Code des assurances. La Fédération des Agents et Courtiers d'Assurances manifeste son désaccord sur plusieurs dispositions prévues dans le projet du code dans sa version actuelle. Elle estime qu'il pourrait avoir des retombées négatives sur leur profession. Le projet, très controversé, du code des assurances n'en finit pas de susciter de vives réactions. Les assureurs ont déjà manifeste leur désaccord concernant la dernière version du texte amendée en mars dernier par une commission au sein de la Chambre des représentants. Au moment où il est à l'étude au niveau de la première Chambre, la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d'Assurances du Maroc (FNACAM) cherche dans une dernière tentative de faire du forcing sur les conseillers pour que leurs doléances soient prises en compte. Un communiqué diffusé à cet effet le week-end dernier ne fait pas dans la nuance : «Les dispositions prévues dans ce texte sont en total déphasage avec l'approche globale que nous souhaitons à ce marché.», indique la FNACAM. Et d'ajouter que le projet en question «a été élaboré en l'absence de toute concertation avec la corporation, ce qui constitue une véritable menace pour le réseau de distribution, ses quelques 800 intermédiaires, ses 4500 employés…». Plusieurs préoccupations figurent dans le communiqué de la Fédération. Concernant le comité consultatif des assurances privées (CCAP), la FNACAM relève « l'absence flagrante de parité au niveau de la répartition des sièges entre compagnies d'assurances et intermédiaires». Elle estime que « le mode de désignation des représentants de la profession est peu démocratique». Selon toujours la FNACAM, «le processus est d'autant plus discutable que l'actuel projet ressemble davantage à une loi-cadre qu'un véritable code des assurances». La Fédération, avance «qu'un tel choix est volontaire dans la mesure où elle donnera la possibilité à l'administration de procéder à sa guise à travers des textes d'application interposés». S'agissant de l'exercice de courtage en société, la FNACAM juge inopportun d'imposer aux courtiers d'épouser la forme de société, compte tenu du fait que l'acte de courtage est un acte de commerce et qu'aucune disposition législative ne limite l'accomplissement des actes de commerce aux seules personnes morales. Toujours par rapport à l'acte de courtage, la FNACAM n'admet pas la disposition prévue dans le projet de texte et qui oblige les candidats à l'accès d'examen à la profession d'être titulaire d'une licence. Selon la Fédération, une telle mesure pénalise les diplômés des établissements privés. Ceci est un vieux débat qui concerne plusieurs professions. Pour ce qui est des extensions d'agrément, les membres de la Fédération soulignent que l'administration a tendance aujourd'hui à assimiler une telle initiative à la demande d'un agrément. Autrement dit, quand des intermédiaires sollicitent une extension d'agrément, ils doivent faire la démarche d'obtention d'une licence, alors qu'il s'agit selon eux, que d'une initiative pour développer leur entreprise. Quant au retrait de l'agrément, la FNACAM propose que celui-ci ne doit intervenir que dans des cas de réelle nécessité : condamnation définitive ou suite à une période d'inactivité de deux à trois ans. La Fédération juge incompréhensible l'interdiction imposée aux intermédiaires d'ouvrir des points de vente dans un souci de proximité, alors que les banques sont autorisées à assurer ce service via leur réseau d'agences. La FNACAM ne comprend pas non plus le fait d'autoriser aux banques commercialiser des produits d'assurances, alors qu'on refuse aux intermédiaires d'exercer d'autres activités non liées à l'assurance. Cela nous amène à l'article prévu dans le projet de texte qui détermine le champ d'application de la bancassurance. Pour la Fédération, un tel article prête à confusion et peut se traduire par un abus «s'il n'est pas précisé qu'une telle pratique ouverte aussi à Barid Al-Maghrib doit se limiter aux assurances de personnes à titre individuel ou si celle-ci n'est pas liée systématiquement à des opérations de crédit». Pour la FNACAM, c'est simple : si cet article est maintenu comme il l'est, cela se traduira forcément par la fermeture de centaines d'agences nouvellement créées. Reste maintenant à savoir si le projet de code sera adopté cette année ? Rien n'est exclu. Mais il risque peut-être de vivre le même destin que d'autres textes de réforme.
