La taxe sur les plus-values de cession des valeurs mobilières est passée de 10 à 20% dans la Loi de Finances 2008. L'engouement que connaît la BVC se limite-t-il au seul avantage fiscal ? La suppression du régime dérogatoire pour les compagnies d'assurance aura nécessairement des effets sur la tarification adoptée. Les professionnels souhaitent que ce relèvement de la TPCVM soit accompagné de nouveaux produits à fiscalité avantageuse. Lengouement manifeste des capitaux pour la Bourse de Casablanca, constaté durant les deux dernières années, risque de s'estomper au cours de l'année 2008. Et pour cause, la Loi de Finances 2008 a apporté un certain nombre de dispositions qui risquent d'influencer l'activité en Bourse. On peut citer en premier temps le relèvement de la TPCVM de 10 à 20% et la fin du régime dérogatoire pour les compagnies d'assurance qui bénéficiaient d'abattements fiscaux en fonction de la durée de détention des titres. A rappeler que dès que la nouvelle s'est propagée comme une traînée de poudre, les analystes ont commencé à parler d'une éventuelle fuite du cash de la place casablancaise. L'annonce des nouvelles dispositions a généré beaucoup de volume durant le mois de décembre. Aussi bien les institutionnels que les personnes physiques ont réalisé des plus-values en effectuant les fameux allers-retours. Le souci des investisseurs était d'éviter de supporter les taxes supérieures sur les plus-values. La réponse s'était donc traduite par la cession des titres détenus et ce avant la fin du mois de décembre. Relèvement de la TPCVM : un impact différencié «Toutefois, on n'a pas senti réellement d'impact en matière de sorties de capitaux. Certes, ces mesures ont perturbé le marché à cause des hésitations liées aux mesures fiscales étant donné que les choses n'étaient pas claires jusqu'à la dernière minute», explique un responsable. Les gens étaient plus amenés à réfléchir sur leurs optimisations fiscales. Et valeur aujourd'hui, on ne constate pas un véritable retournement de la tendance. Lors de la dernière séance hebdomadaire, la Bourse de Casablanca a confirmé la poursuite de son trend haussier, comme en témoigne l'évolution des deux baromètres de la place. En effet, l'indice de toutes les valeurs cotées s'affermit de 1,42% à 14. 470,18 points. La capitalisation boursière, quant à elle, s'améliore de 9,8 Mds DH pour s'établir à 674,3 Mds DH. Les avis restent pour autant divergents. Si d'aucuns estiment que ce relèvement de la taxe du simple au double aura certainement des conséquences dans le futur proche, d'autres considèrent que l'aspect fiscal est une condition nécessaire, mais non suffisante. Ils prétendent par là que ce qui encourage les boursicoteurs c'est de voir les cours des titres progresser. Ils préfèrent positiver en annonçant que le degré de maturité atteint par la place serait à même d'anéantir une telle disposition. D'après eux, plusieurs facteurs militent en faveur d'une consolidation du marché dans les mois à venir. Ils annoncent d'une part l'absence actuellement d'instruments à même d'offrir le même rendement que la Bourse et, d'autre part, le fait que le mouvement baissier sera atténué par les programmes de rachat initiés par plusieurs sociétés cotées en vue de réguler leurs cours. Mieux encore, les bons résultats qu'affichent certains secteurs d'activité contribueraient à coup sûr à entretenir le mouvement haussier des cours boursiers. Les introductions en Bourse qui ont favorisé l'émergence de la place de Casablanca au cours des dernières années, seront au rendez-vous en 2008. Les professionnels auraient, par contre, souhaité que ce rehaussement de la TPCVM soit accompagné de produits à fiscalité avantageuse tels que les produits d'épargne actions (PEA). Quid de la fin du régime dérogatoire ? Si le relèvement de la TPCVM du simple au double n'aura probablement pas d' incidences fâcheuses, le doute persiste en ce qui concerne la fin du régime dérogatoire pour les compagnies d'assurance. En guise de rappel, le régime d'imposition des plus-values constatées ou réalisées en cours ou en fin d'exploitation est constitué par l'article 161 du Code général des impôts. Ce régime accorde sur option, soit des abattements, soit une exonération de l'IS lorsque des plus-values sont réalisées à l'occasion de cession ou de retrait d'éléments corporels ou incorporels de l'actif immobilisé et des titres de participation. De l'avis des professionnels, la suppression du système dérogatoire des plus-values entraînerait à coup sûr une hausse des tarifs d'assurance et une baisse des rendements financiers servis aux assurés. Le niveau des plus values est décisif tant pour le calcul des primes que pour celui des rendements servis à la clientèle. Dans le calcul du taux de primes, les assureurs se basent sur deux volets: l'actuariel et le financier. On peut même dire que le rendement financier corrige et tire le niveau des primes vers le bas. Et donc cette disposition des recettes fiscales risque de tirer les tarifs adoptés par les compagnies vers le haut. Par le biais de cette mesure, les compagnies d'assurance risquent de ne pas jouer convenablement leur rôle en tant qu'institutionnels. Elles seraient tentées de privilégier la gestion spéculative. Cette spéculation risque à son tour de porter atteinte à la capitalisation.
