Consommation : Le dispositif institutionnel renforcé

* Le Centre national de la consommation prévu par le projet de loi 31-08 n’aura pas d’importantes prérogatives pour intervenir efficacement sur l’équilibrage des prix.
* Plusieurs remarques ressortent de l’étude de faisabilité qui a été faite pour l’institution du nouveau CNC.
La nouvelle politique de la régulation de la concurrence et de la protection du consommateur a poussé le législateur à renforcer le cadre institutionnel qui permettra au pouvoirs public de bien réagir. Ainsi, un Centre National de la Consommation (CNC) sera doté de plusieurs missions allant dans le sens d’une meilleure protection des citoyens.
Une étude de faisabilité pour le nouveau centre lui a confié des fonctions nouvelles qui vont au-delà des simples mesures de surveillance du marché. Le CNC n’aura certes pas d’importantes prérogatives en matière de contrôle des prix, mais sera un canal important pour mieux représenter les associations de consommateurs. Des associations qui ont encore du mal à représenter de manière efficace les intérêts des diverses catégories de consommateurs. Il faut aussi dire que cette nouvelle structure s’inscrit dans le cadre d’un programme conçu entre le Maroc et l’UE appelé «appui juridique et institutionnel à la protection des consommateurs». Le CMC fera donc appel à des centres de recherche certifiés qui vont donner plus de consistance à ses interventions ainsi qu’à ses avis et remarques.
La multitude des départements ministériels impliqués dans la protection du consommateur impose, d’un autre point de vue, de bien tracer le champ d’intervention du CNC qui n’aura aucune compétence pour tout ce qui concerne le contrôle des prix et la régulation du marché. L’étude de faisabilité du centre laisse aussi entendre que la nouvelle structure devra surtout faire des recherches sur les comportements de la consommation ainsi que la labellisation des produits et services. Une veille consumériste sera aussi assignée au CNC qui semble être un outil d’analyse des meilleures pratiques pour permettre aux associations de consommateurs de jouer pleinement leur rôle.
Il faut aussi souligner que le contrôle des prix n’entre pas dans les prérogatives du Centre National de la Consommation. Une manière de l’amener à se démarquer des autres organismes étatiques ou publics qui interviennent directement dans «la problématique» protection du consommateur marocain. Toujours est-il que le CNC sera compétent pour d’autres aspects importants. Comme celui de la médiation et de la gestion des litiges ; surtout ceux qui opposent consommateurs et professionnels. Même s’il est difficile de prévoir l’avenir du nouveau centre, la plupart des représentants du tissu associatif voient dans cette institution un canal important pour la filtration de leurs demandes. Il faut rappeler que l’un des principaux problèmes des associations de consommateurs est leur manque d’efficacité face aux juridictions marocaines.