Maroc-Kenya : un accord de défense en préparation    HCP : Une croissance économique de 4,1% au quatrième trimestre    Ennakl Automobiles affiche une croissance solide et prépare ses dividendes 2026    Casablanca accueille Morocco Fashion Style & Tex 2026, carrefour stratégique du textile mondial    Prix des carburant : la CDT interpelle l'Exécutif et réclame un retour à la régulation    Hypeo : comment Meriam Bessa veut structurer le marché de l'influence grâce à l'IA (VIDEO)    Crise au Moyen-Orient : le gouvernement marocain passe à l'action    Bank of Africa augmente son RNPG à 3,8 milliards de DH en 2025    Le Maroc face au test paraguayen avant le Mondial 2026    Match amical : L'équipe du Maroc U23 et son homologue ivoirienne se neutralisent    Maroc – Paraguay : horaire, chaînes et enjeux du match !    Después de la asociación estratégica, Marruecos e Indonesia refuerzan la cooperación en seguridad    Morocco and Indonesia strengthen security ties with new cooperation agreement    CAN 2025 : la CAF se retranche derrière le TAS après une finale sous tension    Casablanca : une académie digitale pour propulser les jeunes vers l'emploi dans les métiers du contenu    UNAF U17 : Tunisie, Algérie, Égypte... les Lionceaux ont tout dévoré !    Après le partenariat stratégique, le Maroc et l'Indonésie renforcent la coopération sécuritaire    Présidentielle au Bénin. La campagne électorale démarre    Congo - Brazzaville. La Cour constitutionnelle valide la réélection de Denis Sassou Nguesso    Netanyahu : le pouvoir iranien finira par "s'effondrer de l'intérieur"    Moyen-Orient : Al Adl Wal Ihsane appelle à l'unité contre Israël et les Etats-Unis    Energie et géopolitique : Les zones d'ombre des importations marocaines de carburants russes    Exécution de deux prisonniers en Iran et renforcement des mesures sécuritaires    Rachid Talbi El Alami représente SM le Roi à la cérémonie d'investiture du président de la République centrafricaine    Ouahbi tire la sonnette d'alarme : des escrocs manipulent 100 MMDH en dehors du circuit économique    Etudiants américains évacués de Jordanie : Rabat devient leur nouveau campus    Hammouchi reçoit l'Inspecteur général de la police du Libéria    "Business Day" nigériane : le Maroc parmi les pays émergents leaders dans le domaine de la technologie en Afrique    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major des Forces de Défense du Kenya    Botola : Les matches de mise à jour du 1er au 6 avril    Nouveau report dans l'affaire des supporters sénégalais : deux avocats rejoignent la défense    PSU and FDG move toward electoral coordination ahead of 2026 vote    Temps froid et fortes rafales de vent lundi et mardi dans plusieurs provinces    Rabat : Tehraoui lance la mise à niveau du système d'aide médicale urgente    Ceuta : Un deuxième tunnel secret relié au Maroc a servi au trafic de drogue    Droits de l'enfant : l'ONDE présente son bilan annuel et scelle de nouveaux partenariats stratégiques    Fès Gate 2026 : une consécration pour les talents qui font rayonner le Royaume    Aéronautique : Avincis renforce ses services au Maroc    Appel du président égyptien al-Sissi à Trump: "Aide-nous à stopper la guerre"    Cinéma : «Les Jardins du Paradis» de Sonia Terrab doublement primé à Milan    Mode africaine : 10 créateurs qui dominent la scène mondiale    Le Concours International de Musique de l'OPM revient pour une 22e édition    Football : Ayyoub Bouaddi laisse planer le suspens pour son choix entre le Maroc et la France    Younès Belhanda accusé d'avoir agressé un ancien coéquipier en Turquie    FICAM 2026 : Une ouverture sur la jeunesse et l'évolution du cinéma d'animation    Festival [IN]VISIBLE 2027 : le Maroc au cœur de l'innovation immersive et mémorielle    Diaspo #434 : En France, Amine Le Conquérant se réapproprie l'Histoire des châteaux    Journée mondiale du Théâtre : Willem Dafoe rappelle la puissance unique de la scène    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La guerre des prix a des limites
Publié dans Finances news le 15 - 03 - 2007

* La guerre des prix semble échapper à tout contrôle juridique. Plusieurs cas attestent que les prix n'obéissent plus à une logique précise.
* Entre opérateurs, la compétitivité se joue désormais sur les prix.
S’il est évident que les consommateurs ne peuvent réagir à des prix qui baissent, la position des opérateurs est tout autre. Car la concurrence qui se joue sur les prix a plusieurs limites juridiques qui varient entre la vente à perte jusqu'aux scénarii interdits en matière de partage des marchés.
Théoriquement, «la guerre» des prix implique souvent une redistribution des parts du marché ; autrement dit, les marges dégagées par les entreprises concurrentes ne peuvent aller au-delà d'un certain seuil fixé par le droit de la concurrence dans son ensemble.
En adoptant la loi 6-99 sur «la liberté des prix et de la concurrence», le législateur marocain semblait anticiper le contexte économique marqué par l'ouverture et la libéralisation du marché marocain. C'est en quelque sorte une réaction anticipée du législateur afin de dissuader les dysfonctionnements de marchés ou les comportements abusifs d'agents économiques identifiés.
Il est remarquable que la loi commence par consacrer «la liberté des prix et leur détermination par le libre jeu de l'offre et de la demande».
Cependant, ce principe est limité par deux cas d'exception. L'Administration, pour ne pas nommer l'armada des agents publics appelés à intervenir, doit agir lorsque les prix sont altérés par des raisons dites «structurelles» comme le monopole ou l'absence de concurrence, ou pour des raisons dites conjoncturelles, essentiellement lors des crises aiguës ou des cas de «calamité publique».
Toujours est-il que la loi sur la liberté des prix au Maroc a réservé d'importantes dispositions sur «les ententes sur les prix», le corollaire de la répartition des marchés ou les abus de position dominante.
Pourtant, le handicap majeur qui écarte l'efficacité de ces dispositions est l'absence d'institutions juridiques et judiciaires dotées de pleins pouvoirs pour agir. La manière d'agir face à une situation d'anomalie est très importante en matière de droit de la concurrence.
Il faut remarquer que la seule dérogation en matière d'entente entre entreprises est relative aux «accords justifiés par un progrès technique ou économique». Une façon de permettre aux PME d'améliorer leur gestion et de permettre aussi au consommateur de tirer profit de ces accords justifiés.
D'un autre point de vue, et toujours en matière de répression légale de l'entente sur les prix, la loi marocaine préconise un système de contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations et éventuellement des ententes opérées. La possibilité de procéder efficacement aux enquêtes est également préservée. Les entreprises victimes d'une «guerre» des prix qui portent les stigmates de la concurrence déloyale peuvent compter sur le pouvoir d'investigation des pouvoirs publics. Même si les cas de figure manquent cruellement sur des comportements illégaux en matière de prix.
Il reste à souligner que la concurrence sur les prix est un enjeu majeur pour la rentabilité des entreprises. Avec des prix de plus en plus bas, les parts de marché et la clientèle augmentent, mais le droit de la concurrence marocaine semble prévoir tous les cas de vente à perte.
A condition que les institutions chargées du contrôle sortent de leur passivité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.