Fiscalité environnementale : Un fonds dédié au «Plan vert»

* La réalisation de nouveaux investissements dans le «Plan vert » nécessite un budget de 10 Mds DH par an.
* La mise en place d’une fiscalité environnementale pourrait mobiliser des ressources pour le financement de ce plan.
* Le principe n’est pas de taxer plus, mais de mieux taxer.
Afin de positionner le secteur agricole en tant que levier de croissance, le ministère de l’Agriculture a mis en place une stratégie baptisée «Plan Maroc Vert» axée notamment sur la suppression des disparités entre l’agriculture moderne et celle dite traditionnelle; la modernisation du secteur à travers la réalisation de nouveaux investissements atteignant la barre des 10 Mds DH par an; la mobilisation de toutes les filières agricoles; le développement de la gestion rationnelle de l’eau et la modernisation de la distribution commerciale accompagnée d’une ouverture à l’international. En termes économiques, le secteur représente 15 à 20% du PIB national. Il se veut aussi une source d’emplois majeure, soit 3 à 4 millions de ruraux travaillant dans le secteur agricole. Sa contribution est aussi décisive pour les grands équilibres macroéconomiques et la balance commerciale du pays. Mais le constat est aujourd’hui alarmant dans la mesure où l’agriculture souffre d’un déficit chronique de croissance. D’après les responsables, elle se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, et ce dans un contexte stratégique en profonde mutation : d’un côté, des potentiels de développement proprement colossaux sur les marchés nationaux et internationaux et, de l’autre, un risque d’accélération marquée par la pauvreté en milieu rural. Ce Plan vert devrait permettre à l’horizon 2015 l’appréciation du PIB agricole, des exportations et des investissements privés, ainsi que la lutte contre la pauvreté et l’amélioration du pouvoir d’achat du consommateur marocain. A ce stade, le chiffrage exact des impacts à attendre du Plan vert est difficile. Néanmoins, un chiffrage préliminaire permet de dire que la mise en œuvre du Plan Maroc Vert aura des impacts colossaux en termes de croissance économique, d’emplois des exports et de lutte contre la pauvreté dans toutes les régions. Les piliers 1 et 2 visent plus d’un million d’entreprises agricoles. En terme d’impact sur le PIB, on s’attend à un PIB agricole supplémentaire de 70 à 100 Mds DH. Par ailleurs, le Plan vert vise à déclencher une nouvelle vague d’investissements au niveau national avec un objectif de 10 Mds DH/ an, autour de 1.000 à 1.500 projets sur l’ensemble du territoire, y compris les régions périphériques.
Notre pays a ainsi tout intérêt à donner une impulsion au secteur afin qu’il puisse tirer profit des potentialités existantes.
Six forces ont été ainsi retenues pour fonder le Plan Maroc Vert ( voir www.financesnews.ma). Toutefois, ces forces devraient être accompagnées, en outre, par la réforme du foncier, la révision du volet fiscal et la réforme institutionnelle du ministère de l’Agriculture.
Mais en regardant de plus près, on remarque l’absence de mesures fiscales incitatives pour aboutir à un Maroc vert.
D’une pierre deux coups…
Ce plan devrait permettre à horizon 2015 l’appréciation du PIB agricole, des exportations et des investissements privés, ainsi que la lutte contre la pauvreté et l’amélioration du pouvoir d’achat du consommateur marocain.
Il aurait été plus judicieux de mettre en place des mesures fiscales en faveur de l’environnement. De cette manière, on va aboutir à une protection de l’environnement. On peut même pousser la réflexion plus loin en instaurant un fonds spécial dont les recettes émanant d’une fiscalité environnementale pourraient contribuer au financement du Plan vert.
La fiscalité verte constituerait un moyen de réorientation des décisions vers des choix plus respectueux de l’environnement. L’objectif n’est pas de taxer plus, mais de taxer mieux. A côté de la dissuasion de certains comportements nocifs pour le développement durable, il s’agit de démontrer que d’autres orientations sont possibles et ne coûtent pas plus cher, au contraire. On peut citer à titre d’exemple la baisse de la fiscalité sur l’essence sans plomb et des carburants à basse teneur en soufre, la suppression de la TVA sur les achats des chauffe-eau solaires. L’instauration d’une vignette verte, comme c’est le cas sous d’autres cieux, sera également très prometteuse parce qu’elle va permettre de réduire la pollution causée par les automobilistes. La liste n’est pas exhaustive.
Par ailleurs, on peut rappeler qu’à terme, la lutte contre la pollution et en faveur du développement de technologies vertes «rapporte» non seulement en terme de qualité de vie, mais aussi au niveau des finances collectives et individuelles.