Le PAN ne restera pas au stade du diagnostic

* Le ministère va poursuivre la concertation avec les partenaires socio-économiques pour trouver la solution la plus adéquate.
* Les amendes prévues dans le nouveau Code du travail varient entre 2.000 et 5.000 DH, a qui n’oblige pas les entreprises à se mettre en conformité.
* Entretien avec Mustapha Mansouri, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
Finances News Hebdo : La métallurgie occupe le premier rang en matière de médecine du travail. Qu’est-ce qui justifie, selon vous, ce résultat par rapport à d’autres corps de métier ?
Mustapha Mansouri : La métallurgie est parmi les secteurs à risque d’accidents du travail élevé, et comme les entreprises opérant dans ce secteur sont en général des entreprises organisées et bien structurées, elles ont développé une culture de prévoyance qui n’existe pas généralement dans les autres secteurs.
F. N. H. : Quels sont les arguments avancés par les autres secteurs pour justifier le manque, sinon l’absence d’application des mesures relatives à la médecine du travail ?
M. M. : En général, les arguments avancés pour la non application de cette mesure sont de trois types :
D’abord juridique, étant donné que le nouveau Code qui prévoit ces dispositions a été adopté récemment et que ça nécessite encore davantage de temps pour qu’il puisse être aisément appliqué.
Ensuite structurel, vu le nombre insuffisant de médecins du travail.
Et finalement il y’a lieu de citer : l’augmentation des charges, l’absence de locaux adéquats et le manque de formation dans le domaine médical.
F. N. H. : Suite au Plan d'Action National de mise en conformité sociale (PAN), quelles seront les mesures coercitives à mener par le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle pour inciter les autres secteurs à mettre en place et renforcer ces mesures ?
M. M. : Il faut d’abord signaler que le PAN ne s’arrête pas au niveau du diagnostic. En effet, une fois terminé, l’inspecteur du travail établit un plan d’action avec l’entreprise pour redresser les insuffisances constatées, et la médecine du travail fait bien sûr partie de ce plan d’action.
Par ailleurs, le ministère va renforcer les actions de sensibilisation qu’il a déjà entamées, par l’organisation de journées d’information et de sensibilisation au profit d’un maximum d’entreprises en ciblant spécialement les secteurs à risque et les entreprises exportatrices de richesse.
En ce qui concerne la difficulté relative à la disponibilité des médecins du travail, le ministère va poursuivre la concertation avec les partenaires socio-économiques pour trouver la solution la plus adéquate. Soit en ouvrant la voie de la spécialisation pour les médecins généralistes selon une formule qui serait négociée avec le ministère de la Santé, soit
en prévoyant des services médicaux
communs par région ou par secteur
d’activité.
F. N. H. : Concrètement, quelle est la valeur ajoutée pour l’entreprise en particulier et pour l’économie de façon générale, en instaurant ces mesures ?
M. M. : La santé des travailleurs est primordiale. Il ne peut y avoir de la productivité sans un minimum de prévoyance, surtout dans les secteurs qui présentent des risques majeurs. Tout en notant bien sûr, que la conformité concerne l’ensemble des dispositions légales du Code du travail et la médecine du travail en fait partie. Et il n’est nulle part dit que le Code peut être segmenté.
Je signale que le médecin du travail a un rôle médico-administratif dans l’entreprise :
• C’est le conseiller de l’employeur en ce qui concerne les questions de santé au travail.
• Il tient une fiche d’entreprise qu’il actualise de manière régulière.
•Il a un rôle préventif qui consiste à procéder aux examens médicaux nécessaires pour éviter toute altération de la santé des salariés.
F. N. H. : Quelles sont les sanctions encourues, stipulées dans le nouveau Code du travail, en cas de non, respect de ces mesures et quel est le dispositif de contrôle mis en place par le ministère ?
M. M. : Les amendes prévues dans le nouveau Code du travail varient entre 2.000 et 5.000 DH. Je précise que ce ne sont pas les amendes qui obligent les entreprises à se mettre en conformité. Nous pensons que la conformité est devenue une exigence économique et sociale dans un monde qui se transforme de plus en plus en un village ouvert.
Permettez-moi encore une fois de confirmer que le ministère, qui a choisi la voie de la sensibilisation, ne ménagera aucun effort pour appuyer l’inspecteur du travail pour chercher les moyens appropriés prévus notamment par la législation pour obliger les entreprises à se conformer à la loi. L’entreprise marocaine dispose d’une aubaine qu’elle ne doit pas rater, la carotte peut facilement se transformer en bâton pour les récalcitrants.
Un dispositif de contrôle est mis en place par le ministère :
• L’Inspection du travail, qui est une inspection généraliste qui contrôle toutes les mesures du Code du travail
• L’Inspection médicale du travail qui assiste l’inspecteur du travail en ce qui concerne les mesures relatives à la médecine du travail, à l’hygiène et à la
sécurité.