Fiscalité de l’Environnement : Black out de la Loi de Finances 2010

* Au moment où l’on ne parle qu’écolo, le Maroc ne dispose pas encore d’une fiscalité proprement environnementale.
* Des redevances obéissant au principe pollueur/payeur ont vu le jour avec la création des Agences de Bassins Hydrauliques, mais leur application bute pour des raisons politiques.
* La compensation des impôts écologiques par la diminution d’autres prélèvements obligatoires, plus particulièrement ceux pesant sur le travail (cotisations sociales), une éventualité à étudier…
Thème d’actualité brûlante, la Charte de l’environnement en cours d’élaboration mobilise désormais l’ensemble des forces vives de la nation. Le Maroc a pris beaucoup de retard en la matière. Mais comme dit l’adage : « Il vaut mieux tard que jamais ». A noter que l’un des problèmes les plus cruciaux que le Maroc rencontre à l’heure actuelle réside dans le fait que sa situation environnementale et l’état de ses ressources naturelles, y compris celles qui étaient supposées renouvelables, sont dans un état inquiétant. A bien des égards, les évolutions passées et en cours laissent présager des désastres écologiques tels que c’est l’avenir du pays lui-même et des générations futures qui devient hypothétique.
Par conséquent, compte tenu de l’évolution des besoins de la population et des usages des différents secteurs, si rien n’est fait la situation risque de s’aggraver.
Surtout si l’on tien compte de la pression démographique, la déforestation, la désertification rampante, l’urbanisation incontrôlée, la surexploitation des ressources biologiques et la pollution qui se conjuguent pour faire peser de graves menaces sur la biodiversité au Maroc.
Toutefois, il est à noter que pour réussir le défi lié à l’environnement, il ne faut pas se limiter à crier sur tous les toits la mise en place d’une charte. Il faut aller au-delà en instaurant des mécanismes adéquats afin de pouvoir financer ce projet de grande envergure. D’où la nécessité d’établir une fiscalité dédiée à l’environnement afin de pouvoir mobiliser des ressources pour le financement.
Sous d’autres cieux, et partant du constat qu’une fiscalité environnementale n’était pas réellement au service de la protection de l’environnement, en raison de taxes peu encore adaptées, des groupes de travail se sont ainsi constitués pour appliquer une fiscalité plus efficace et responsabilisante. Ces réflexions ont pu aboutir à des propositions de lois simples et réellement incitatives qui n’alourdissent pas la charge fiscale de l’entreprise.
Au Maroc et au moment où l’on parle écolo, on s’aperçoit que la Loi de Finances 2010 n’a pas prévu de dispositions fiscales à cet effet.
«Avec la création d’Agences de Bassins Hydrauliques à l’issue de l’application de la loi 10-95 sur l’eau, des redevances de pollution ont été instituées suite au déversement d’eaux usées dans la nature. Les dahirs sont sortis, mais leur application trébuche pour des raisons d’ordre politique et organisationnel», explique un responsable au sein d’une Agence de Bassin Hydraulique.
Il s’empresse d’ajouter que ces redevances obéissent au principe du pollueur-payeur et qu’elles s’inscrivent dans le cadre de ce que l’on appelle la fiscalité affectée. En clair, les redevances collectées serviraient à financer des investissements dédiés à l’environnement. Mais valeur aujourd’hui, l’application des dahirs tarde à voir le jour.
Ce commentaire semble être partagé par un fiscaliste : «une fiscalité proprement environnementale, comme ce qui se passe à l’étranger, n’existe pas. Or, l’outil fiscal s’avère indispensable aussi bien en matière de maîtrise d’énergie que de protection de l’environnement ».
Le plus souvent et à défaut d’une fiscalité vouée à l’environnement, on utilise celle existante à des fins environnementales, ce qui parfois nuit à l’équité sociale.
A la CGEM, le patronat continue à militer, et ce dans le cadre de la Charte sociale pour que les entreprises qui polluent moins bénéficient d’une carotte fiscale. Mais tout laisse croire qu’une telle disposition n’est pas pour demain.
Une équation à deux inconnues
En parlant d’incitation à la protection de l’environnement via la carotte fiscale, une question se pose d’emblée. Que cherche-t-on au juste : accroître les recettes fiscales ou diminuer les atteintes à l’environnement ?
«Dans le premier cas, il faut instaurer des taux bas et des assiettes larges pour qu’un maximum de contribuables passent à la caisse sans pour autant que le coût soit dissuasif», explique le fiscaliste. Et dans le second cas, il faut des assiettes étroites très précisément définies et des taux élevés pour que le coût soit dissuasif. Dans cette éventualité, l’objectif susvisé est plutôt d’inciter à un changement de comportement : ne pas polluer, ne plus détruire les ressources naturelles. C’est semble-t-il ce dilemme que peinent à résoudre les pouvoirs publics en ce qui concerne l’éco-fiscalité. C’est ce que l’on appelle dans le langage mathématique une équation à deux inconnues.
Le principe est que la fiscalité de l’environnement ne peut se contenter de taxer les pollueurs même de manière élevée. Elle doit surtout avantager par une taxation réduite ou une dépense fiscale, les écoproduits, les écotechnologies voire les comportements favorables à l’environnement. En agissant de la sorte, on pourrait encourager les entrepreneurs à opter pour des technologies propres et économes.
En présence d’une taxe, les agents peuvent arbitrer entre la réduction de la pollution qu’ils occasionnent ou son maintien et le paiement de la taxe.
Au regard de l’acceptabilité de la fiscalité environnementale, un concept «original» complète cette approche, celui du «double dividende ». Comme l’impôt environnemental affecte les coûts de production des entreprises ou le pouvoir d’achat des consommateurs, il risque de peser à court terme sur le potentiel de croissance.
Pour atténuer ce risque, certains économistes de l’environnement ont proposé de compenser les impôts nouveaux par la diminution d’autres prélèvements obligatoires, plus particulièrement ceux pesant sur le travail (cotisations sociales notamment), diminution censée être favorable à la croissance et à l’emploi.
A méditer…