Face au projet d'amendement du livre IV du Code des assurances, les intermédiaires affichent leur satisfaction, mais restent en revanche sceptiques. L'extension du champ de la bancassurance provoque des craintes chez les courtiers et agents généraux. FNH présente les opinions croisées de la FNACAM et de la DAPS. Le secteur des assurances s'offre un nouveau lifting réglementaire. La Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) met actuellement les dernières retouches à un projet d'amendement du livre IV du Code des assurances. Accompagner le réseau classique des intermédiaires, clarifier les droits et les obligations des parties prenantes dans la distribution, donner plus de souplesse aux compagnies dans la gestion de leurs réseaux, diversifier les canaux de distribution, sont autant d'objectifs à l'origine de cette mise à niveau législative. Le nouveau texte est globalement très apprécié des intermédiaires d'assurances. C'est un sentiment de satisfecit général qui ressort du team-building de la Fédération nationale des agents et courtiers d'assurance (FNACAM) organisé les 12 et 13 février à Marrakech, en présence des représentants des compagnies et de l'administration de tutelle. Satisfaits mais sceptiques, les intermédiaires n'hésitent pas à émettre des réserves sur certaines dispositions qui, à leurs yeux, risquent de porter atteinte à la pérennité des milliers d'agents et de courtiers d'assurances. L'élargissement du champ d'intervention de la bancassurance reste sans conteste le point d'achoppement du projet d'amendement du ministère des Finances. En effet, outre l'assurance vie, l'assistance et l'assurance crédit, le projet donne aux banques la possibilité de commercialiser la «multirisque habitation». La FNACAM ne s'y oppose pas, mais elle demande à ce que la vente soit adossée à un crédit bancaire. Mieux encore, l'article 328 dudit amendement donne la possibilité aux banques, sur autorisation exceptionnelle de l'administration, de proposer d'autres catégories d'assurances liées à d'autres produits bancaires. Là encore, la FNACAM clame haut et fort son «niet» malgré les «assurances» du directeur de la DAPS (voir les deux entretiens des directeurs de la FNACAM et de la DAPS). Menace ou oportunité ? Les intermédiaires disent n'avoir aucune garantie qui empêcherait dans le futur de confier aux banques, à l'aide de cette ouverture réglementaire «exceptionnelle», d'autres produits d'assurances dommages, voire celui de l'automobile qui constitue la source principale des revenus de la majorité des courtiers et agents généraux. «Pour des considérations purement mercantiles, la corporation risque hélas d'être sacrifiée, et avec elle le consommateur livré au dictat des établissements de crédit, et ce quand bien même il pourrait se prévaloir d'une assurance répondant aux besoins de l'organisme préteur», glissa à Marrakech le président de la FNACAM, Mohamed Berrada, dans son mot à l'ouverture d'un débat autour du thème «Le projet d'amendement du livre IV : menace ou opportunité ?». De son côté, le patron de la DAPS, Hassan Boubrik, estime que le projet d'amendement est «une opportunité que les différents acteurs de la distribution devront saisir afin de se préparer aux changements qui toucheront inéluctablement l'environnement de la distribution (émergence de nouveaux acteurs, nouvelles technologies) et qui se matérialiseront par plus d'ouverture et plus de concurrence dans l'intérêt du marché et des assurés». Parmi les autres nouveautés du texte, notons celle donnant la possibilité aux diplômés du privé d'accéder à la profession (au lieu de la limiter aux détenteurs d'une licence universitaire). L'examen des agents généraux sera quant à lui supprimé ; l'agrément sera octroyé sur simple demande de la compagnie d'assurances. Encore faut-il justifier un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures. Sachant que seul le Bac suffira aux candidats dotés d'une expérience supérieure à dix ans. Par ailleurs, une distance minimale devra désormais séparer deux points de vente. Le projet ne fixe pas le nombre de mètres à respecter à vol d'oiseau, mais autorise l'administration à refuser l'octroi d'agrément pour des impératifs d'organisation, la concentration et la saturation du marché, entre autres. La formation, elle, ne sera plus un luxe. Le texte impose aux compagnies et aux intermédiaires d'adresser à la DAPS un rapport annuel détaillant les stages de formation dispensés au profit de leur personnel
