Coupe arabe : la Palestine et la Syrie qualifiées pour les quarts    Programme du jour : Lions d'europe et Coupe arabe au menu    UNESCO: Un nuevo episodio en India en la batalla argelina contra Marruecos por el caftán    Morocco's Atlas Lions aim for victory against Saudi Arabia to top Arab Cup group    Morocco challenges Algeria's cultural claims at UNESCO over caftan heritage dispute    «Les Fourmis», le récit social de Yassine Fennane en défense du métissage [Interview]    Marché obligataire: les taux poursuivent leur mouvement haussier    Libérons notre potentiel à l'export    Agroalimentaire: Une délégation économique indienne visite la région Souss-Massa    Akhannouch: Plusieurs zones industrielles ont été créées dans la région Drâa-Tafilalet    Tourisme et artisanat: Accélération des chantiers à Drâa-Tafilalet    Ouverture de la 28e édition du Salon international d'hiver des produits agricoles tropicaux de Chine à Hainan    Royaume-Uni : Zelensky lundi à Londres pour discuter du projet d'accord de paix américain    Emirats: des chercheurs développent une technologie améliorant les tests de médicaments anticancéreux    Soulèvement de 1952 :Quand les Marocains se révoltaient contre l'assassinat de Farhat Hachad    RHN Maroc - Espagne : Après la politique, l'embellie économique    Ronaldo : Le Maroc joue un "football merveilleux" ces dernières années    Coupe arabe : Sektioui "vise la victoire face à l'Arabie Saoudite afin d'assurer notre qualification"    Athlétisme : Dans sa troisième édition, franc succès du Semi-Marathon de Tamansourt    Botola D2 / J11 (acte 1) : Le RBM s'enfonce, le MCO déroule, le SCCM s'effondre    Coupe Arabe 2025 / groupe A : une J3 sous haute tension ce dimanche    F1: Lando Norris champion du monde grâce à sa 3e place à Abou Dhabi    Akhannouch : Le gouvernement engagé à consolider la justice sociale au niveau des régions    Chiens errants : Plus de 100.000 attaques en 2024 et 33 morts de la rage    Les ouléma, appelés à renouveler leurs visions et assumer leurs rôles mobilisateurs    Les températures attendues ce dimanche 7 décembre 2025    Dakhla / CHUI Mohammed VI : Une infrastructure au service de la souveraineté sanitaire africaine    M'diq-Fnideq: Un camion percute deux bâtiments faisant 4 morts et 8 blessés    Le temps qu'il fera ce dimanche 7 décembre 2025    El Guerguerat : Lancement de trois projets d'envergure pour créer un hub logistique    Casablanca : le Festival des Talents de retour pour une 2e édition    Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins    MAGAZINE : Karim Bennani, rétro n'est pas de trop    UNESCO : Un nouvel épisode en Inde dans la bataille algérienne contre le Maroc sur le caftan    Clôture du FIFM : une 22e édition record, portée par le public et une sélection exigeante    FIFM 2025 : Erige Sehiri décroche l'Etoile d'or pour «Promis le ciel»    Royaume-Uni : Zelenskyy lundi à Londres pour discuter du projet d'accord de paix américain    Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins    Bourse de Casablanca: les banques contribuent de 32% à la croissance des revenus globaux    SM le Roi félicite le Président finlandais à l'occasion de la fête nationale de son pays    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    AMO : Couverture d'environ 88% de la population    Maroc : L'Institut supérieur des sciences de la sécurité inauguré à Ifrane    Chambre des conseillers : Les projets de loi relatifs au système électoral approuvés à l'unanimité    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : Qui a peur de la déclaration de patrimoine ?
Publié dans Finances news le 21 - 02 - 2007

* Jettou parvient à éliminer la grogne des représentants au Parlement.
* Les ministres et les hauts commis de l'Etat sont concernés par la déclaration du patrimoine, mais après l'approbation d'un dahir.
Il a fallu l'intervention de Driss Jettou pour que les parlementaires reviennent sur leur décision de boycotter la discussion de la loi sur la déclaration de patrimoine. Le Premier ministre a organisé récemment une réunion avec les chefs de partis de la majorité ainsi qu'avec les chefs de groupements parlementaires. Jettou a rappelé lors de cette rencontre que cette loi entre dans le cadre de la moralisation de la vie publique et qu'elle figurait dans le programme de la Déclaration gouvernementale.
Pour rappel, les députés ont refusé de débattre de la loi au niveau de la Commission de la Justice et de la législation présentée dans le cadre de l'actuelle session extraordinaire du Parlement. Ils ont avancé qu'ils ne sont pas des ordonnateurs et que, de ce fait, la possibilité d'enrichissement par la dilapidation de deniers publics est nulle. Ils ont exigé à cet égard que la loi soit généralisée à tous les hauts commis de l'Etat, notamment les ministres et les gouverneurs. Jettou a rassuré les chefs de partis que les ministres et autres hauts fonctionnaires seront concernés par la déclaration de patrimoine, mais après la promulgation d'un dahir. Ledit dahir qui a été déjà préparé ne sera établi qu'après l'approbation du Parlement du projet de loi en tenant compte des amendements et des remarques des parlementaires sur le projet.
Le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu'il y a un problème de communication entre le gouvernement et la majorité parlementaire, ce qui a créé des malentendus et de mauvaises interprétations. Jettou a notamment mis en exergue la nécessité d'un tel texte pour la moralisation de la vie publique par la voie de la transparence et de l'équité. Le Premier ministre, comme à son accoutumée, est parvenu à convaincre la majorité du bien-fondé d'un tel projet. Pour Lahcen Daoudi, du Parti de la Justice et du Développement (PJD) «il faut une certaine visibilité. Il n'est pas question de proposer des lois, mais encore fallait-il les expliquer. Notre parti a été parmi les premiers à exiger de telles lois». Pour Abdelmalek Aferiate, de la Confédération Démocratique du Travail et conseiller au Parlement «cette loi fait peur. Elle fait peur à ceux qui redoutent la transparence.
Nous avons demandé à la Primature l'organisation de séminaires pour expliquer non seulement aux députés, mais à tous les concernés, les dispositions du texte sur la déclaration de patrimoine».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.