* Le texte, amendé en commission, a été adopté à une large majorité par la Chambre des conseillers. * Le Code est en cours de (re)lecture à la Chambre des conseillers après avoir été approuvé par la première Chambre. * Son entrée en vigueur au Maroc est prévue pour le 1er octobre 2010. * Voilà à quoi vous devez vous attendre. Ouf, on la échappé belle ! Le nouveau code de la route a été amendé et est actuellement en phase de relecture à la Chambre des conseillers. Un ouf de soulagement car les différentes parties sont parvenues à un consensus, donc pas de débrayage en vue ! La bataille a duré deux ans, mais daucuns savaient quil fallait mettre terme à lhécatombe sur nos routes. Plus de 4.000 personnes perdent la vie sur lasphalte au Maroc. Une réalité inconcevable et qui ne pouvait plus durer. Alors les deux parties ont dû chacune faire un effort pour trouver un terrain dentente. Les discussions ont été très longues entre le ministère et plus de 60 organisations représentatives des professionnels du transport au Maroc. Et au total, ce sont 80 amendements au texte initial qui ont été présentés. Ces changements ont été proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au sein de la Chambre des conseillers. Les amendements en question portent notamment sur la durée du dépôt en fourrière, les infractions sanctionnées par un prélèvement sur le capital de points relatifs au permis, le retrait du permis de conduire et les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de linfraction. En revanche, les peines privatives de liberté en vigueur ont été maintenues, les mêmes que prévues dans le Code pénal. Le montant des amendes forfaitaires a été revu et variera entre 300 et 700 DH. Mais, larticle 169 qui prévoit une amende variant entre 7.500 DH et 30.000 DH est assorti, lui, dune peine demprisonnement de 3 à 5 ans selon la gravité de laccident. Cette peine a été maintenue dans la nouvelle version du code de la route. Bien évidemment certaines amendes sont destinées aux professionnels de la route. Ainsi, en cas de surcharge, le texte prévoit trois catégories damende. Le montant des deux premières (article 165 et 167) varie entre 1.200 et 10.000 DH. Tandis que larticle 169, qui prévoit une amende variant entre 7.500 DH et 30.000 DH est assorti, lui, dune peine demprisonnement de 3 à 5 ans selon la gravité de laccident. Cette peine a été maintenue dans la nouvelle version du code de la route. Les deux parties sont finalement tombées daccord sur un permis à 30 points au lieu de 24. Un système de permis recapitalisable moyennant une formation. Le nouveau code pose par ailleurs de nouvelles conditions dans lattribution du permis de conduire. Il prévoit aussi lutilisation de lalcootest. Dorénavant, il sera interdit de conduire après avoir consommé de lalcool. Un fléau qui coûte chaque année à létat 11 milliards de dirhams et la tendance est toujours à la hausse. Les conseillers marocains ont donc voté et ont aussi plaidé pour des réformes parallèles portant notamment sur léducation et la formation visant à opérer un changement dattitude des usagers de la route ; ils ont 9 mois pour amorcer ce changement. Le nouveau code doit entrer en vigueur le 1er octobre de cette année 2010. Neuf mois donc pour la réparation de la signalétique verticale et horizontale, linstallation des radars fixes et mobiles et la délivrance de la carte professionnelle par le ministère du Transport. Affaire à suivre.
