Charte de la concurrence : Quel avenir pour le plan Rawaj ?

* Avec ce qui est permis d’appeler «le chaos» en matière de respect de la concurrence au niveau du commerce intérieur, le plan Rawaj semble promis à un avenir incertain.
* 7 ans après la promulgation de la charte de la concurrence.
Même si plusieurs codes semblent intimement liés au plan «Rawaj 2020», la charte de la concurrence paraît être le texte juridique concerné par la stratégie de développement du commerce intérieur. La charte de la concurrence de juillet 2000 est en effet la seule loi qui a les atouts pour empêcher que de nouveaux obstacles commerciaux s’érigent devant les investisseurs locaux ou étrangers. Selon la taille du projet ainsi que des garanties offertes pour une concurrence saine et loyale. De l’avis de Mohamed Hami, avocat d’affaires à Casablanca «c’est peut-être la difficulté de résoudre les litiges commerciaux que l’actuelle charte doit surmonter». Et il ajoute sur cet aspect que «l’engagement de l’Etat de tout libéraliser reste certainement avantageux, et représente aussi une opportunité pour tous ceux qui veulent imposer leur loi au sein d’un marché intérieur très frileux devant les exigences de la concurrence».
Il faut souligner que les données actuelles de la charte de la concurrence voulaient, avant tout en 2000, redonner plus de confiance aux investisseurs locaux après ces longues années de tarifs imposés. Seule la pression fiscale énorme constituait et constitue toujours un obstacle insurmontable devant le développement de réseaux locaux. Pourtant, et à y regarder de plus près, c’est probablement la prédominance de plus en plus remarquée des hypermarchés et des supérettes qui laisse présager que le droit de la concurrence doit subir des retouches importantes sept ans après sa promulgation. Avec ce qu’il est permis d’appeler «le chaos» en matière de respect de la concurrence au niveau du commerce intérieur, le «plan Rawaj» semble voué à un échec fort probable. Surtout au niveau des grandes villes où les métrages nécessaires entre les locaux commerciaux ne sont que rarement respectés. La rareté des études rend encore plus floue toute vision cohérente d’un projet qui s’étend jusqu’à 2020. Avec tout ce que cette date pourrait apporter au niveau des textes de lois à confectionner.
Les juridictions commerciales, conscientes de leur rôle décisif en matière de résolution des litiges, ont été les premières à réviser leurs règles de fonctionnement. Avec le souci de rendre plus palpable une concurrence saine et loyale et où l’Etat, à travers ses institutions régulatrices, doit jouer le rôle de «super-arbitre».