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Réforme de la Justice : Cachez-moi cette «gangrène» que je ne saurais voir !
Publié dans Finances news le 24 - 04 - 2009

* La Justice est, dans une large mesure, assujettie au pouvoir exécutif, à savoir le ministre de la Justice.
* Le recrutement et l’accès à la magistrature passe par le ministère de tutelle. Difficile donc de parler d’une réelle indépendance des magistrats du pouvoir exécutif.
* Les immunités et garanties accordées aux avocats ne leur permettent pas de dénoncer les violations faites à leurs clients.
Ce n’est un secret pour personne que la Justice marocaine se porte mal. Il y a un besoin urgent de rétablir cette institution dans son tout premier rôle : rétablir la justice !
D’ailleurs, bien des ministres de la Justice ont tenté des réformes sans que cela ne puisse aboutir. Abdelouahed Radi n’échappe donc pas à cette règle et tente, à son tour, de réformer la Justice. Voilà une tâche tellement difficile et ingrate quand on connaît l’état actuel des choses. Pas besoin de parler des petits soucis comme la corruption et autres vices qui minent ce corps, dès lors que l’un des problèmes-phares de la Justice reste son indépendance par rapport au pouvoir exécutif.
Les premiers dans le collimateur sont les magistrats : on les accuse de tous les maux. Pourtant, un grand magistrat, contacté par nos soins, explique : «Quand j’entends parler de l’indépendance de la Justice, je souris pour la simple raison que, dans la pratique, la loi du 11 novembre 1974 sur le statut de la magistrature, intervenu par Dahir pendant la période de l’état d’exception, assujettit les magistrats au pouvoir exécutif, c’est-à-dire au ministère de la Justice. Ce dernier contrôle tout le processus de recrutement et de formation permettant l’accès à la magistrature. Et c’est lui qui dresse la liste des juges candidats à la notation et à l’avancement. Ce n’est qu’une fois cette liste dressée que le Conseil Supérieur de la Magistrature est consulté ! Les exemples sont légion. Dans ce contexte, je vois mal pourquoi l’état critique de la Justice marocaine incomberait aux seuls magistrats».
D’ailleurs, en 2004, un magistrat a eu le courage de saisir le tribunal administratif de Rabat pour s’opposer à une décision du ministre de la Justice le mutant à Ouarzazate. Le magistrat, qui a vu là un abus en matière d’affectation, a obtenu gain de cause puisque ce même tribunal avait décidé d’annuler la décision du ministre.
Sur ce même point des affectations, le cas des juges d’instruction mérite qu’on s’y arrête puisque le ministre de tutelle intervient au niveau de la désignation et de la cessation des fonctions d’un juge d’instruction. Ce dernier peut toujours saisir le tribunal administratif s’il se sent sous pression. D’ailleurs les juges n’ont pas d’autre recours et ne jouissent pas de la liberté d’association. Mais peut-on faire face tout le temps à celui qui contrôle, dans une large mesure, le processus disciplinaire ?
Avocats, les parents pauvres
Le concours des avocats dans l’indépendance de la Justice est primordial puisqu’ils sont un des maillons de la chaîne de l’exercice. Si, il y a quelques années, les immunités de la défense étaient l’objet du chapitre 5 de loi du 10 septembre 93, il y a désormais la loi de 2008 qui régit le métier. Une loi qui n’aurait rien apporté de nouveau dans le sens du renforcement de ces immunités.
En effet, les avocats peuvent faire l’objet de poursuites si jamais ils se hasardaient à dénoncer la corruption ou une violation des procédures. Les cas les plus marquants sont ceux de 5 avocats de la ville de Tétouan qui ont écrit «une lettre à l’Histoire» pour dénoncer la corruption au sein de la Cour d’appel de cette ville. Ils avaient demandé, dans cette lettre, que des commissions d’enquête fassent la lumière sur la corruption au sein de cette juridiction.
Les cinq avocats seront jugés à huis clos devant la Chambre du Conseil de la Cour d’appel qui rejette plusieurs exceptions préliminaires et refuse les demandes des avocats d’entendre les témoins. Trois avocats seront radiés et deux autres suspendus pendant deux ans. Un pourvoi en cassation a été introduit en mars 2007, mais l’affaire est toujours devant la Chambre administrative de la Cour Suprême.
Une autre affaire a éclaté mais, cette fois-ci, à travers la presse. Elle concerne deux avocats du Barreau de Rabat défendant des personnes arrêtées dans des affaires liées au terrorisme. Les deux avocats avaient dénoncé les violations rapportées par leurs clients, notamment des cas d’enlèvement, de torture ou de modification des dates d’arrestation…
Si le Conseil de l’Ordre de Rabat a décidé de classer l’affaire considérant qu’aucune faute professionnelle n’avait été commise, le procureur du Roi près la Cour d’appel de Rabat a fait appel de cette décision, renvoyant les deux avocats devant la Cour. Heureusement que ces derniers ont pu compter sur la solidarité d’une dizaine d’avocats qui se portent à leur défense. De même qu’ils sont soutenus par l’Association des Barreaux du Maroc et par l’Union des avocats arabes ainsi que les 17 Conseils de l’Ordre et ONG des Droits de l’Homme. L’affaire se poursuit encore mais, cette fois, devant la Cour suprême.
Si les droits de la défense sont généralement respectés, il n’en demeure pas moins qu’avec les affaires liées au terrorisme, les avocats doivent de plus en plus faire face à des restrictions.
«Il est inadmissible de constater que dans une affaire opposant un avocat à un juge, que ce dernier participe au jugement de l’affaire», s’indigne un avocat du Barreau de Casablanca. «Nous attendions avec impatience la révision de la loi 93 et l‘adoption de loi relative à la profession d’avocat, mais le résultat est en deçà de nos attentes», déplore-t-il.
À la lumière de l’environnement actuel de la Justice, parler de réforme est certainement dépassé.
L’indépendance de la Justice doit faire l’objet d’une réelle volonté et d’un vrai courage politiques pour revoir de fond en comble cet organe.


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