À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    Tourisme. L'Afrique attire le monde    Renault Maroc: plus de 82 % de sa production exportée en 2025    TPME. Bank Of Africa déploie une nouvelle offre d'appui à l'investissement    Finances publiques 2025. Les recettes ordinaires explosent    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    Maroc-Sénégal : M. Sonko pour un partenariat économique fondé sur l'intégration des chaînes de valeur    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Ligue des champions: Hakimi présent à l'entrainement avant le choc contre Newcastle    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Mexique : Intense lutte d'influence entre le Maroc et le Polisario    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Rabat lance la 2e édition du programme "Video Game Creator"    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : Qui a peur de la déclaration de patrimoine ?
Publié dans Finances news le 21 - 02 - 2007

* Jettou parvient à éliminer la grogne des représentants au Parlement.
* Les ministres et les hauts commis de l'Etat sont concernés par la déclaration du patrimoine, mais après l'approbation d'un dahir.
Il a fallu l'intervention de Driss Jettou pour que les parlementaires reviennent sur leur décision de boycotter la discussion de la loi sur la déclaration de patrimoine. Le Premier ministre a organisé récemment une réunion avec les chefs de partis de la majorité ainsi qu'avec les chefs de groupements parlementaires. Jettou a rappelé lors de cette rencontre que cette loi entre dans le cadre de la moralisation de la vie publique et qu'elle figurait dans le programme de la Déclaration gouvernementale.
Pour rappel, les députés ont refusé de débattre de la loi au niveau de la Commission de la Justice et de la législation présentée dans le cadre de l'actuelle session extraordinaire du Parlement. Ils ont avancé qu'ils ne sont pas des ordonnateurs et que, de ce fait, la possibilité d'enrichissement par la dilapidation de deniers publics est nulle. Ils ont exigé à cet égard que la loi soit généralisée à tous les hauts commis de l'Etat, notamment les ministres et les gouverneurs. Jettou a rassuré les chefs de partis que les ministres et autres hauts fonctionnaires seront concernés par la déclaration de patrimoine, mais après la promulgation d'un dahir. Ledit dahir qui a été déjà préparé ne sera établi qu'après l'approbation du Parlement du projet de loi en tenant compte des amendements et des remarques des parlementaires sur le projet.
Le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu'il y a un problème de communication entre le gouvernement et la majorité parlementaire, ce qui a créé des malentendus et de mauvaises interprétations. Jettou a notamment mis en exergue la nécessité d'un tel texte pour la moralisation de la vie publique par la voie de la transparence et de l'équité. Le Premier ministre, comme à son accoutumée, est parvenu à convaincre la majorité du bien-fondé d'un tel projet. Pour Lahcen Daoudi, du Parti de la Justice et du Développement (PJD) «il faut une certaine visibilité. Il n'est pas question de proposer des lois, mais encore fallait-il les expliquer. Notre parti a été parmi les premiers à exiger de telles lois». Pour Abdelmalek Aferiate, de la Confédération Démocratique du Travail et conseiller au Parlement «cette loi fait peur. Elle fait peur à ceux qui redoutent la transparence.
Nous avons demandé à la Primature l'organisation de séminaires pour expliquer non seulement aux députés, mais à tous les concernés, les dispositions du texte sur la déclaration de patrimoine».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.