Criminalité financière : Le dispositif anti-blanchimment en marche

* La nomination du président du CRF donnera le coup d’envoi à la cellule qui devra être opérationnelle en 2009.
* Des séminaires et ateliers de formation sur les techniques de lutte contre le blanchiment de capitaux ont pu bénéficier à une cinquantaine de magistrats, une cinquantaine de policiers financiers ainsi qu’à des cadres de la DGSN.
* D’un coût de 1,4 million d’euros, la mise en place de cette cellule est financée par le PA3, financé à son tour par l’UE.
Voici un an, pratiquement jour pour jour, que le projet de mise en place d’une Cellule de Renseignements Financiers avait démarré. Le projet, qui fait partie des recommandations à la mise en œuvre du plan d’action Maroc-UE adopté en 2005, semble être sur les rails. Le jumelage institutionnel entre le Maroc et l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux devrait incessamment aboutir. En effet, selon une source proche du dossier, le Président de la cellule devrait être nommé au prochain Conseil des ministres. Ce Conseil aboutira à la signature du Décret portant création de la Cellule vers fin 2008.
Selon les prévisions de certaines sources proches de ce dossier, le travail de préparation permettra à la cellule d’être opérationnelle sur le champ. Mais il lui faudra un temps d’adaptation avant d’être effectivement opérationnelle début 2009 ou au pire à la mi-2009.
Sauf surprise, le président et les membres de cette cellule devraient être choisis parmi les magistrats et autre cadres ayant bénéficié des séminaires de formation. Sa mise en place a nécessité un investissement de 1,4 million d’euros financés par le Programme d’Appui à l’Accord d’Association (P3A), lui-même financé par l’Union européenne dans le cadre de la politique de bon voisinage. À ce jour, 4 des 5 volets de ce projet de CRF ont été réalisés. Dont l’assistance juridique pour les lois et décrets d’application au ministère des Finances et de la Privatisation, des ministères de la Justice (Direction des Affaires pénales et des grâces) et de l’Intérieur ainsi qu’à la Banque centrale. Des ateliers et des séminaires s’étaient tenus pour l’occasion et au niveau du P3A. Une compilation de tous ces textes a été réalisée pour obtenir un ensemble de textes juridiques complets.
En attendant la nomination du président de la cellule, tout un travail a été également réalisé afin d’être prêt pour le lancement de l’opération de recrutement des profils et de leur formation.
Une cinquantaine de magistrats et policiers financiers formés
Le projet de la mise en place d’une CRF prévoit également le renforcement des structures d’enquête. Sur ce troisième volet donc, des séminaires et ateliers de formation ont profité à une cinquantaine de magistrats, notamment en matière de stratégies et procédures d’investigation de la criminalité financière et les aspects de contrôle par la magistrature du travail d’investigation. De même qu’une cinquantaine de policiers financiers spécialisés de la Brigade d’enquête financière ont pu suivre des séminaires avec, à la clé, une évaluation à la fin de chaque séminaire. La formation n’a pas exclu les cadres de la DGSN. L’objectif étant de mettre en place une magistrature et une police financières d’enquête opérationnelle et fiable.
«Sur ce volet également, nous avons enregistré d’importants progrès», nous explique-t-on.
En une année également, un important travail a été opéré auprès des organismes financiers, notamment les banques et assurances pour la mise en place d’un système préventif contre le blanchiment de capitaux. Dans ce sens, des réunions périodiques s’étaient tenues entre la direction du Trésor et financements externes, chef de file de la mise en place de cette cellule, le GPBM et Bank Al-Maghrib. A la suite de ces réunions, un plan de formation a profité aux hauts responsables de BAM et de 14 banques (5 personnes par banque), pour la mise en place de la Compliance au niveau de leurs organismes. Laquelle comprend l’application effective de la politique d’intégrité de l’établissement. Le programme apporte également un grand soutien à la formation des cadres des départements Compliance.
Le denier volet, qui concerne la formation et la sensibilisation des métiers non financiers, ne pourra démarrer qu’après la création effective de la cellule. Ce volet concernera des métiers sensibles comme le métier d’avocat, notaire, promoteurs immobiliers. Une tâche ardue, mais selon la même source, le Maroc a une obligation de résultats. Ainsi, tous les trois mois, un Comité de pilotage se réunit pour évaluer l’état d’avancement du projet. Ce Comité regroupe la direction du Trésor et des Finances publiques, le conseiller résident jumelage en charge de la mise en œuvre de toutes activités et le P3A, le bras financier de ce projet qui est sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et de la coopération et financé par l’UE.