Les 2,3 milliards de dirhams issus de la contribution libératoire iront s'ajouter au Fonds d'appui à la cohésion sociale, ce qui représente une hausse de 60% de la dotation de cette caisse. En outre, grâce au rapatriement de liquidités de 8,5 milliards de dirhams, le montant des avoirs en devises s'améliore sensiblement d'environ 5%. Par ailleurs, l'Office des changes prévoit un dispositif pour les déclarants de bonne foi qui n'ont pas eu le temps de régulariser leur situation. Quant au problème des ex-MRE, le projet de loi devrait être adopté courant février. L'amnistie sur les avoirs et liquidités détenus illégalement à l'étranger aura donc permis la déclaration de près de 28 milliards de dirhams. Comme prévu par la Loi de Finances 2014, le produit de la contribution libératoire d'un montant de 2,3 milliards de dirhams est affecté intégralement au Fonds d'appui à la cohésion sociale. Mohamed Boussaid a d'ailleurs confirmé cette affectation lors de son récent point de presse. Mais que pèsent réellement ces 2,3 milliards de DH pour le Fonds d'appui à la cohésion sociale ? Pour avoir une idée de ce que cela représente, il faut garder à l'esprit que la Loi de Finances 2015 a doté le Fonds d'appui à la cohésion sociale d'un montant de 3,8 milliards de dirhams (hors contribution libératoire) en augmentation de 1,8 milliards de dirhams par rapport à 2014. Les 2,3 milliards de DH issus de la contribution libératoire représentent donc davantage qu'un simple complément à cette caisse. Celle-ci va voir sa dotation gonfler de plus de 60% grâce à cet apport que l'on peut qualifier de providentiel. Le gouvernement aura les coudées plus franches pour contribuer au financement du Ramed, soutenir les programmes de scolarisation, verser une aide directe aux veuves en situation de précarité, etc.... entre autres actions sociales pour venir en aide aux franges de la population les plus démunies. Impact sur les réserves de change : autour de +5% L'apport de la contribution libératoire au montant des réserves internationales nettes est également non négligeable, et viendra soulager un peu plus la balance des paiements. Le calcul est vite fait. En décembre 2014, le montant des avoirs en devises a atteint 168,6 milliards de dirhams, selon les dernières statistiques économiques et financières du ministère des Finances. Le rapatriement de 8,5 milliards de dirhams de liquidités au titre de la contribution libératoire représente donc une hausse de 5% de ces avoirs en devises. En outre, sachant que le montant moyen des importations navigue autour des 30 milliards de dirhams par mois, soit un milliard de dirhams/jour, l'apport de ces 8,5 milliards de DH en devises correspond grosso modo à 8 jours d'importation. Si le calcul n'est pas tout à fait précis, il nous donne toutefois une idée de l'impact sur les réserves de change. Ce qui constitue à l'évidence une bouffée d'air frais supplémentaire pour l'économie nationale, qui devrait rassurer davantage aussi bien nos gouvernants que ceux qui surveillent de près l'évolution de nos fondamentaux macroéconomiques en particulier le FMI et les agences de notation. La déclaration spontanée, la «der des ders» Et maintenant ? Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura pas de nouvelles amnisties pour les avoirs et liquidités détenus à l'étranger. Boussaid a été clair sur ce point, même si des voix se sont élevées ça et là pour réclamer un prolongement de la période de grâce. Pour l'argentier du Royaume, si ce dispositif a si bien réussi, c'est en partie parce qu'il a été intransigeant sur la durée de l'amnistie. D'ailleurs, cette fermeté sur la date du 31 décembre explique aussi le rush des déclarants durant les derniers jours, voire les dernières heures, qui a affolé le compteur. Néanmoins, tout n'est pas définitivement perdu pour ceux qui n'ont pas pu faire leur déclaration à temps. En effet, Boussaid ne ferme pas la porte aux déclarants de bonne foi qui viendraient spontanément déclarer leurs avoirs. «Une réflexion est en cours afin de mettre en place une nouvelle formule pour ceux qui n'ont pas déclaré, et qui vont venir le faire spontanément», annonce-t-il. Les conditions seront tout de même moins avantageuses que celles de la contribution libératoire. Si aucun taux ou chiffre ne filtre pour l'instant, cela reste une opportunité (la dernière) pour se mettre en conformité avec la loi dans le cadre du pouvoir transactionnel de l'Office des changes. Cela constitue surtout l'ultime chance pour échapper aux terribles sanctions prévues par le Dahir de 1949 relatif aux infractions de change et le Code général des impôts qui prévoit des sanctions pécuniaires très importantes (au moins 6 fois le montant du corps du délit) mais aussi des peines privatives de liberté. En revanche, pour les derniers récalcitrants, les irréductibles de la fraude, le mot d'ordre semble être : pas de quartiers ! «Tous les moyens seront mis en oeuvre» pour traquer les fraudeurs prévient Jawad Hamri, Directeur de l'Office des changes. Ex-MRE : la loi pour février Pour le cas des anciens Marocains résidents à l'étranger (MRE) ayant gagné de l'argent loyalement et légalement à l'étranger, une solution est en passe d'être trouvée rassure Boussaid. Les MRE désirant s'installer au Maroc étaient jusqu'alors contraints de déclarer la totalité de leurs biens et avoirs d'origine étrangère dans un délai de trois mois. Ils ne pouvaient par ailleurs disposer de ces biens et avoirs que sur autorisation de l'Office des changes et tenus de rapatrier les revenus et produits générés par les biens et avoirs déclarés. Le projet de loi 63-14 qui vise à mettre en place pour cette catégorie un régime spécial plus souple, pour peu que les intéressés justifient de leur résidence effective à l'étranger, est en cours de discussion au Parlement et devrait être adopté courant février, selon J. Hamri.
