Médecine du travail : Un énorme manque à gagner pour les entreprises

* L’indemnisation des accidents du travail coûte aux compagnies d’assurance environ
650 MDH par an.
* A fin 2008, 1.465 entreprises ont adhéré à la médecine du travail à travers le programme de mise en conformité mis en place par le ministère de l’Emploi en 2007.
* D’autres relais sont prévus pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 employés.
* Les raisons invoquées par les chefs d’entreprise vont de la contrainte financière jusqu’au… manque de sensibilisation.
Au Maroc, les accidents du travail s’élèvent à plus de 65.000 par an, dont 20% de cas graves. Et les secteurs d’activités les plus constamment concernés sont le BTP et certains secteurs industriels, notamment le textile, les industries métallurgiques. Il s’agit souvent de ceux
qui sont pourvoyeurs d’emplois. L’indemnisation des accidents du travail coûte aux assurances environ
650 MDH par an. Cette situation est imputable, entre autres, au non-respect de la loi relative à l’obligation de la souscription à la médecine du travail.
Il est à rappeler que le Maroc s’est doté d’un nouveau code du travail (entré en vigueur en juin 2004), inspiré des conventions et recommandations du Bureau International du Travail et qui se veut un des éléments déterminants de l’incitation à l’investissement. Ce nouveau code est complété par la loi sur l’obligation de la souscription à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l’obligation d’organiser la médecine du travail par les entreprises et de recruter un médecin spécialiste. L’application de l’actuelle législation est capable de faire disparaître 80% des accidents de travail. Toutefois, et malgré son aspect positif, un nombre important d’entreprises ne fait pas appel à la médecine du travail.
Ce que la loi stipule…
Assurément, les accidents de travail et les maladies professionnelles représentent une charge financière en raison de leurs coûts qui peuvent être directs, comme les primes d’assurance élevées, ou indirectes, telles que la baisse de la productivité, la dégradation de l’entreprise… Or, pour relever les défis de la mondialisation et de la concurrence face aux exigences de la compétitivité, la mise à niveau de l’économie sociale passe par la nécessité d’une modernisation de l’entreprise dans le domaine du travail. Aussi, la mise en conformité sociale exigée par les accords internationaux prend-elle en compte plusieurs critères, dont notamment la médecine du travail.
Des comités d’hygiène et de sécurité ont été institués par le nouveau Code du travail. Ils sont obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés. C’est une structure qui veille au maintien du bien-être et de la santé au travail. Le médecin du travail fait partie de ce comité d’hygiène.
«Le médecin du travail identifie, anticipe et gère des situations sources d’accident de travail ou de maladies professionnelles et propose la mise en place d’un système management de la santé et sécurité au travail qui aura pour objectif une nette diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles et de leurs coûts» explique Mekouar, médecin du travail. Il assure une fonction de médecin prescripteur d’examens complémentaires médicaux en fonction de l’exposition aux risques.
La formation d’un médecin du travail consiste en quatre années de médecine générale sanctionnées par un concours pour pouvoir accéder à une formation d’une durée de quatre années supplémentaires.
Ce même médecin rédige tous les six mois un rapport sur la sécurité du travail incluant des mesures à prendre et qu’il remet immédiatement à l’inspecteur du travail. Aussi, le médecin du travail est en général vacataire et donc travaille une ou deux heures par semaine. Il est embauché à plein temps lorsque l’entreprise a un effectif de plus de 700 employés.
Ce sont désormais les nouvelles exigences du code du travail. Les entreprises marocaines n’ont d’ailleurs plus le choix et doivent adhérer à ce nouveau dispositif. Reste qu’une telle obligation n’est pas vue du même œil par les patrons.
Interrogé à cet effet, un responsable du ministère de l’Emploi annonce qu’en fin 2007, le ministère a mis en place le programme de mise en conformité des entreprises. Le but est d’accompagner les entreprises à adhérer aux nouvelles dispositions du code du travail, y compris la médecine du travail, sachant que plusieurs entreprises rencontrent des difficultés à mettre en place des services médicaux.
Le programme de mise en conformité a porté sur l’ensemble des établissements employant plus de 50 salariés, soit 3.200 établissements.
