* Standardisation de la procédure de création dun OPCR. * Formalisation de la relation entre lOPCR, la société de gestion et le dépositaire. Le CDVM vient démettre une nouvelle circulaire désignant lensemble des renseignements et pièces justificatifs devant être transmis par la société de gestion des OPCR (Organismes de Placement en Capital Risque) en vue de se procurer lapprobation quant à louverture du dossier dinstauration desdites entités. Publiée vendredi dernier, la circulaire met en avant les règles et les principes indispensables à la réalisation du projet. Ces derniers prennent un aspect considérable pour le conditionnement et laccomplissement de lopération. Les objectifs énoncés sarticulent en particulier autour de luniformisation du processus dattribution de lagrément du gendarme de la place, correspondant aux OPCR, et la formalisation écrite des différentes relations liant ces établissements à la société de gestion et au dépositaire. Il sagit notamment daffirmer la performance et lefficience de la présente procédure via la standardisation et la simplification de la nomenclature en vigueur, en associant efficacité, précision et cohérence de linformation. Dans ce sens, le nouveau système devrait contribuer à la facilitation et à la célérité du processus relatif à la création des fonds de placement ainsi que la réduction des circuits administratifs et des délais concernant la conception et la constitution des modèles types, en matière de transmission et de traitement desdits documents. Le deuxième élément se rapporte à la rédaction formelle des procédures et à la diffusion ascendante et descendante du savoir-faire, incluant diverses instructions sur le fonctionnement du système et assurant un échange constructif entre les divers intervenants. Ceci revient à la mise en place dun repère dinformation pertinent et parfaitement approprié, limitant toute ambiguïté ou complexité des tâches, sans pour autant toucher à la liberté contractuelle des parties impliquées. Ce support sera présenté sous forme de modèle de mandat de gestion fournissant lensemble des données et indications essentielles dont labsence rendra impossible toute lisibilité. La circulaire prévoit, par ailleurs, des mesures de correction pouvant être entreprises à lencontre de tout agissement contraignant le fonctionnement normal du marché, afin que la sécurité et la fiabilité des opérations soient garanties. Cest le cas dun profit ou avantage non justifiés en faveur des émetteurs ou des épargnants. Le non-respect des dispositions signalées, quant à lui, entraînera des sanctions matérielles nettement précisées. Autrement dit, toute violation des règles aura pour effet un avis, un signalement ou encore une sanction pécuniaire. Il est à noter que la mise en application du nouveau système aura lieu le 1er août.
