Règles prudentielles

La révision des règles comptables bancaires de Bâle II, initiée par le comité du même nom, est au cœur des débats.
Objectifs, impact, ressorts… Autant de points qui attendent des éclaircissements dans un environnement où l’information est primordiale pour la prise de décision. L’analyste Pierre Henri Cassou a essayé, lors d’une récente
conférence-débat à Casablanca, d’apporter quelques éclairages.
L’ISCAE (Institution Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises) a organisé en collaboration avec l’AMC (Association Marocaine de Comptabilité), une conférence-débat, le 26 novembre à Casablanca, sur le thème «Réformes comptables et prudentielles des banques». La conférence a été animée par Pierre Henri Cassou, associé au cabinet Deloitte Touche Tohmatsu.
Le spécialiste a, d’emblée, tenu à présenter le contexte des réformes comptables préconisées par le comité de Bâle. Il a ainsi précisé les raisons des réformes en évoquant le fait que la profession bancaire exerce dans un environnement évolutif. Les techniques, les risques subis, les modes de gestion…, bref, toute l’activité bancaire est sujette à des mutations puisque les banques sont, avant tout, des entreprises commerciales qui n’opèrent pas dans un environnement isolé. Elles travaillent, en effet, avec des entreprises en constante évolution. C’est pourquoi elles ont besoin d’une meilleure efficacité et de plus de transparence. Cassou estime normal que le cadre régissant et réglementant la profession évolue dans les mêmes termes.
Après l’analyse du pourquoi des réformes, le conférencier s’est arrêté sur le «pour qui», faisant remarquer que tous les agents économiques ont intérêt à ce qu’il y ait des réformes. D’abord, pour la clientèle, un système bancaire réformé est plus efficace, plus solide et offre des produits de qualité. Ensuite, pour les actionnaires qui ont tout autant intérêt à ce que leurs entreprises fonctionnent bien. Le personnel des banques a également intérêt à prospérer dans un cadre propice à son épanouissement.
Enfin, les banques elles-mêmes sont impliquées puisqu’elles font partie du système. En effet, ce dernier est touché par un phénomène d’interdépendance, c’est-à-dire que les établissements bancaires sont les seules entreprises à être à tout moment «le client et le fournisseur de leurs concurrents». Elles sont, à travers le système de paiement et de placement, les créancières et les débitrices de leurs concurrents.
Quels sont les objectifs de la réforme ?
C’est ainsi que dès lors qu’il y a cette interdépendance, il y a un besoin de s’adapter à des normes communes.
Pierre Henri Cassou affine son approche en mettant l’accent sur les ressorts des règles. Pour lui, les règles applicables au secteur bancaire ne sont pas toujours des initiatives émanant des autorités publiques. «Dans le domaine bancaire et financier, on s’aperçoit que le gouvernement et les autorités publiques ne sont pas les seuls à intervenir. Par exemple, pour les règles prudentielles comptables, d’autres instances sont intervenues, à l’instar du comité du Bâle et du GAFI (Groupe d’Action Financière pour le blanchiment des capitaux). Ces instances n’ont pas de pouvoir juridique, c’est-à-dire pas de capacité à édicter des normes. Cependant, comme ce sont des instances qui réunissent des membres du domaine, notamment des banquiers, leurs actions acquièrent de la légitimité», explique le conférencier qui s’attarde ensuite sur l’objectif des réformes. Celles-ci ont pour principale mission de permettre l’élaboration d’un jeu de normes comptables de haute qualité fournissant une information financière fiable et transparente et pouvant ainsi aider les intervenants sur les marchés des capitaux dans le monde dans leurs prises de décisions économiques.
Cassou insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas uniquement de changer la réglementation comptable, mais d’adopter une nouvelle logique de mesures de performance. Les réformes comptables non encore achevées sont passées par des étapes successives. Bâle I prévoyait ainsi uniquement le risque du crédit avant d’inclure le risque du marché. Actuellement, Bâle II introduit des règles prudentielles avec une série d’options dans les modes de calcul.
Un Code sur le fonctionnement et la conformité
Pierre Henri Cassou a indiqué qu’il y a d’autres sujets importants à traiter, notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. En effet, le secteur bancaire évite de s’impliquer dans des situations de blanchiment d’argent. Un phénomène qui a été évalué par les institutions internationales à des milliards de dollars chaque année. Il faudrait donc trouver les moyens de préserver le système bancaire contre ces risques. C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’a été créé le GAFI, qui a publié une quarantaine de recommandations dans ce sens et qui ont fait l’objet d’une révision en juin 2003.
Le comité de Bâle a publié en octobre 2003 un code sur «le fonctionnement de conformité». Il a aussi été à l’origine d’une série d’autres initiatives, notamment le renforcement, la mise en conformité, la maîtrise des risques du crédit ainsi que du risque opérationnel et l’amélioration de l’information financière. Le conférencier a exposé les motivations de la réforme initiée. La raison essentielle est due au fait que Bâle I ne tenait pas compte du risque opérationnel. Puisque le contexte, où Bâle I avait été élaboré, a évolué, il s’est avéré nécessaire d’apporter des modifications à ces règles comptables. Cassou a notamment mis l’accent sur le fait qu’un défaut dans l’organisation interne peut causer un dysfonctionnement de toute une institution. Il a aussi expliqué que les réformes comptables, dont on parle, font référence à la solidité de l’entreprise. Il ne faut donc pas faire de confusion. Un instrument de réglementation comptable ne peut pas être une réponse globale à des problèmes macro-économiques, notamment le financement de l’économie.
Le conférencier a, enfin, rappelé que «nous vivons collectivement dans une époque où les systèmes, les méthodes et les règles ne peuvent que s’unifier. Par conséquent, plusieurs pratiques ont besoin de s’approcher».