La démarche du ministère de l’Emploi a consisté à accompagner 30% des entreprises en 2007, 60% en 2008 et le reste à fin 2009. Le choix des entreprises repose sur la taille et le secteur d’activité. «Si les entreprises adhèrent à ce dispositif, on les accompagne jusqu’au bout, dans le cas contraire, elles sont sanctionnées», explique notre source du ministère de l’Emploi.
La résistance au changement
Adhérer à ce nouveau dispositif n’est pas aussi évident pour bon nombre d’entreprises.
Cette nouveauté du Code du travail n’est pas appréciée par certains chefs d’entreprises parce que la plupart d’entre eux estiment qu’elle engendre un coût pour une entreprise qui se débat dans les filets d’une mondialisation en marche. Inutile de rappeler que notre tissu productif national se compose à plus de 80% de PME qui, malheureusement, peinent à être compétitives. Ces PME se plaignent de la cherté des coûts des intrants (transport, hausse du smig, énergie…) et d’une fiscalité qui, en dépit des réformes déployées, reste pénalisante. Pis encore, la multiplication des accords de libre-échange a mis à nu bon nombre d’entreprises habituées à la protection. Et par ricochet, l’adhésion à ce dispositif ne fait que grever une trésorerie qui souffre déjà d’un problème de recouvrement. Certains patrons se plaignent de la non-disponibilité de médecins du travail et d’autres, par contre, pointent du doigt le manque d’information.
Les arguments avancés par les chefs d’entreprises ne semblent pas dissuader le ministère de l’Emploi qui a prévu des sanctions à l’égard des entreprises qui refuseraient d’adhérer à un tel dispositif.
Le législateur a prévu une amende de 2.000 à 5.000 DH aux entreprises n’ayant pas souhaité adhérer d’une manière ou d’une autre à cette disposition. On peut citer, à titre d’exemple, la non-création d’un service médical indépendant conformément aux dispositions de l’article 304, la non-disponibilité d’un médecin à plein temps contrairement aux dispositions de l’article 306. Et la liste est longue.
Selon notre responsable du ministère de l’Emploi : «à fin 2008, 1.465 entreprises ont adhéré aux nouvelles dispositions, ce qui veut dire que 76% de l’objectif fixé ont été réalisés». Aussi, à fin 2008, le programme a subi une évaluation de la part d’un groupe d’experts étrangers. Les conclusions issues de cette évaluation recommandent de continuer le programme avec la même démarche initiée et de prévoir d’autres alternatives pour les entreprises dont l’effectif serait inférieur à 50 employés (12.000 établissements).
Le résultat est qu’aujourd’hui, dans certaines branches d’activité, l’effort déployé est ressenti; dans d’autres, par contre, c’est l’ignorance totale. Donc, le manque d’information est très palpable à ce sujet. «Je ne pense pas que les entreprises n’adhèrent pas à ce dispositif à cause des contraintes financières, sachant que les honoraires d’un médecin du travail ne sont que de 2.500 DH/mois», explique Mekouar.
D’après lui, cette non-adhésion résulte essentiellement de la culture d’entreprise et de l’absence d’information et de sensibilisation de la part des pouvoirs publics. Aussi, ne pense-t-il pas que la disponibilité des médecins du travail pose problème dès lors que le médecin du travail est à l’oeuvre une ou deux heures par semaine, ce qui lui permet de travailler dans une dizaine d’entreprises.
En effet, dans le long terme, cette mesure semble a priori intéressante parce qu’elle permet au capital humain d’œuvrer en toute quiétude. Toutefois, à court terme, elle paraît néanmoins hasardeuse, voire pernicieuse, surtout lorsque l’on constate que bon nombre de nos PME fuient l’impôt et d’autres normes sociales.
Face à une maturité du marché en Europe, aux Etats-Unis et dans d’autres pays où le travail n’est plus lié au coût de la main-d’œuvre mais aux compétences de l’individu et à la qualité du travail, la sécurité au travail revêt un intérêt primordial d’autant plus que les investisseurs étrangers souhaitent travailler dans de bonnes conditions.
Au Maroc, la résistance au changement est palpable à plus d’un niveau. La volonté d’adaptation est donc nécessaire pour accompagner les chefs d’entreprise sur cette nouvelle voie.