Entretien : «L’usage intensif du SMS est plutôt un phénomène universel»

* Le prix du SMS couvre les coûts supportés par l’opérateur, dont notamment le coût d’interconnexion, en plus de la marge bénéficiaire ; il est fixé librement par les opérateurs dans le respect de la réglementation en vigueur.
* Ce sont les trois opérateurs de télécommunications, Maroc Telecom, Méditel et Wana qui sont les principaux acteurs de ce marché.
* Si le SMS est soumis à la régulation, au même titre que tous les services de télécommunications, les textes en vigueur ont un périmètre d’application national.
* Entretien avec Mohamed Benchaaboun, Directeur général de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications.
Finances News Hebdo : Comment le marché du SMS est-il structuré et quels en sont les principaux acteurs ?
Mohamed Benchaaboun : Le SMS signifie Short Message Service. C’est un moyen de communication qui permet de transmettre et de recevoir des messages courts sur son téléphone portable. Ce service s'est rapidement imposé auprès des usagers du téléphone, principalement les jeunes.
Avec l'évolution des technologies des téléphones mobiles, les MMS (Multimedia Messaging Service), permettant de transmettre toutes sortes de données, ont fait leur apparition. Toutefois, même si le chiffre de MMS échangés augmente, le SMS continue sa progression et sa contribution à l’augmentation des revenus des opérateurs Télécom.
Les SMS sont échangés soit entre deux personnes ou entre un prestataire de services et plusieurs abonnés aux mobiles, et ce dans le cadre des envois massifs de SMS. Actuellement, le marché national des SMS est réparti entre les trois opérateurs nationaux : Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana. Dans certains cas, les opérateurs contractent des fournisseurs de services à valeur ajoutée en vue de transmettre des SMS particuliers comme les SMS publicitaires.
F. N. H. : Comment ce marché est-il régulé ? Existe-t-il un cadre juridique de régulation du marché ?
M. D. : Le SMS, au même titre que tous les services de télécommunications, est soumis à la régulation. Cela se traduit à travers les textes en vigueur qui encadrent les obligations des opérateurs en la matière. Il s’agit notamment du décret n°2-97-1026 relatif aux conditions générales d’exploitation des services de télécommunications, du décret n°2-97-1025 relatif à l’interconnexion des réseaux de télécommunications ainsi que des cahiers des charges des opérateurs et des décisions réglementaires de l’ANRT.
F. N. H. : À qui incombe la fixation des tarifs et, surtout, comment veiller au respect de ces tarifs ?
M. D. : Les tarifs des SMS, au même titre que les tarifs des autres services de télécommunications, sont fixés librement par les opérateurs dans le respect de la réglementation en vigueur. Cette dernière oblige l’opérateur à informer l’ANRT au préalable desdits tarifs et donne droit à l’Agence de demander leur modification en cas d’atteinte à la concurrence loyale.
F. N. H. : Quel est le tarif basique d’un SMS?
M. D. : Le prix du SMS couvre les coûts supportés par l’opérateur dont notamment le coût d’interconnexion, en plus de la marge bénéficiaire. Avec l’augmentation du trafic et l’amortissement global des réseaux, ce coût d’interconnexion baisse. Actuellement, le tarif de gros des SMS GSM au Maroc est de 0,35 dirhams hors taxe. Il s’agit du prix que paye un opérateur à un autre opérateur quand deux abonnés appartenant à deux réseaux différents échangent un SMS. Généralement, le coût d’un tarif SMS est proche de ce tarif de gros. Ainsi, des travaux publiés ont montré que le coût d’un SMS dans le contexte français était de l’ordre de 1,5 cent d’euro pour 2005/2006. En 2005, l’ARCEP, le régulateur français, a confirmé dans ses travaux ces premières estimations et arrivait à la conclusion que le coût d’interconnexion d’un SMS dans le contexte français était proche de 1,35 cent d’euro.
F. N. H. : Ces deux dernières années cette activité a explosé avec une multiplication des jeux par SMS, notamment des annonces dans les journaux, avec à la clé d’importants lots à gagner. Comment assurer la protection du consommateur final ? Et à ce titre, quelles sont les voies de recours et de réclamation ?
M. D. : L’usage intensif du SMS n’est pas spécifique au Maroc mais constitue plutôt un phénomène universel. Ce moyen de communication, comme les autres supports, peut bien évidement comporter des risques de désagrément pour le consommateur. Dans ce sens et pour répondre à tout problème touchant les consommateurs, l’ANRT avait rendu une décision sur la publicité des services de télécommunications qui a d’ailleurs été reprise, sous forme d’arrêté, par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires Economiques et Générales en date du 4 mai 2007. Ce texte prévoit l’obligation pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée et les opérateurs de s’identifier lors de l’envoi de SMS et de mettre un lien sur ledit SMS pour permettre aux consommateurs de ne plus recevoir ce dernier. La décision précise également que le prix des SMS échangés avec les usagers doit être connu et affiché en TTC.
F. N. H. : La règle est-elle la même quand il s’agit d’un jeu à l’étranger ? Aussi, y aurait-il une influence exercée sur le marché marocain ?
M. D. : La tendance que connaît le marché du SMS au Maroc suit l’évolution à l’échelle internationale. Cependant, il ne faut pas oublier que les textes en vigueur ont un périmètre d’application national.