BTP : L’enquête n’a épargné personne !

* L’affaire de l’effondrement d’un immeuble en construction à Kénitra verra l’intervention d’experts judiciaires pour déterminer la part des responsabilités entre le maître d’ouvrage, les architectes et même la société de béton.
* L’affaire, qui sera jugée le 24 mars, va certainement constituer une jurisprudence de référence en matière d’habitat au Maroc.
Maintenir les chantiers en parfaite adéquation avec les règles de la sécurité de l’Habitat semble être l’enjeu majeur de l’affaire de l’effondrement d’un immeuble en construction, survenu il y a moins de 2 mois à Kénitra. Après l’audition de 13 personnes impliquées dans cette tragique affaire qui a coûté la vie à 18 personnes et, à côté du promoteur, des architectes et des responsables de chantier, d’autres personnes représentant une société de béton armé, un laboratoire technique et un bureau d’étude ont été placées en détention préventive. C’est une première pour la Justice marocaine de procéder ainsi : présomption de responsabilité solidaire de tous les intervenants dans l’acte de bâtir, une approche qui tend certainement à impliquer les sociétés de béton armé, surtout à produire selon les normes de qualité et de sécurité exigées.
Il faut relever que d’un point de vue procédural, l’implication des personnes morales a toujours été délicate. Dans le cas d’espèce, il est pénible d’imposer une responsabilité pénale à la société du béton armé.
C’est donc un seul représentant de ladite société qui serait poursuivi pénalement, si le juge en décide ainsi. Dans ce cas, la société sera passible d’amendes et devra verser des dommages et intérêts, dans le cadre de sa responsabilité solidaire et indéfinie avec les autres responsables dans cette affaire.
Il faut aussi souligner qu’entre l’obtention de l’autorisation de construire et l’exécution des travaux, une série de mesures s’imposent. Et qui impliquent la responsabilisation des bureaux d’études techniques (BET) et des bureaux de contrôle. Dans ce cadre, la mission de l’architecte est de s’assurer de la bonne exécution des travaux et de mettre en place tous les outils qui lui permettront de remplir le rôle qui lui est défini par la loi. C’est pour dire qu’avant l’achèvement des travaux, la responsabilité des architectes est difficile à établir de manière complète et exacte. Les architectes sont en principe responsables après l’achèvement des travaux. Un fait qu’on ne retrouve pas dans cette affaire compliquée et qui sera jugée le 24 mars.