4eme année législative

La rentrée parlementaire au Maroc est à sa quatrième année législative. Conformément à l’article 40 de la Constitution, c’est S.M. le Roi qui a prononcé le discours inaugural de cette session d’automne qui paraît être chargée de projets structurants et réformateurs en vue des futures échéances nationales et internationales.
Le discours royal devant les députés de la nation est toujours perçu comme un texte qui encadre l’action politique législative. Cette année, l’Initiative nationale pour le développement humain semble être le mot d’ordre non seulement de l’aile économique, mais aussi politique. S.M. le Roi croit que l’instance législative a un rôle crucial à jouer. «Si, a dit le Souverain, en entamant la réalisation de la première tranche de l’INDH, nous avons pu nous enquérir personnellement de l’ampleur du déficit, des disparités et des besoins existants, il nous a également été donné de prendre la mesure in situ de la forte adhésion à cette initiative de toutes les franges de la population, mues par les ressorts de la citoyenneté positive. Celle-ci requiert que chacun assume ses responsabilités et participe à imaginer des solutions aussi ingénieuses que réalistes aux difficultés économiques et sociales, lesquelles ne peuvent être subordonnées aux échéances électorales, ni rester hypothéquées par elles».
Autrement dit, les divergences partisanes doivent fondre au moment où les députés de la nation sont plus que jamais appelés à agir. Il est à remarquer que le Parlement marocain reste dépourvu d’une force de suggestion, que ce soit en matière politique, économique ou sociale. Cantonnée dans un rôle de chambre d’enregistrement des décisions prises par l’organe exécutif, la Chambre des représentants a profondément entériné son statut d’un conseil qui discute des projets de loi, juste pour la forme.
Un autre rôle pour les partis
Cette situation ne pourrait connaître un revirement majeur sans un renforcement du rôle des partis politiques. Le Souverain a insisté devant les députés sur le rôle de l’encadrement des citoyens et de leur corollaire, la réhabilitation de la fonction des partis politiques.
«Telle est la démarche judicieuse, a expliqué S.M. le Roi, que nous nous employons assidûment à renforcer et à consolider, soulignant et réaffirmant du haut de cette tribune la nécessité de réhabiliter les partis politiques, tant nous sommes convaincus qu’il ne pourrait y avoir de démocratie effective et concrète sans organisations politiques fortes et responsables». Le projet de loi sur les partis politiques est très attendu au sein de l’instance législative puisque la polémique que la préparation du projet a suscitée est loin de s’estomper. Il faut remarquer aussi que le vote de la Loi de Finances est devenu presque une «formalité» pour les députés de la nation. Aucune Loi de Finances n’est susceptible d’être rejetée ou du moins modifiée de façon substantielle. Ceci pose de graves problèmes de représentativité des députés et de leur reflet des demandes et des attentes de ceux qui les ont élus. Ce type de débat n’apparaît pas malheureusement au moment de la rentrée politique.
Ce qui est significatif aussi c’est que la session d’ouverture présidée par S.M. le Roi est la seule séance où les 325 députés marocains viennent au complet. L’absentéisme tant décrié par certains observateurs reste un fait marquant de notre vie législative. Attestant par là d’un défaut de contrôle du mandat détenu par les députés. La rupture avec «cette méthode de légiférer» ne peut se décréter ou se réaliser du jour au lendemain. L’instance législative est loin de refléter les vraies aspirations des citoyens marocains. La réforme du cadre d’action des partis politiques ne pourrait à elle seule changer une culture politique qui handicape le pouvoir législatif et diminue sérieusement la marge de manœuvre des députés.