Cinq ans pour se préparer

* Les réflexions doivent être menées entre les professionnels et les autorités pour créer un système simple et adéquat.
* Malgré son exonération, l’agriculture marocaine est pénalisée par les impôts indirects.
* L'imposition permettra aux entreprises de récupérer la TVA sur certaines de leurs dépenses.
La fiscalisation de l’agriculture fera son retour en 2014. C’est le Souverain qui en a fait l’annonce lors du discours du 20 août. L’exonération aura duré 30 ans. Les agriculteurs et l’Administration fiscale auront 5 ans pour se préparer. Le Plan Vert, présenté lors des Premières Assises de l’agriculture à Meknès, a fait référence à la question. A travers l’exonération, le Maroc voulait toujours donner un coup de pouce à un secteur très névralgique du pays. Outre leur impact sur le PIB et la croissance, les enjeux sociaux de l’agriculture sont énormes. Le secteur assure l’emploi pour près de la moitié de la population active. C’est aussi la seule source de revenu pour plus de 80% des ménages ruraux. En l’absence d’un système de subventions adéquat à l’instar des grandes nations agricoles, le pays a voulu soutenir les produits marocains à l’export face à la concurrence acharnée des produits des autres pays. La fiscalisation est aussi un moyen de lutte contre l’informel. Mais quel type de fiscalité faudrait-il adopter ? L’ancien système qui existait jusqu’en 1983 a montré ses limites. Malgré un poids conséquent de l’agriculture dans le PIB qui dépassait les 15%, les recettes fiscales générées par le secteur sont restées limitées à 5% avec des difficultés en matière d’évaluation, de contrôle et de recouvrement. «Des réflexions doivent être menées pour instaurer un système simple et adéquat permettant de mener à bien la politique de l’Etat en la matière et surtout ne pas pénaliser les petits exploitants», indique-t-on auprès de la Confédération marocaine de l’agriculture (Comader). Une fiscalité incitative et sélective est la meilleure option. Le nombre d’emplois créés, les investissements alloués, les régions investies, le respect de l’environnement, l’utilisation rationnelle de l’eau, le potentiel à l’export figurent parmi les sujets qui peuvent donner lieu à des avantages fiscaux. L’imposition de l’agriculture, qui va concerner vraisemblablement l’Impôt sur le revenu, donnera lieu à des difficultés pour l’évaluation de la matière imposable. Une bonne partie des agriculteurs marocains ont moins de trois hectares. Des parcelles leur permettant juste d’assurer une culture de subsistance ou vivrière. Cette donnée laisse à penser que près de 80% des exploitants marocains seront exonérés de facto. Leur revenu est déjà en deçà des 24.000 DH par an et il concerne des ménages et non des individus car l’auto-emploi est très présent. L’Administration fiscale se focalisera surtout sur les 20% des agriculteurs dits moyens ou grands et qui sont implantés généralement dans les périmètres irrigués. Les cultures concernées sont à forte valeur ajoutée et destinées essentiellement à l’export.
Une imposition progressive permettra d’assurer une justice fiscale. Mais le Fisc a-t-il les moyens d’assurer sa mission, notamment la couverture du territoire national ? Il est clair que certaines tâches seront déléguées au ministère de l’Intérieur via les communes.
Par ailleurs, la fiscalité doit tenir compte des types d’activité, de la région concernée, des difficultés de commercialisation.
La fiscalisation de l’agriculture permettra à coup sûr de générer de nouvelles recettes pour l’Etat. Certaines exploitations sont très performantes et dégagent des bénéfices et des chiffres d’affaires importants.
Les coopératives, vu leur statut d’organisme à but non lucratif, sont exonérées d’office, mais un amendement a prévu qu’elles seront imposables à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires. Le cas de Copag est le plus typique. Cette coopérative, basée à Taroudant, a continué son expansion malgré sa soumission à l’impôt.
Lors du Salon de l’agriculture tenu à Meknès, plusieurs exploitants ont confirmé que le secteur n’est exonéré qu’au niveau de la fiscalité directe. Alors que la fiscalité indirecte continue de pénaliser leur activité. Le coût de l’énergie est payé à plein tarif, que ce soit le gasoil ou l’électricité. Certains intrants sont aussi imposables. Le matériel agricole est exonéré de droits de douane et autres taxes indirectes, mais les pièces de rechange sont taxées.