Marché financier : À fond les réformes !

* Le CDVM changera de nom pour devenir AMC (Autorité des marchés de capitaux). Les nouveaux statuts du CDVM ont atterri au SGG et devront entrer dans le circuit d’adoption en avril.
* La Bourse de Casablanca aura un nouveau capitaine dans les prochains jours. Voilà qui devrait ouvrir la voie à la transformation imminente de son mode de gouvernance.
* L’ouverture du capital de la Bourse est également à l’orde du jour. Mais il faudra d’abord se mettre d’accord sur l’identité des nouveaux entrants et les conditions de leur entrée.
À quelque chose malheur est bon. Le scandale de la Bourse intervenu en septembre dernier aura été finalement (très) salutaire. Puisqu’il a eu au moins le mérite de faire avancer le chantier de réformes de la place casablancaise. Un chantier qui avance à présent à grandes foulées, d’après les séries d’annonces faites lors d’un récent dîner-débat organisé par nos confrères de La Vie éco, et qui a réuni toutes les têtes pensantes du marché (voire photo ci-contre).
Depuis le rapport d’enquête publié par le CDVM après l’éclatement du scandale des fuites d’informations, les choses avancent à grands pas, faut-il le dire. La refonte du CDVM n’est ainsi plus qu’une question de temps. Le nouveau texte régissant l’activité du gendarme du marché est désormais entre les mains du Secrétariat général du gouvernement (SGG), nous apprend Zouheir Chorfi, Directeur du Trésor. Et devrait entrer, toujours selon lui, dans le circuit d’adoption lors de la session parlementaire d’avril.
Le CDVM devient AMC
Ce texte, rappelons-le, vise à doter le gendarme du marché d’une indépendance totale de l’appareil exécutif. Fini donc la tutelle du ministère des Finances. Le nouveau CDVM, qui sera d’ailleurs rebaptisé AMC (Autorité des marchés des capitaux), sera doté du même schéma de gouvernance que Bank Al-Maghrib, avec, à la clé, un puissant Directeur général, qui présidera un Conseil d’administration, et qui aura toute la latitude de gérer les affaires de la maison, en toute indépendance. Il est question également, dans les nouveaux textes de la future AMC, de l’institution d’un collège de sanction, constitué de cinq membres permanents désignés à plein temps et n’appartenant pas au Conseil d’administration. Un collège qui aura la (lourde) tâche de fixer les sanctions disciplinaires à l’encontre des contrevenants et de transmettre à la Justice les dossiers qui, le cas échéant, relèveraient du pénal.
Mais ce n’est pas tout, la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca n’échappera pas non plus à ce vent de réformes. Ses statuts ont apparemment pris un coup de vieux et nécessitent désormais un relifting. Lequel consistera en sa transformation en société à Conseil d’administration et direction générale au lieu du mode dualiste (Conseil de surveillance, Directoire) actuellement en vigueur. «On attend juste la nomination du nouveau Directeur général pour lancer ce chantier», fait savoir Aomar Ydder, président du Conseil de surveillance de l’entreprise de marché. Ceci bien évidemment dans le but de clarifier les responsabilités de tout un chacun. Puisque le Directeur général, suivant le nouveau schéma de gouvernance moniste, aura, selon Ydder, «pleins pouvoirs, gérera la Bourse, déléguera comme il l’entend et répondra seul devant le Conseil d’administration, contrairement à ce qui est de coutume à l’heure actuelle».
Encore faut-il trouver ce Directeur général, serions-nous tentés de dire. Justement, la nomination du nouveau capitaine de la tour de verre du boulevard des FAR n’est qu’une question de quelques jours. «Nous sommes en train d’étudier cinq dossiers de candidature pour le poste. Et la décision interviendra dans les 10 prochains jours», avait en effet affirmé le président du Conseil de surveillance de la Bourse de Casablanca. Cette mission avait été confiée, pour rappel, au chasseur de têtes parisien, Michael Page, qui a remis, vers fin février, au Conseil de surveillance de la Bourse une liste de profils susceptibles de prendre en charge le poste. Hicham El Alamy, qui assure actuellement par intérim la direction générale de la Bourse, pourra donc, et très prochainement, retrouver ses fonctions au CDVM !
Parallèlement à tout cela, sera mené le chantier de l’ouverture du capital de la Bourse de Casablanca. Monopolisé actuellement, et à parts égales, par les différentes sociétés de Bourse qui exercent sur la place, le tour de table de l’entreprise de marché devra accueillir de nouveaux opérateurs. Une question qui fâche apparemment, puisque les avis sur cette question sont trop divergents. Ou du moins, l’on n’est pas encore arrivé au bon compromis.
Le ticket d’entrée, s’il vous plaît…
«Avant toute chose, il faut se poser des questions sur les parties qui ont la légitimité d’intégrer le tour de table de la BVC», souligne Khalid Cheddadi, PDG de la CIMR, l’un des plus gros «zinzins» de la place. Cheddadi propose quatre acteurs incontournables : l’Etat, puisqu’il s’agit d’épargne publique, les sociétés cotées à travers leurs actionnaires de référence, les institutionnels et les gérants de portefeuille. Hicham Elalamy, DGA du CDVM, sans trop s’aventurer à citer des parties, préfère replacer le débat dans son contexte en s’interrogeant d’abord sur le pourquoi de la chose. «Ce n’est pas tant l’identité des actionnaires qui compte. Il faut s’interroger d’abord sur ce qu’on attend de ce nouvel actionnariat», dit-il.
Le président du Conseil de surveillance de la Bourse a, quant à lui, suggéré «qu’il serait intéressant d’avoir dans le tour de table de la Bourse tous les acteurs qui veulent imprimer une dynamique de développement au marché». Priorité devant être donnée aux institutionnels marocains et étrangers.
Et les sociétés de Bourse dans tout cela ? Fidèle à lui même, Omar Amine, vice-président de l’APSB, a tenu à clarifier les choses. Car le débat sur l’ouverture du capital de la Bourse sonnait dans les milieux comme une revanche sur cette bande de brokers qui monopolisent la gestion de la place.
«Les sociétés de Bourse n’ont pas la prétention de gagner de l’argent en étant actionnaires à la SBVC. Elles sont gagnantes lorsque le marché est convenablement promu ; en l’occurrence, c’est leur activité de base qui en profite», précise-t-il, d’emblée, tout en assurant que «les sociétés de Bourse ne sont pas contre l’ouverture du capital de la Bourse». Voilà qui est dit. Mais le représentant des brokers de la place pose toutefois une condition, et pas des moindres : celle de régler certains points statutaires comme la répartition des pouvoirs, et… le ticket d’entrée, s’il vous plaît. Légitime comme requête !