* Le Conseil de la concurrence veut vulgariser ses modes de saisine et souvre sur les divers acteurs concernées. * Il veut, à laide dun appui allemand, entamer une nouvelle méthode dintervention avec tous les avantages que lui permet la loi actuelle. * Les avis du Conseil sont à prendre au sérieux pour que ses décisions ne soient pas uniquement consultatives et passives. Le Conseil de la concurrence, dont les membres ont été nommés fin décembre 2008, veut désormais adopter une approche «innovante» dans ses rapports avec ses partenaires. Tout au long de cette semaine, en effet, le devoir dinformation qui incombe au Conseil a été pleinement respecté. Abdelali Benamour, président du Conseil, constate que «les demandes de lavis du Conseil obéissent à des conditions de fond et de forme strictes». «Lautorité de la concurrence a cru bon de vulgariser les modes de saisine du Conseil» ainsi que les compétences qui sont réservées à la sauvegarde de la concurrence saine et loyale. «La première étape a été dorganiser cette rencontre avec la presse, a estimé A. Benamour. Ceci sinscrit dans les deux missions principales du Conseil dont lune est de sensibiliser et dinformer les acteurs concernés». Le président du Conseil de la concurrence semblait être optimiste quant aux résultats de cette ouverture du Conseil sur son environnement. «Les organismes et institutions ayant la faculté de saisir le Conseil, estime A. Benamour, doivent connaître tous les cas où le Conseil pourrait être saisi». Pour ce quadrimestre 2009, il est attendu que des instructions soient lancées pour les premières saisines reçues par le Conseil. Ceci nécessite, a priori, «lélaboration de projets et documents pouvant constituer la base dune discussion avec les différents acteurs du monde de la concurrence». Il faut mentionner que le Conseil compte aussi tirer profit de lexpérience allemande pour mieux roder ses rouages en cette phase de démarrage. Un projet de jumelage institutionnel appelé «appui au renforcement des autorités de la concurrence au Maroc» est en effet un programme auquel a adhéré le Conseil. Cet appui lui permettra de mieux délimiter les branches dactivité dont la concurrenciabilité sera étudiée en 2009. Un programme de rencontre est également prévu avec le CDVM, lANRT, BAM et différents départements ministériels pour mieux faciliter lintervention du Conseil. Les associations de consommateurs ainsi que les syndicats sont aussi concernés par la vulgarisation de la procédure pour la saisine du Conseil. Il faut mentionner que le champ dintervention du Conseil de la concurrence lui permet de sexprimer sur les grandes problématiques qui peuvent être la source dune falsification du jeu de la concurrence saine et loyale. A ce sujet, le principe de «la libre concurrence», qui ne peut en aucun cas être limité, doit être clarifié par le Conseil. Pour éviter, en principe, déventuelles ententes illicites entre opérateurs dans une situation de concurrence. Ou encore les cas dabus de position dominante sur un marché déterminé.
