Criminalité des affaires : La Justice sévit souvent de manière aveugle

* La réparation du préjudice résultant de l’usage de faux est souvent délicate.
* Le faux englobe toutes les formes de tromperies, mensonges et déformations d’écritures comptables.
* L’élément moral dans ce crime est très déterminant dans la sentence prononcée par le juge.
Le faux et l’usage de faux est un crime qui a souvent concerné des affaires mineures dans la jurisprudence marocaine. Les tribunaux de commerce, qui ont le pouvoir de juger des affaires dont la valeur dépasse 3.000 DH, ont été encombrés par ce genre d’affaires où la responsabilité pénale des parties au litige est facile à démontrer.
Il faut souligner que le droit pénal des affaires retient toujours la mauvaise foi des auteurs de faux. Juridiquement, le faux est «toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice (sans définir lequel) et accomplie par quelque moyen que ce soit…». Cette définition juridique très vague, constate Mohamed Hami, avocat d’affaires à Casablanca, «tente en fait d’élargir le champ d’intervention de la loi et veut surtout suivre l’évolution technique très dangereuse qui donne naissance au faux».
Le faux, souligne Mohamed Hami, «englobe toutes les formes possibles de tromperies, mensonges et déformation d’écritures ou de signatures qui peuvent naître à l’occasion de contrats signés. Ou, comme c’est le cas, pour les billets de banque lorsque c’est l’Etat qui en est victime».
Il faut dire que la collectivité publique peut être aussi impliquées dans le cas d’écritures comptables inexactes, tendant par exemple à baisser les droits d’impôts dus. Pourtant, «la tolérance» de la loi oblige parfois à tempérer la définition de l’usage de faux. Le code pénal marocain retient lui-même la notion de faux comme un crime contre la paix publique, et «une atteinte à la confiance publique». Ceci démontre en quelque sorte que «la mauvaise foi de l’auteur du faux est claire et sans aucune équivoque, constate Mohamed Hami. L’élément moral dans ce crime est très déterminant dans la sentence prononcée par le juge».
Devant le juge, ce sont les preuves matérielles qui prévalent. Le juge mesure aussi le degré du préjudice causé par l’usage du faux. Au même titre que le degré de la réparation demandée.
Souvent, les amendes pénales accompagnant les sentences contre l’usage de faux sont très élevées. Ceci pour dissuader les auteurs potentiels quant à la possibilité de réaliser des gains au détriment d’autrui.