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Gestion déléguée : Un bilan avec des hauts et des bas
Publié dans Finances news le 25 - 01 - 2007

* Le système a plusieurs avantages, mais il a aussi ses limites.
* Une loi est entrée en vigueur après des années de vide juridique.
La grogne des consommateurs d'eau et d'électricité dénonçant la hausse de leur facture est toujours d'actualité. Les manifestations ont concerné les villes de Casablanca, Rabat, Tanger, Tétouan. Ces villes sont connues pour avoir opté pour la gestion déléguée des services publics de l'eau, de l'électricité et de l'assainissement. Ce mode de gestion appelé partenariat public/privé a concerné plusieurs secteurs et séduit de plus en plus d'autres villes. Ce système a connu un essor sur le plan des résultats (assainissement du passif des anciennes régies, amélioration des prestations en matière de qualité de service) mais devient impopulaire chez les usagers à cause de la hausse des tarifs.
Bien que la révision des grilles ne peut être décidée sans l'aval des autorités de tutelle, la gestion déléguée qui a fait son apparition sur une grande échelle il y a une dizaine d'années a été marquée par des hauts et des bas. Ses défenseurs avancent les progrès techniques, l'expérience et le savoir-faire des délégataires, l'optimisation des ressources et aussi le volume d'investissement apporté par les concessionnaires. Mais les détracteurs du système, et qui sont nombreux même parmi la classe politique, la jugent contraignante pour la population, surtout celle à revenu modéré, et un moyen de renchérissement injustifié de ces filiales étrangères alors que le privé marocain peut assurer l'affaire.
En fait, la gestion déléguée est un partenariat public-privé. Les sociétés délégataires sont soumises à un cahier des charges bien défini et les autorités de tutelle organisent un contrôle périodique. L'opération est effectuée, soit par les services du ministère de l'Intérieur, soit par les autorités de la ville représentées par les élus et la wilaya.
Pour Rachid Talbi Alami, ministre des Affaires générales et économiques, «les prestations des régies de l'ancien système laissaient beaucoup à désirer. Leurs résultats ont atteint des pertes record et l'Etat ne pouvait soutenir indéfiniment ces entités à coups de subventions. Leurs recettes ne pouvaient en aucun cas couvrir les charges d'exploitation» et de préciser : «La commune de Tétouan que je préside a enregistré un trou financier de 2 milliards de DH. La nouvelle société gestionnaire a pu éponger les dettes et lancer des investissements ».
En effet, les anciennes régies n'ont pas pu faire face à la croissance des besoins. Elles n'avaient ni la maîtrise technique ni les ressources humaines et financières adéquates. Le réseau se dégradait fréquemment et les opérations d'entretien ne suivaient pas. Les régies existantes doivent leur survie au soutien de l'Etat.
Pourtant, les critiques de la gestion déléguée fusent de toute part, notamment en ce qui concerne les modalités de passation du marché. On a opté pour le gré à gré au lieu d'un appel d'offres dans certaines concessions comme c'était le cas pour la Lydec. Ce qui réduit les conditions de transparence et de crédibilité. En matière d'exploitation, les sociétés délégataires sont critiquées pour non respect
des engagements contractuels relatifs aux investissements et à la hausse des tarifs. Pour leur part, ces sociétés rétorquent qu'elles doivent rentabiliser leur investissement .
Jean-Pierre Salzmann, Directeur général de Sita Al Beida, société délégataire pour l'assainissement solide de certains quartiers de Casablanca, a indiqué que « le contrat qui lie sa société à la communauté doit être revu, car la conjoncture a beaucoup changé, notamment la hausse des charges, comme celle du carburant, qui a atteint des records».
La gestion déléguée existait au Maroc sans aucune loi encadrant le secteur. Il fallait attendre le 16 mars 2006 pour voir l'entrée en vigueur d'une loi qui cadre la gestion déléguée des services publics. Ce texte vient combler un vide juridique, surtout avec le développement de ce mode de gestion qui va toucher plusieurs villes et plusieurs secteurs. L'Etat, par la voie des ministères, des collectivités locales et d'autres établissements publics, fait de plus en plus appel au secteur privé dans le cadre d'un partenariat public-privé. La gestion déléguée a concerné la distribution de l'eau, de l'électricité et de l'assainissement liquide pour toucher d'autres services publics comme l'assainissement solide et le transport urbain. La réalisation du port de Tanger-Méd a vu également la concession de services publics pour tout ce qui est manutention, stockage et gestion du port.
Les sociétés gestionnaires sont des filiales de grands groupes étrangers qui ont une longue expérience en la matière dans leur pays d'origine et dans le monde. C'est le cas du Groupe Veolia Maroc dont les filiales sont Redal (Rabat-Salé), Amendis (Tanger-Tétouan) et Hydrolia. Il y a aussi le groupe de la Lydec qui est la société délégataire pour Casablanca.


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