Assurances : Un contrat-programme pour aller de l’avant

* Une année après les recommandations du ministère des Finances de mettre en place un contrat-programme pour le secteur, une étude sur sa réalisation vient d’être présentée au cabinet du ministre détaillant un ensemble de mesures pouvant permettre aux assureurs marocains de consolider leur rôle économique.
Les résultats d’une étude menée pour la réalisation du contrat-programme 2009-2014 du secteur des assurances ont été soumis par les représentants des compagnies d’assurance et de réassurance le 28 août dernier à Rabat au ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar.
Recommandé par le ministre lui même, lors de la réunion du Comité consultatif des assurances du 10 octobre 2008, «ce contrat-programme vise à mettre en place une vision stratégique du secteur pour le moyen et le long termes, à travers des mesures concrètes en vue de permettre à ce secteur d’occuper la place qu’il mérite dans l’échiquier économique national à l’horizon 2014», indique-t-on auprès du ministère de l’Economie et des Finances.
Le contrat-programme s’assigne également pour objectif le doublement du chiffre d’affaires du secteur et le renforcement du niveau de pénétration par l’instauration de certaines obligations d’assurances. Il permettra, en outre, de renforcer le secteur par l’équilibrage de ses fondamentaux techniques, la canalisation de l’épargne collectée par les entreprises d’assurance et de réassurance vers les secteurs prioritaires, la mise à niveau des ressources humaines à travers la formation ainsi que le rayonnement et le développement à l’international.
Le contrat-programme, qui devrait s’étaler sur 5 années, donnerait donc un nouveau souffle au secteur des assurances. L’étude dont il a fait objet propose que les assureurs soient partie prenante dans le renforcement de la protection des populations et de l’économie. Ceci serait possible en instaurant de nouvelles obligations telles que la couverture du risque Responsabilité Civile dans une multitude de formes : la RC Habitation, la RC Etablissements Recevant du Public, la RC Décennale et TRC. Dans le même registre, il a été proposé d’assurer la couverture des indépendants exclus du Ramed ou de l’AMO ainsi que de créer une «Commission Assurance» impliquant les assureurs et les autres parties prenantes pour affiner les composantes du modèle de l’assurance maladie des indépendants.
Dans ladite étude sur la réalisation du contrat-programme, on retrouve aussi un volet consacré au rôle que devrait jouer le secteur des assurances dans le financement de projets structurants, en particulier sur le long terme, amenant ainsi au développement économique et social du pays. Pour le financement des secteurs-clés, l’on propose, par exemple, de supprimer l’obligation d’une «demande d’admission à l’actif» en représentation des réserves auprès de la DAPS, pour les assureurs, alors que le Comité est également favorable à un régime fiscal spécial pour l’investissement dans le non-coté, les secteurs prioritaires et dans les P2I. Il est pour un taux de taxation réduit sur les dividendes et sur les plus-values sous condition de durée de l’investissement. Les placements orientés vers les secteurs prioritaires se veulent partiellement déductibles de l’impôt sur le revenu
Dans le cadre de la collecte de l’épargne, le développement de l’assurance Vie devient nécessaire. Et pour ce faire, les professionnels semblent convaincus de la nécessité d’offrir aux assurés un cadre fiscal incitatif. Parmi les recommandations soumises au ministre des Finances figure la suppression de la taxe sur les produits de capitalisation. Cela permettrait de renforcer leur attrait et d’être en ligne avec les standards internationaux. Il serait aussi utile d’accorder les mêmes avantages à l’assurance Vie qu’aux produits d’épargne classique afin d’éliminer la concurrence entre les deux catégories. Quant à la déductibilité des revenus des primes d’assurances Vie et Retraite des indépendants, elle devrait être, selon la même étude, rehaussée au taux de 20%. Aussi, afin d’inciter les compagnies à favoriser l’épargne longue, le Comité de pilotage recommande le retour au système spécial des plus-values sur cessions des titres de participation. Il est à noter que les assureurs sont pour un rééquilibrage progressif du portage des frais d’entrée et de sortie sur les supports en unités de compte, aujourd’hui exclusivement à la charge des assureurs, afin de limiter les rachats en assurance Vie.
Sur un autre registre, et dans le cadre de la prévention contre les risques de catastrophes, le Comité de pilotage propose un fonds de calamité agricole, validé par le public et le privé et en cohérence avec les mesures du plan Maroc Vert. Aussi, le recours des agriculteurs aux produits de la micro-assurance devrait-il renforcer leur protection.
C’est donc tout un chantier que le Comité de pilotage de l’étude de réalisation du contrat-programme vient de mettre à jour. Maintenant on attend de savoir ce qu’en pense le ministre des Finances, surtout que les projets de Loi de Finances 2010 est en constitution dans des conditions pas très aisées.