* Le baromètre 2009 de Transparancy Maroc met en exergue la persistance du phénomène de la corruption. * La corruption se situe à une plus haute échelle, à savoir celle qui se rapporte aux grandes commissions des marchés publics dont la valeur financière est évaluée à des milliers, voire des milliards de dirhams. * La lutte contre la corruption passe par la mise en place dautres mesures. Les marchés publics mettent en jeu les deniers publics. Les ressources publiques affectées à la réalisation des marchés publics dépassent les 100 milliards de DH et attisent les convoitises. Il existe toujours des entreprises sans scrupules qui sollicitent les acheteurs publics pour obtenir des marchés. Doù la nécessité de mettre en place les mesures nécessaires afin que les projets soient réalisés dans de meilleures conditions defficacité. Certes, en vue de mettre un terme aux malversations qui régissent les marchés publics, un décret relatif à la passation des marchés publics a vu le jour. Son leitmotiv est de garantir la transparence dans la préparation, la passation et lexécution des marchés publics et, au finish, réduire les possibilités de recours à des pratiques de fraude ou de corruption. Il vise par ailleurs à garantir légalité de traitement des soumissionnaires durant toutes les phases de passation. Des objectifs qui restent, selon les opérateurs, au stade de lutopie. Le baromètre 2009 de Transparancy Maroc met en exergue la persistance du phénomène, à tel point quon a cette impression que la corruption est répandue dans les différents pans de la société. De nouveaux éléments sont apparus et ont montré que le foncier est un fief de la corruption. Le dernier rapport de la Cour des comptes a mis le doigt sur un certain nombre danomalies qui vont à lencontre de la déontologie administrative et de la moralisation de la gestion des affaires publiques. On déplore aussi la non-application des soumissions relatives aux avances, faute de mode opératoire. Cette mesure est en principe destinée à soutenir les PME et à les encourager à investir le terrain des marchés publics. Il faut mentionner également que les prestations architecturales sont toujours régies par une législation spécifique qui date de 1947. Des appels sont de plus en plus lancés pour réformer cette législation. La question de lévaluation des dossiers se pose avec acuité au même titre que le manque dautonomie financière de la Commission des marchés, lequel demeure un sérieux handicap. Au delà des décrets ! La question afférente aux marchés publics est donc très importante. La corruption se situe à une plus haute échelle, à savoir celle qui se rapporte aux grandes commissions des marchés publics dont la valeur financière est évaluée à des milliers, voire des milliards de dirhams. Si on avait des institutions dinvestigation sérieuses, on aurait mieux circonscrit le phénomène de la corruption, ce qui, par conséquent, aurait pu mieux le combattre. Dans un pays comme la France, on trouve des organismes qui aident les entreprises à lutter contre la corruption. On peut citer, à cet effet, le service central de lutte contre la corruption qui assiste tant les entreprises que les collectivités locales dans la prévention contre la corruption, notamment par la conclusion dun accord. Mais ce service ne dispose daucun pouvoir denquête. À la demande d'une entreprise, le SCPC aide à mettre en uvre des procédures qui les garantissent le mieux possible contre la corruption. A linstar du service central de lutte contre la corruption, on trouve la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public créée en 1991. Elle est rattachée au ministère des Finances. Sa principale mission est de vérifier les conditions de régularité et d'impartialité des marchés publics et de relever, le cas échéant, les manquements des acheteurs publics à l'ensemble de la législation, tant le Code des marchés publics que le droit à la concurrence. À l'inverse du SCPC, elle possède des pouvoirs d'enquête. Les enquêtes peuvent être diligentées à la demande du Premier ministre, des ministres (sous certaines conditions), et de la Cour des comptes, ainsi que sur la demande du préfet en ce qui concerne les marchés des collectivités locales et de leurs établissements publics. En matière de marchés publics, la MIEM lutte contre le délit de favoritisme, infraction créée en 1991 pour sanctionner un plus grand nombre de pratiques frauduleuses. La lutte contre la corruption dans la passation des marchés publics passe, pour certaines personnes publiques, par la mise en place d'une charte de déontologie ou de guide de bonne conduite de l'acheteur public qui s'adresse aussi bien à l'acheteur lui-même qu'aux entreprises. Cette charte exige le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence. Les acheteurs publics s'engageront notamment à garantir la confidentialité des informations reçues des entreprises lors de la mise en concurrence ainsi que lors de l'exécution des marchés.
