Propriété industrielle : Le brevet, protecteur de la créativité

* Le brevet est une source de protection, mais c’est également une arme économique. Il est défensif quand il s’agit de protéger les droits des inventeurs et des entreprises innovantes.
* C’est une source de redevance pour l’inventeur et pour les demandeurs de licence ; il évite tous les frais liés à la recherche et développement.
Le brevet confère à son titulaire un droit exclusif sur une invention donnée pour une durée précise, lui permettant d’empêcher les tiers notamment de fabriquer, de vendre ou d’utiliser cette invention sans autorisation.
C’est une réelle source de protection, comme l’a souligné Karl Rackette, Conseiller en propriété industrielle, dans son intervention lors du séminaire national de l’OMPIC sur l’importance de la propriété industrielle pour les femmes entrepreneurs. En partenariat avec l’AFEM, bien entendu.
Pour Rackette, le brevet n’est pas uniquement une source de protection, c’est également une arme économique. Il est défensif quand il s’agit de protéger les droits des inventeurs et des entreprises innovantes. Il est offensif quand il donne à tous les opérateurs économiques les moyens de gagner des marchés. Et il est dissuasif puisque sa menace suffit dans bien des cas à éviter les procédures, puisqu’il expose le contrefacteur à des sanctions comme l‘interdiction par le tribunal de la production ou bien à verser d’importants dommages et intérêts.
Le tribunal correctionnel pourra en outre prononcer des sanctions pénales et, parfois, le jugement pourra être publié dans la presse mettant en péril l’image de l’entreprise du contrefacteur.
Le brevet confère à l’entreprise le détenant d’exploiter son invention en vendant les produits fabriqués à un tiers, ou de faire des contrats de licence en restant propriétaire du brevet moyennant une importante rétribution.
Quand on n’est pas inventeur,
il faut savoir négocier
En général, beaucoup de sociétés ont recours à des contrats de licence et de transferts de technologies. Cela leur permet d’éviter les coûts liés à la recherche et développement et de fabriquer un produit plus profitable.
Pour le donneur de licence, il s’agit de réaliser un profit de son invention et d’avoir des redevances, ainsi que d’avoir accès aux améliorations faites par le licencié. Toujours est-il que le licencié ou preneur de licence doit faire le distingo entre un brevet transmis en totalité ou en partie. Et puis, l’entreprise a intérêt à bien préparer son dossier en vérifiant sur Internet et chez les organisations de la propriété industrielle, pour voir tous les brevets existants en la matière, l’étendue de la protection…
Et puis il faut se mettre d’accord à l’avance sur les paiements et les redevances annuelles. Bien évidemment, la loi autorise le donneur de licence d’obtenir certaines garanties quant à l’exactitude des relevés du licencié. Mais, Rackette insiste : tout est négociable.
Ce dernier a intérêt pour sa part de s’assurer que le donneur de licence a livré tous les documents et pièces importants sur la technologie, qu’il va assurer une assistance technique et qu’il maintiendra la propriété intellectuelle en payant les annuités de son brevet et les taxes de renouvellement.