Afrique : La Mauritanie partage les ambitions atlantiques du Maroc    Après le Polisario, Alger flirte avec un parti néonazi breton [Edito]    «Un club d'origine marocaine» fait polémique à Ceuta    Le Maroc sacré meilleure nation africaine de tennis pour la 7e année consécutive    Regragui contraint à une révolution pour les matchs de juin    Fenerbahçe : la situation paradoxale de Youssef En-Nesyri malgré ses stats    Morocco crowned Best African Tennis Nation for the 7th consecutive year    Marrakech: La financiación de los proyectos de los MRE en el centro de los debates del FEMM    Boosting Moroccan diaspora investment : Key insights from the World Moroccan Economic Forum    Doha : 287 candidats en lice pour la 11e édition du Prix Cheikh Hamad pour la traduction    IA : Des recommandations pour son l'intégrer dans les secteurs de la santé et l'éducation    Enquêtes... Accusations directes contre Tebboune et son régime d'implication dans un scandale d'espionnage en France    La France renforce sa présence en matière de développement dans les villes du Sahara marocain par un investissement massif    CAN U20 : Maroc – Sierra Leone, où et quand suivre le match    Marrakech: Le défilé de la "Caftan Week 2025" célèbre le Sahara marocain et consacre le Maroc comme référence mondiale du caftan    Partenariats stratégiques maroco-chinois pour renforcer la coopération industrielle et financière    L'Afrique a-t-elle une place dans la nouvelle route des Indes ? Décryptage avec Yasmina Asrarguis    Le nouveau livre percutant de Xavier Driencourt sur les relations franco-algériennes : une radioscopie sans fard d'un face-à-face toxique et inégal    Le dirham s'apprécie de 0,6% face à l'euro du 2 au 7 mai (BAM)    Botola D1 / J30 : Ce soir, le lever des dernières incertitudes de la saison 24-25 !    Marketplace. Alibaba avance encore ses pions au Maroc    Maroc–Mauritanie : une synergie sahélo-africaine au service des échanges intercontinentaux    Comment le Maroc, grâce à la Coupe du monde 2030, est devenu le fer de lance d'un arrimage transméditerranéen et catalyseur d'un arc ferroviaire atlantique euro-africain    Le Belem, voilier légendaire du 19è siècle, fait escale à Tanger    USA: le secrétaire au Trésor demande le relèvement du plafond de la dette fédérale    Liverpool : Arne Slot évoque Hakimi en parlant du successeur d'Alexander-Arnold    Cristiano Ronaldo pose ses conditions pour rester à Al-Nassr    Donald Trump salue des avancées majeures dans les négociations commerciales avec la Chine    Donald Trump signe un décret établissant « l'auto-expulsion » des illégaux    Plus de 160.000 personnes confinées en Catalogne en raison d'un nuage toxique de chlore    Le Club des magistrats du Maroc s'apprête à renouveler ses instances dirigeantes lors d'un congrès national à Rabat    Près de 6 918 comprimés psychotropes saisis à Oujda : un couple interpellé    Formation professionnelle : la Mauritanie souhaite bénéficier davantage de l'expérience marocaine    Températures prévues pour le lundi 12 mai 2025    Plus de 50 millions de personnes en Afrique de l'Ouest et du Centre risquent la famine, avertit l'ONU    L'Egyptien Ahmed Wadi dévoile les contours de l'implantation de sa plateforme de tontine en ligne « Daret » au Maroc    L'AFD annonce des investissements de 150 millions d'euros au Sahara    MAGAZINE : Mohamed Choubi, la mort ne ment pas    Polisario : Depuis Tindouf, des appels au départ de Brahim Ghali    Riyad : le Maroc prend part au Forum de dialogue des villes arabo-européennes    Cinéma d'animation et jeu vidéo : le grand croisement au FICAM    Le Pavillon Temporaire : un nouveau chapitre s'ouvre au Jardin Majorelle    Biennale de Venise : SM le Roi a accordé à la culture et aux arts la place qui leur échoit dans un Maroc moderne (Mehdi Qotbi)    Le Président mauritanien reçoit le président de la Chambre des représentants    Le Directeur Général de l'AFD en visite dans les provinces du Sud    Le temps qu'il fera ce samedi 10 mai 2025    Signature d'une convention-cadre entre l'Académie du Royaume et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé    Caftan Week : La jeunesse taille sa place dans la haute couture marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Transport : Le nouveau code fait enfin majorité
Publié dans Finances news le 22 - 01 - 2009

* Après deux ans de tractations, le nouveau code de la route vient d’être adopté par la Chambre après que le projet proposé au vote a subi une centaine d’amendements. Des retouches qui ont concerné surtout la limitation des peines privatives de liberté à 14 infractions, à côté des autres cas de détention qui ne devraient pas empiéter sur le terrain propre du code pénal marocain.
Le nouveau code de la route a été la dernière pièce dans la stratégie de la réforme du transport routier, entamée depuis 2004. La mouture initiale du projet a dû cependant connaître une centaine d’amendements, sous la pression des professionnels qui ont estimé que les sanctions contenues dans le projet de code étaient largement disproportionnées par rapport aux infractions énumérées. Le nouveau code qui a recueilli la majorité des voix des 65 parlementaires qui ont voté pour l’adoption du texte contre 35 députés, en majorité du PJD, a éliminé toutes les sanctions pénales contenues dans le code. 173 sanctions à caractère pécuniaire ont été maintenues, dont 65 sont des amendes. Le système de permis à points a été, pour sa part, sauvegardé avec une révision de taille : la réduction des cas nécessitant la fameuse sanction à 5 contraventions.
Il faut souligner que le nouveau code a introduit l’usage de l’alcoomètre pour essayer de limiter les cas de conduite en état d’ivresse. Pourtant, cette mesure pose de sérieuses questions quant à l’admission d’un certain taux d’alcoolémie chez le conducteur lequel rendra la sanction inapplicable. Un problème d’antagonisme de lois va certainement se poser pour ce volet car la législation marocaine tolère, en fait et non pas en droit, l’ivresse publique qui demeure réprimée par le décret royal de 1967.
Sur un autre aspect, le nouveau code de la route s’est intéressé aussi au processus de réforme des centres de visite technique des véhicules, ainsi qu9’aux auto-écoles et au système du passage de l’examen du permis de conduire. Qui connaît une sérieuse limitation des cas où l’intervention humaine pourrait entacher la régularité et la transparence des examens.
Pour leur part, les transporteurs routiers de voyageurs devraient s’adapter aux nouvelles exigences du code. Que ce soit pour le réseau urbain constitué par les grands et petits taxis, ou celui du transport interurbain qui reste parmi les causes les plus importantes de la violence qui sévit sur les routes marocaines, laquelle a fait plus de 4.000 morts en 2008 selon les chiffres provisoires du Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.