'est nullement prévu de nouvelles taxes, et donc, par ricochet, pas d'imposition, ou plus exactement pas de hausse. Encore heureux, parce que si nous regardons de près cette reforme de la TVA, on pour-rait deviner facilement que les prix de certains produits vont flamber. La Loi de Finances 2014 a en effet introduit des mesures importantes en matière de TVA. Telles que recommandées lors des dernières assises sur la fiscalité, ces mesures vont se poursuivre en 2015. Il s'agit de la suppression de la règle de décalage d'un mois ainsi que la généralisation du rembour-sement du crédit d'impôt dû au butoir en vue d'appuyer la trésorerie des PME. L'impact de ces mesures est estimé à 4,5 milliards de dirhams, dont 3 milliards de dirhams étalés sur 5 ans au titre de la règle de décalage et 1,5 milliard de dirhams pour la générali-sation du remboursement. Une manne pour les finances de l'Etat. Par ailleurs, d'autres mesures ont été introduites, permet-tant d'aller progressivement vers un régime à deux taux afin de restituer les conditions de la neutralité de la TVA, d'élargir l'assiette imposable en annulant des exonérations et d'assurer la fluidité de son remboursement dans des conditions normales. Ainsi, les taux appliqués à certains produits et services exonérés ou soumis aux taux réduits ont été augmentés à 10% et à 20%. Il s'agit des prestations de restauration fournies directement par les entreprises à leur personnel salarié, du bois en grume, de certains matériaux agricoles, des raisins et figues secs, des engins et filets de pêche... Or, de l'avis du gouvernement, l'effet de la hausse de biens et services, induit par la modifi-cation des taux appliqués sur l'indice général des prix, ne dépasserait pas 1,3%. Reste à savoir si c'est vrai. Ajoutons à cette hausse du prix des biens et services cités ci-dessus, celle des tarifs d'eau et d'électricité qui est entrée en vigueur au mois d'août dernier. Suite à ce constat, faut-il craindre une inflation ? Tout dépend de l'envolée des cours des matières premières. Le système de décompensa-tion, tel qu'il se présente, est susceptible de faire varier les prix à la hausse. Jusqu'à quel degré ? Cela est tributaire de l'amplitude des variations qui peuvent intervenir sur le mar-ché international. Une chose est pourtant claire : si jusqu'à présent l'inflation est restée à un niveau bas, c'est parce que pour l'essentiel, elle a été supportée par l'Etat.


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