CDVM : «Nous n'avons pas encore les moyens de sanctionner de façon graduelle»

* Des prérogatives limitées par la non-adoption du Règlement général.
* Des circulaires en préparation pour mieux encadrer et structurer le métier d'analyste financier.
Finances News Hebdo : Quel regard portez-vous sur l’évolution globale du marché durant ces dernières années ?
CDVM : Tout d'abord, le marché marocain a gagné en profondeur et en professionnalisme. L'augmentation continue des volumes fait que, sur une majeure partie des valeurs cotées, le marché central est désormais capable d'absorber des volumes de plus en plus significatifs. Les intervenants sont également plus professionnels, ils ont acquis une expertise et développé des outils et une organisation au niveau des meilleurs standards internationaux. Au niveau des comportements, les chefs d'entreprise ont pris conscience de l'atout que pouvait représenter l'introduction en Bourse pour financer le développement de l'entreprise. Mais en parallèle de ces avancées, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour améliorer la compréhension par les investisseurs du fonctionnement de la Bourse, pour éliminer certains comportements peu éthiques, pour développer la transparence... Développer le marché financier est un chantier permanent !
F. N. H. : Justement, parallèlement à la hausse de l’activité sur le marché boursier, il y a eu plusieurs irrégularités qui ont été relevées par les enquêtes du CDVM, mais qui n’ont jamais abouti à des sanctions. Des sanctions pour l’exemple n’auraient-elles pas donné davantage de crédibilité au marché ?
CDVM : Il est vrai que les gens respectent les règles lorsqu'ils ont peur de la sanction. Mais encore faut-il que la règle soit claire, qu'elle soit bien comprise, qu'on puisse prouver qu'elle n'a pas été respectée, et qu'on ait les moyens de la sanctionner ! Au CDVM, nous travaillons sur toutes les dimensions, pour améliorer la crédibilité et la sécurité du marché :
- pour l'élaboration des règles nous avons une démarche consultative des professionnels concernés. Cela permet d'éviter de faire des règles inadaptées, mais également de convaincre en amont les professionnels de leur utilité, pour qu'ils les respectent d'eux-mêmes indépendamment de la sanction éventuelle.
- pour s'assurer de la bonne compréhension et application, nous tenons des réunions d'explication avec les professionnels, pour chaque nouvelle circulaire adoptée. Mais il est difficile de s'assurer que tout le monde a bien tout compris et tout intégré, il y a un effort de formation permanent à faire. A ce titre, nous menons par exemple des actions de formation des négociateurs avec l'Association professionnelle des sociétés de Bourse, car nous nous sommes rendus compte que toutes les règles de marché n'étaient pas forcément bien intégrées.
Ensuite, il faut vérifier le respect des règles, et à ce titre nous menons des missions d'inspection régulières auprès des opérateurs. Mais lorsque nous relevons des situations de non-respect, nous n'avons pas encore les moyens de sanctionner de façon graduelle, car le Règlement général du CDVM (qui prévoit le barème de sanctions) n'est pas encore validé. Aussi, nous ne pouvons aujourd'hui sanctionner qu'en donnant un avertissement, un blâme ou envoyer devant la justice. Dans nos rapports annuels, vous pourrez voir qu'on a régulièrement sanctionné en donnant des avertissements aux professionnels, et effectivement cela a généralement conduit ledit professionnel à agir de façon plus conforme aux règles par la suite.
F. N. H. : Pour certains, le CDVM ferme les yeux lorsque certaines transactions douteuses concernent de grosses structures, mais sort de ses gonds lorsqu’il s’agit d’entités de petite taille. Que répondez-vous ?
CDVM : C'est archi-faux ! Le CDVM traite de la même manière tous les intervenants, et une opération est examinée par rapport aux règles indépendamment de l'intervenant concerné. Ce qu'il faut comparer c'est les modalités de chaque opération, et nous mettons au défi les personnes que vous citez de trouver des opérations comparables sur lesquelles il y a eu traitement différencié.
F. N. H. : Sur un autre volet, l’animation du marché boursier s’est accompagnée d’une publication plus fréquente des notes de recherche. Néanmoins, pour des intérêts inavoués, il arrive pour une même valeur que des sociétés de Bourse publient des notes avec des recommandations parfois très divergentes. Ne pensez-vous pas que pour l’intérêt de l’investisseur, les notes de recherche doivent être mieux encadrées ? Avez-vous prévu quelque chose en ce sens ?
CDVM : Effectivement, le métier de l'analyste financier revient sur le devant de la scène après une éclipse de plusieurs années, et ce métier a besoin d'être structuré et encadré. A ce sujet, nous sommes en train de préparer des circulaires qui couvrent différentes dimensions de ce métier d'analyste, cela permettra d'harmoniser les façons de faire et permettre de converger vers les meilleures pratiques.
F. N. H. : Les prérogatives dévolues au CDVM en termes de contrôle et de régulation du marché ont été élargies en vertu de la dernière réforme du marché financier. Aujourd’hui, quelles sont les difficultés essentielles que vous rencontrez dans le cadre de l’exécution de votre mission, particulièrement lorsque vous diligentez une enquête ou dans le cadre d’une opération de contrôle ?
CDVM : La principale difficulté c'est que notre règlement général n'est toujours pas adopté, aussi nous n'avons pas les moyens de prononcer des sanctions graduées en cas de non-respect des dispositions des circulaires. Par ailleurs, la relation entre le CDVM et la Justice (en cas de transmission d'une affaire au tribunal) doit être améliorée, pour permettre une plus grande fluidité dans le traitement des dossiers.
F. N. H. : Quels sont les grands chantiers du CDVM à moyen et/ou long terme ?
CDVM : Nos chantiers sont définis dans notre plan d'action annuel, et intègrent aussi bien des actions visant le développement du marché que des projets pour l'amélioration de nos prestations. Nous citerons uniquement deux; un chantier interne et un chantier de place qui nous occupent depuis un moment et qui devraient être finalisés dans les prochains mois.
Il s’agit de la création d'un marché à terme qui ouvrira une nouvelle dimension pour le développement de notre marché, et permettra la création de produits plus sophistiqués. Nous travaillons sur ce projet avec la Direction du Trésor, Bank Al-Maghrib, la Bourse et nous espérons que le projet de loi sera présenté prochainement au Parlement.
Par ailleurs, nous avons démarré une démarche pour obtenir la certification qualité de l'ensemble de nos activités. Cette démarche nous impose de repenser toutes nos procédures pour les améliorer, pour assurer la traçabilité et l'homogénéité des traitements, pour intégrer les remarques de nos interlocuteurs relatives à la qualité de nos prestations; bref pour assumer notre mission le mieux possible.