OPCR : Nouvelle circulaire du CDVM

* Standardisation de la procédure de création d’un OPCR.
* Formalisation de la relation entre l’OPCR,
la société de gestion et le dépositaire.
Le CDVM vient d’émettre une nouvelle circulaire désignant l’ensemble des renseignements et pièces justificatifs devant être transmis par la société de gestion des OPCR (Organismes de Placement en Capital Risque) en vue de se procurer l’approbation quant à l’ouverture du dossier d’instauration desdites entités. Publiée vendredi dernier, la circulaire met en avant les règles et les principes indispensables à la réalisation du projet. Ces derniers prennent un aspect considérable pour le conditionnement et l’accomplissement de l’opération.
Les objectifs énoncés s’articulent en particulier autour de l’uniformisation du processus d’attribution de l’agrément du gendarme de la place, correspondant aux OPCR, et la formalisation écrite des différentes relations liant ces établissements à la société de gestion et au dépositaire. Il s’agit notamment d’affirmer la performance et l’efficience de la présente procédure via la standardisation et la simplification de la nomenclature en vigueur, en associant efficacité, précision et cohérence de l’information. Dans ce sens, le nouveau système devrait contribuer à la facilitation et à la célérité du processus relatif à la création des fonds de placement ainsi que la réduction des circuits administratifs et des délais concernant la conception et la constitution des modèles types, en matière de transmission et de traitement desdits documents.
Le deuxième élément se rapporte à la rédaction formelle des procédures et à la diffusion ascendante et descendante du savoir-faire, incluant diverses instructions sur le fonctionnement du système et assurant un échange constructif entre les divers intervenants. Ceci revient à la mise en place d’un repère d’information pertinent et parfaitement approprié, limitant toute ambiguïté ou complexité des tâches, sans pour autant toucher à la liberté contractuelle des parties impliquées. Ce support sera présenté sous forme de modèle de mandat de gestion fournissant l’ensemble des données et indications essentielles dont l’absence rendra impossible toute lisibilité.
La circulaire prévoit, par ailleurs, des mesures de correction pouvant être entreprises à l’encontre de tout agissement contraignant le fonctionnement normal du marché, afin que la sécurité et la fiabilité des opérations soient garanties. C’est le cas d’un profit ou avantage non justifiés en faveur des émetteurs ou des épargnants. Le non-respect des dispositions signalées, quant à lui, entraînera des sanctions matérielles nettement précisées. Autrement dit, toute violation des règles aura pour effet un avis, un signalement ou encore une sanction pécuniaire. Il est à noter que la mise en application du nouveau système aura lieu le 1er août.