* 10 mois après sa mise en place, le Conseil de la concurrence a déclaré recevables 4 demandes de saisine ayant rempli les conditions de forme et de fond susceptibles de déclarer la compétence du Conseil. * La sensibilisation et «la vulgarisation» des missions du Conseil se poursuivent avec un premier bilan dressé par son président Abdelali Benamour. Le Conseil de la Concurrence ne chôme pas depuis sa mise en place en janvier 2009. Cest la principale conclusion de lintervention de son président Abdelali Benamour, invité par la Chambre française de commerce et dindustrie du Maroc. «Le Conseil a été saisi 10 fois depuis sa mise en place, a-t-il révélé. 4 de ces saisines ont été déclarées recevables dont 2 ont été traitées et renvoyées à leurs auteurs». Le Conseil, qui aspire à sortir du cadre strict de la consultation «passive» dans laquelle il peut être cantonné, a donc été actif depuis sa mise en place. Une période destinée essentiellement à «renforcer ses structures en incluant dans son règlement intérieur un code déontologique et par la constitution de ses commissions», a précisé A. Benamour qui paraissait optimiste quant au rendement du Conseil. A. Benamour a aussi rappelé les missions dévolues au Conseil qui demeure un interlocuteur privilégié pour le gouvernement et les commissions permanentes du Parlement. «Le piratage, la contrefaçon, la contrebande ou encore le secteur informel, nentrent pas dans le champ de compétences du Conseil de la concurrence», a-t-il tenu à préciser. Mettant ainsi laccent sur la vocation élémentaire de cette institution qui sintéresse aux secteurs organisés et à y maintenir un degré élevé de concurrence non discriminatoire. Et à ce titre le rapport annuel remis au Premier ministre reste le document le plus attendu du Conseil. Cet attachement à la Primature enseigne en effet que le Conseil ne privilégie pas un secteur au détriment dun autre et que sa vision doit tenir compte de tous les intérêts et enjeux en place. Mais ce qui semble plus intéressant cest de suivre lattitude des juridictions commerciales et leurs demandes de saisines éventuellement adressées au Conseil à propos des affaires quelles seraient amenées à traiter. Le Conseil est, dans cette optique, un organe dexpertise auquel il faudra recourir pour dissiper toutes lectures et interprétations divergentes de la loi. Il représente, de ce fait, le moyen irremplaçable de détecter les ententes illicites entre professionnels visant à fixer arbitrairement les prix au détriment des intérêts du consommateur.
