* La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats sera généralisée à lensemble des ministères. * La mise en uvre du guide méthodologique du suivi de la performance est à lordre du jour. * La réforme de la loi organique devra consacrer la performance dans la gestion des deniers publics. ans un contexte de plus en plus difficile, le contrôle de la dépense publique savère dune importance cruciale. Et ce dautant plus que les pouvoirs publics prévoient en 2010 un déficit budgétaire de lordre de 4% pour des raisons liées essentiellement à linvestissement public. En effet, il est à rappeler que depuis 2002, plusieurs actions et réformes ont été entreprises pour une amélioration de lefficacité publique. Cette réforme se veut également un moyen de contrôle de la dépense publique. Elle permettra de simplifier les procédures, d internaliser le contrôle de régularité et dauditer les performances. Cest aussi dans le même sillage que sinscrit la mise en place du système dinformation budgétaire et qui permettra de mutualiser et de dématérialiser linformation budgétaire. La réflexion, en cours, sur une réforme de la Loi organique des Finances permettra la mise en place dun cadre juridique cohérent qui intègre les réformes actuelles et à venir. Dans la perspective de consolider linvestissement public, les efforts de maîtrise des dépenses publiques se sont poursuivis à travers la maîtrise de la masse salariale et la restructuration des EEP. Concernant la maîtrise de la masse salariale, elle est recherchée, notamment à travers la limitation de la création des postes budgétaires aux besoins prioritaires de ladministration et lorganisation du départ volontaire à la retraite du personnel des administrations centrales, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. De même, un modèle de prévision de la masse salariale sera mis en place. Cet instrument permettra l'analyse de limpact de la réforme de la gestion des ressources humaines et lamélioration des outils de prévision des dépenses du personnel dans le cadre de la programmation pluriannuelle des dépenses. Ce modèle sera généralisé à tous les ministères dont les ordonnateurs seront responsabilisés quant à la gestion de la masse salariale. Pour une approche axée sur les résultats En vue de mettre un terme au dérapage des abus financiers et pour un meilleur contrôle de la dépense publique, il est devenu indispensable dopter pour une approche axées sur les résultats. Il ne suffit pas de construire une école dans un patelin, mais encore faut-il que laccès en soit facile. Dans ce cas de figure, lindicateur de performance pourrait se mesurer par le biais du taux dalphabétisation. Cette nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats sera généralisée à travers notamment le déploiement du dispositif de globalisation des crédits dans lensemble des ministères, la mise en uvre du guide méthodologique du suivi de la performance et lélaboration dun rapport annuel sur lévaluation des performances du budget. Ce dispositif accorde, certes, une plus grande autonomie aux gestionnaires dans l'utilisation de leurs dotations budgétaires, mais, en contrepartie, ces derniers sont tenus de satidfaire leur engagement à atteindre des objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs de performance. Par ailleurs, il a été procédé au renforcement de la déconcentration par la mise en place des procédures budgétaires et de contrôle des dépenses plus appropriées et à la contractualisation des relations entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés permettant ainsi la coordination des actions et la responsabilisation de gestionnaires locaux dans la mise en uvre des politiques publiques et lamélioration de la qualité des prestations fournies. Cette approche sera appuyée par la généralisation du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) à lensemble des ministères. Ceci permettra une meilleure visibilité et plus de cohérence des politiques sectorielles avec les objectifs de viabilité du cadre macroéconomique, de maîtrise du déficit budgétaire et dune meilleure allocation des ressources en fonction des priorités du Gouvernement. La mise en uvre de la GID entre dans ce cadre doptimisation du processus dexécution de la dépense publique. Par ailleurs, un important chantier de réforme de la nomenclature budgétaire est en cours de mise en uvre, notamment en vue d'introduire la dimension régionale dans la présentation du budget de l'Etat pour faire ressortir la répartition des efforts de lEtat sur les différentes régions du Royaume et d'assurer une plus grande transparence et une plus large diffusion de l'information financière. La modernisation de la gestion budgétaire a concerné également laccélération du rythme délaboration des lois de règlement. Ainsi, lannée 2007 a été marquée par la publication des lois de règlement relatives aux années budgétaires du deuxième semestre 2000, de lannée 2001 et de lannée 2002. Par ailleurs, un effort a été fourni dans le sens de lélaboration des lois de règlement restantes, ce qui a permis la résorption du retard enregistré dans ce cadre. Ainsi, les projets de lois de règlement pour les années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 ont été finalisés et celui de 2008 est en cours de finalisation.
