Zoom sur la tarification des commissions

Il est communément admis que les opérations de Bourse ne peuvent se faire sans induire le règlement de différentes commissions, selon la nature de chaque opération. Ainsi, la Bourse de Casablanca a-t-elle institué une grille tarifaire répondant à un certains nombre d’objectifs, tels que la conformité aux normes et standards internationaux, la simplification et l’harmonisation de la grille dans son ensemble.
C’est ainsi que la société gestionnaire de la place a désigné des commissions spécifiques à chaque marché. Concernant le compartiment action, la BVC a décidé, lors de la dernière refonte de la grille tarifaire, la suppression des commissions sur avis d’approbation pour les introductions en Bourse, les augmentations de capital en numéraire et les offres publiques. Elle a aussi éliminé les commissions sur les opérations spécifiques telles que les augmentations de capital par attribution, les paiements de dividendes en titres ou encore la modification de la parité de conversion. Ainsi, il n’existe actuellement plus que quatre types de commissions rattachées directement au marché central. Il s’agit de la commission sur les opérations d’IPO et d’augmentation de capital (hors incorporation de réserves) et qui a été fixée à 0,10% du montant de l’opération à payer par l’émetteur et le souscripteur. De leur côté, les commissions d’enregistrement relatives aux offres publiques et l’apport de titres seront payées par les acheteurs et les cédants. Ces dernières ont aussi été fixées à 0,10%.
Il existe aussi une commission de négociation des titres payable par les acheteurs et les vendeurs et qui est du même ordre de grandeur que les commissions précitées. Quant aux opérations de transfert, elles génèrent pour la BVC une commissions de 0,10% à payer par l’acheteur et le vendeur, si ceux-ci sont des conjoints, et de 0,025%, s’ils sont ascendants ou descendants du premier et 2ème degrés. Enfin, s’il s’agit d’opérations d’héritage ou de succession, la commission de transfert est nulle. Par ailleurs, pour continuer à séjourner à la cote, les sociétés cotées doivent s’acquitter de 5.000 DH par an si leurs capitaux ne dépassent pas les 100 MDH, 10.000 DH pour des capitaux compris entre 100 MDH et 200 MDH, et 15.000 DH si les capitaux dépassent les 200 MDH.
Sur le marché obligataire, les commissions facturées concernent l’admission à la cote, l’enregistrement, la négociation, le transfert de propriété des titres et le séjour à la cote. La première a été fixée à 0,05% HT payable par l’émetteur et le souscripteur, tenant compte d’un plafonnement de 10.000 DH pour chacune des parties. La commission d’enregistrement concerne, quant à elle, les apports de titres. Elle est du même ordre que la commission d’admission et est soumise au même plafonnement. La commission de négociation, quant à elle, est différente des deux précédentes par son plafonnement à 5.000 DH pour chacune des deux parties.
Par ailleurs, quand il s’agit d’opérations de transferts de propriété des titres, le tarif à payer est de 0,050% si les deux parties sont des conjoints, 0,0125% s’ils sont ascendants ou descendants du 1er ou 2ème degrés, tandis que l’exonération concerne les transferts par succession ou legs. A noter que cette commission est aussi plafonnée à 5.000 DH pour chacune des deux parties.
Enfin, le séjour à la cote implique que les sociétés dont les obligations sont cotées en Bourse doivent s’acquitter de 2.500 DH si le montant restant de l’emprunt est inferieur à 100 MDH, 7.500 DH s’il est compris entre 100 MDH et 500 MDH et 15.000 DH s’il est supérieur à 500 MDH. Toutefois, la BVC a mis en place un plafond de 50.000 DH pour chaque émetteur. Il est à noter que la TVA sur les commissions est de 10%.