Énergie : Il faut une politique fiscale !

* La fiscalité est un moyen de développer l’investissement et de contribuer à l’efficacité énergétique.
* L’imposition ou l’exonération peut contribuer à l’orientation des options en énergie.
Le volet fiscal ne sera pas abordé lors des premières assises de l’énergie qui se tiendront le 6 mars à Rabat. Pourtant, c’est un sujet important pour le secteur, que ce soit comme facteur de développement ou comme facteur d’incitation. Le Maroc veut mettre en œuvre une vision énergétique à l’horizon 2030. L’énergie reste l’un des plus importants secteurs pourvoyeurs de recettes fiscales, notamment indirectes à travers la TVA et la TIC. Le pays s’efforce d’assurer un approvisionnement adéquat du fait de sa quasi-dépendance de l’étranger et il est primordial qu’il rationalise sa consommation énergétique. La scène énergétique internationale reste dominée par l’inégale répartition des réserves des combustibles fossiles et la dissymétrie entre centres de production et de consommation. Ce qui est aussi le cas pour le Maroc. Bien que les ressources en énergie soient suffisantes à l’horizon 2030-2050, la demande énergétique s’inscrit dans un mouvement haussier surtout pour les pays émergents. La fiscalité peut être un moyen d’orienter les choix énergétiques du Maroc. «Le rôle de l’impôt n’est pas uniquement économique et budgétaire, mais aussi social et même écologique», explique Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal à la Faculté de Settat. Il a souligné que «les pollueurs, via la consommation excessive d’énergie, sont lourdement taxés dans les pays développés. Les énergies renouvelables ou les biocarburants bénéficient, pour leur part, non seulement d’une exonération mais de plusieurs formes de soutien de la part des gouvernements. Oubouali soutient que «la fiscalité peut être un facteur déterminant dans la maîtrise de la consommation énergétique en pénalisant les grands consommateurs».
En analysant la structure fiscale des produits énergétiques marocains, on constate que les produits fossiles sont les plus taxés et l’électricité modérément. Au niveau des hydrocarbures, le butane, le fuel et le diesel sont les moins touchés.
Le développement des énergies renouvelables doit aussi passer par des incitations fiscales. Le taux d’équipement du Maroc dans ce domaine reste largement inférieur par rapport à des pays similaires. Pourtant, le niveau d’ensoleillement est très encourageant. Il s’avère que c’est une source d’énergie alternative très compétitive, surtout pour les zones enclavées.
Le niveau de taxation à l’importation des équipements en énergie renouvelable reste peu attractif. Et dire que le pays aspire arriver à un niveau de 8% de ces énergies dans le bilan global en 2012. Il est vrai que l’Etat veut libéraliser à terme le secteur afin de favoriser la construction et le financement des capacités de production.
La fiscalité est aussi un outil incontournable pour encourager l’efficacité énergétique tant défendue par Amina Benkhadra, ministre de l’Energie et des mines.
En l’absence d’une politique d’efficacité énergétique, la demande en énergie primaire va atteindre les 43 millions de TEP (tonne équivalent pétrole). Si l’Etat arrive à créer les outils et les mécanismes de cette efficacité, le niveau d’économie d’énergie va atteindre les 5 millions de TEP, soit près de 12% de la consommation globale. En parallèle, la consommation électrique sera multipliée par quatre. Elle va passer de 24 TWh en 2008 à 95 TWh sans efficacité énergétique et à 83 TWh avec les mesures appropriées. Ce qui implique la mobilisation de 57% de la demande d’énergie primaire au lieu de 41% aujourd’hui. Les énergies fossiles pourraient voir leur part passer de 96% à 84%.
L’introduction du gasoil professionnel permettra de réduire l’utilisation à grande échelle de ce type de carburant. Dans certains pays comme l’Afrique du Sud, les prix du gasoil sont supérieurs à ceux de l’essence. La justification du prix du gasoil actuellement est dictée surtout par des considérations purement sociales et pour éviter d’entraîner des effets de surcoût au secteur du transport qui a un impact notoire sur l’économie nationale.