Contrats d’assurance : Les tarifs seront majorés dès 2008

* La suppression du système dérogatoire des plus-values mobilières réalisées par les compagnies d’assurance, prévue dans le cadre de la Loi des Finances 2008, entraînera à coup sûr une augmentation des primes d’assurance.
* La participation bénéficiaire servie aux assurés se verra aussi diminuée de quelques points…
* La Chambre des Conseillers dira-t-elle son mot?
La suppression du système dérogatoire des plus-values mobilières réalisées par les compagnies n’en finit pas de faire des remous. À côté du risque de la forte correction boursière que cela peut engendrer, l’on parle dores et déjà dans les milieux financiers, d’une éventuelle hausse des primes d’assurance payées par les assurés dès début 2008.
Pour rappel, le régime de base d’imposition des plus-values constatées ou réalisés en cours ou en fin d’exploitation, est constitué par l’article 161 du Code général des impôts. Ce régime accorde, sur option, soit des abattements, soit une exonération de l’IS lorsque des plus-values sont réalisées à l’occasion de cession ou de retrait d’éléments corporels ou incorporels de l’actif immobilisé et des titres de participation. La Loi de Finances 2006 a accordé un système dérogatoire applicable jusqu’au 31 décembre 2006. Système repris par la Loi de Finances 2007. Mais pour 2008, changement de cap puisque le projet du Budget, non seulement n’a pas reconduit la dérogation, mais propose de supprimer l’exonération totale dont bénéficiaient ces plus-values. Et comme un malheur ne vient jamais seul, il faut compter avec le projet d’augmentation de la TPCVM, laquelle passera du simple au double (de 10 à 20%) dès l’année prochaine.
«La suppression du système dérogatoire des plus-values entraînerait à coup sûr une hausse des tarifs d’assurance et une baisse des rendements financiers servis aux assurés (…) à moins que cette mesure ne soit amendée par la Chambre des conseillers», indique d’emblée Hamid Basri, délégué général de la Fédération Marocaines des Sociétés d’Assurance et de Réassurance (FMSAR). Sur le plan technique, les arguments ne manquent pas. Le niveau des plus-values est en effet décisif tant pour le calcul du niveau des primes que de la distribution de la participation aux bénéfices servis aux assurés. Dans le calcul du taux de prime, les assureurs se basent sur deux volets : l’actuariel et le financier. «Si l’on ne se tient qu’au volet technique (purement actuariel), le niveau des primes serait trop élevé. Heureusement que le rendement financier corrige et tire le niveau des primes vers le bas. Maintenant que l’avantage fiscal sur les plus-values sera supprimé, nous ne pourrons plus corriger le niveau élevé des primes par le rendement financier», explique le Président de la FMSAR.
Le projet de Budget 2008 a-t-il suffisamment intégré ces enjeux? La mesure, si elle résout le problème du tassement des recettes de l’Etat, aura une répercussion directe sur le budget des ménages à un moment où, paradoxalement, le gouvernement n’a cessé de développer, depuis son arrivée, un discours autour de la préservation du pouvoir d’achat.